Abandon droits maisons suite à séparation

Publié le 19/05/2015 Vu 1267 fois 6 Par
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12/05/2015 20:38

Bonjour,
Nous avons décidé de nous séparer avec mon épouse.
Nous possédons une maison, le remboursement restant est de 63 000 € à la banque et 15 000 € de prêt à taux zéro.
Le bien a été construit en janvier 2002. Il peut être estimé à 240 000 € actuellement. Valeur à la construction 160 000 environ mais de nombreux travaux réalisés.
Mon épouse pour mes enfants souhaitent que je garde cette maison en abandonnant tous ses droits.
Est-ce possible et quelles sont les modalités à suivre (notaire-avocat) ?
Vers qui vaut-il mieux se diriger en premier.
PS : Nous n'avons pas de liquidité ou très peu.
Merci.

12/05/2015 21:04

Ca ne concerne pas un avocat, seul un notaire peur gérer ça. La communauté doit être liquidée et il est impossible de renoncer à ses droits, il faut vendre sa part, u prix du marché et payer pour de vrai. Sinon, le fisc flairera l'abus de droit et c'est le redressement assuré.

cdt

13/05/2015 07:42

Pourtant, certains affirment l'avoir fait.

Modérateur

13/05/2015 11:44

Bjr,
il faut se méfier des "on-dit".
Toute mutation immobilière comme une vente, une donation ou succssion doit se faire par acte authentique généralement un acte notarié avec des frais de mutation à payer au trésor public et une publicité faite par le fichier immobilier du service de la publicité foncière.
CDT

13/05/2015 12:14

Merci pour ces infos. Bien sûr, nous allons passer par un notaire. Mais ma femme peut-elle renoncer à sa part ? Je pense bien sûr que je devrai payer des droits (avez-vous une idée de ces droits ?).

19/05/2015 12:47

Bonjourj'etait en couple il n'y a pas eu ni mariage ni pacsé et nous avons acheté une maison est ce que je peu quitter le domicile en attente de la vente ?cordialement

19/05/2015 13:37

bjr,
en union libre, la séparation est libre donc vous pouvez partir quand vous voulez, par contre si vous avez un crédit en cours et que vous êtes co-emprunteurs avec une clause de solidarité, vous êtes toujours tenu des remboursements, l'organisme de crédit se moque de savoir si vous occupez le bien ou non.
cdt

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