comment faire pour désheriter un enfant

Bonjour, voilà je voudrais avoir des renseignements , j'ai 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison , mais on ne voit plus notre fille depuis bientôt 2 ans et on ne voudrait pas qu'elle hérite après notre mort, quelle est la solution ? on nous a dit de vendre notre maison de notre vivant , mais on tient à notre maison , donc on aimerait avoir des renseignements



Merci de nous répondre

Bonjour,

La loi ne vous le permet pas. Au maximum vous pouvez favoriser un enfant par rapport à l'autre dans la proprtion 1/3 - 2/3.
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Bonjour.

Vous pouvez "déshériter" tous vos enfants, mais pas un seul. Il suffit de tout vendre et de dépenser tout l'argent. Il n'y aura rien à hériter.

Notez que vous êtes deux, donc il y aura deux successions (et deux quotités disponibles, sachant que l'usage de la quotité disponible au profit d'un enfant empêche les droits en propriété du conjoint survivant).

Notez qu'il est possible de souscrire un contrat d'assurance-vie dont l'autre enfant sera l'unique bénéficiaire, mais il faudra prendre garde à ce que les primes versées ne soient pas requalifiables en donations (primes dites "manifestement exagérées"). Elles seraient alors prises en compte dans les calculs du partage, par le mécanisme du rapport des libéralités.

bonjour,

j'ai connu un cas similaire, les parent ont fini leurs jours comme locataire après avoir vendu leur maison.

voir ce lien sur ce sujet : assurance-vie requalifiée en donation

salutations

Bonjour,

La seule méthode pour déshériter un enfant, ce serait de déménager définitivement dans un pays où la réserve héréditaire n'existerait pas.

Sinon il n'existe que des méthodes pour diminuer la part de l'enfant ou ne rien laisser à ses enfants. Et il est très compliqué en France de ne rien laisser à un enfant tout en permettant à l'autre d'hériter, même avec l'assurance-vie (à cause du risque de réintégration dans la succession des "primes manifestement exagérées).


on nous a dit de vendre notre maison de notre vivant , mais on tient à notre maison , donc on aimerait avoir des renseignements

Vous pourriez vendre la nue-propriété et garder l'usufruit pour vous, vente au comptant ou en viager (pour vous assurer une rente).

Si c'est très important pour vous, consultez un avocat spécialisé dans les questions patrimoniales.

Vous pourriez vendre la nue-propriété et garder l'usufruit pour vous, vente au comptant ou en viager

Attention au 918. Mais c'est effectivement une manière d'attribuer la quotité disponible, et la vente, regardée comme une donation hors part de la pleine propriété, pourrait être réductible.

Le notaire, pour protéger l'acquéreur futur héritier, proposera que l'autre héritier consente à la vente (pour l'application de la fin du 918). Mais l'acquéreur peut accepter d'acquérir sans le consentement de l'autre héritier, qui pourra alors invoquer le 918.

Bonjour Rambotte,

J'avais compris qu'Isadore parlait de vendre à un tiers, pas à l'un de ses enfants.

Effectivement, mais je restais dans l'idée qu'il ne fallait pas "déshériter" l'autre enfant, ce qui exclut toute anéantissement du patrimoine dans le cas présent. Donc une solution de vente à l'autre enfant.

En effet, je pensais à une vente à un tiers.

Une partie des fonds ou la rente issue de la vente pourraient être placés sur une assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'autre enfant. Ils pourront aussi servir à d'autres choses : présents d'usage, souscription d'un contrat-obsèques...

Cela permettrait aux parents de rester dans la maison à laquelle ils tiennent voire de la mettre en location.

Ensuite il faudrait voir, selon l'âge et la situation des parents, quelle proportion des liquidités pourraient être investie dans une assurance-vie sans risque notable de reintégration dans la succession.

Et un autre avantage, c'est que ces liquidités pourraient servir si nécessaire à financer une éventuelle future dépendance. S'arranger pour financer ses vieux jours est le premier service à rendre à ses enfants : pas d'obligation alimentaire, pas de tracas liés à la recherche de fonds pour financer l'EHPAD...

Et enfin s'il n'est pas possible de "déshériter" complètement la fille, il sera plus facile de gérer une succession composée essentiellement de liquidités plutôt que d'un bien immobilier.

Bonjour,

Je réitère suite à une suppression intempestive...

Effectivement, @Rambotte ne fait que rappeler le voeu de @marie1956 de ne pas « déshériter » l'autre enfant

En revanche, avec discernement et après réflexion, déménager définitivement à l'étranger serait utopique et contradictoire avec comme conséquences de s'éloigner de la présence de l'enfant que l'on ne veut pas « déshériter ».

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Disons qu'au delà de l'utopie, et surtout de l'énergie nécessaire pour une mise en œuvre, la solution consistant à faire soumettre sa succession à une loi étrangère où la réserve n'existe pas permet effectivement, par un testament non réductible, de faire en sorte qu'un seul enfant recueille tout. Mais il faut aussi renoncer à beaucoup de choses. Je pense qu'en filigrane de la réponse d'Isadore, il y avait ce côté concrètement presque impossible de la solution.