Abandon droits maisons suite à séparation

Publié le 19/05/2015 Vu 972 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/05/2015 20:38

Bonjour,
Nous avons décidé de nous séparer avec mon épouse.
Nous possédons une maison, le remboursement restant est de 63 000 € à la banque et 15 000 € de prêt à taux zéro.
Le bien a été construit en janvier 2002. Il peut être estimé à 240 000 € actuellement. Valeur à la construction 160 000 environ mais de nombreux travaux réalisés.
Mon épouse pour mes enfants souhaitent que je garde cette maison en abandonnant tous ses droits.
Est-ce possible et quelles sont les modalités à suivre (notaire-avocat) ?
Vers qui vaut-il mieux se diriger en premier.
PS : Nous n'avons pas de liquidité ou très peu.
Merci.

12/05/2015 21:04

Ca ne concerne pas un avocat, seul un notaire peur gérer ça. La communauté doit être liquidée et il est impossible de renoncer à ses droits, il faut vendre sa part, u prix du marché et payer pour de vrai. Sinon, le fisc flairera l'abus de droit et c'est le redressement assuré.

cdt

13/05/2015 07:42

Pourtant, certains affirment l'avoir fait.

Modérateur

13/05/2015 11:44

Bjr,
il faut se méfier des "on-dit".
Toute mutation immobilière comme une vente, une donation ou succssion doit se faire par acte authentique généralement un acte notarié avec des frais de mutation à payer au trésor public et une publicité faite par le fichier immobilier du service de la publicité foncière.
CDT

13/05/2015 12:14

Merci pour ces infos. Bien sûr, nous allons passer par un notaire. Mais ma femme peut-elle renoncer à sa part ? Je pense bien sûr que je devrai payer des droits (avez-vous une idée de ces droits ?).

19/05/2015 12:47

Bonjourj'etait en couple il n'y a pas eu ni mariage ni pacsé et nous avons acheté une maison est ce que je peu quitter le domicile en attente de la vente ?cordialement

19/05/2015 13:37

bjr,
en union libre, la séparation est libre donc vous pouvez partir quand vous voulez, par contre si vous avez un crédit en cours et que vous êtes co-emprunteurs avec une clause de solidarité, vous êtes toujours tenu des remboursements, l'organisme de crédit se moque de savoir si vous occupez le bien ou non.
cdt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.