Héritage entre frères et soeurs

Publié le Vu 360 fois 5 Par Coltie
03/04/2019 22:04

Bonjour,

Suite au décès de mon oncle, non marié, sans enfants, ma mère et ses frères et soeurs se retrouvent dans un dilemme : ils sont héritiers mais le décompte final est négatif (-18 000 €) et il possédait un bois d'une valeur approximative de 5 000 €.

Un notaire a conseillé la fratrie de renoncer à l'héritage mais un des membres de la fratrie ne veut pas abandonner le bois. Un autre notaire leur a dit qu'ils pouvaient accepter l'héritage pour récupérer le bois et que les dettes ne se transmettent pas entre frères et soeurs.

Que penser de ces deux avis différents ?

Merci de nous éclairer, sil vous plait.

Cordialement.

04/04/2019 08:04

Bonjour,



Cet autre notaire ferait mieux de changer de métier, si vous accceptez la succession, vous acceptez les dettes aussi.



Cdt

Superviseur

04/04/2019 08:20

Bonjour,

Dans ce cas, celui qui accepte l'héritage acceptera l'actif et aussi le passif : les dettes, mais il sera seul à payer les dettes. En effet, son acceptation n'entraînera que lui, pas ses frères et soeurs.

05/04/2019 00:18

Merci pour votre réponse.
Donc, le fait les dettes ne se transmettent pas dans une fratrie est faux, c'est bien ce qui me semblait !
Cordialement

Superviseur

05/04/2019 07:37

Bonjour,

Le problème n'est pas de savoir si les dettes se transmettent dans une fratrie, d'ailleurs effectivement, elles ne se transmettent pas (on ne peut pas vous demander de régler les dettes de vos frères et soeurs), ici, nous sommes dans le cas d'une succession. L'héritier, quel qu'il soit, hérite de l'actif et du passif.

06/04/2019 02:24

Oui, c'est dans le cas d'une succession, je voulais dire.
En tout cas, merci beaucoup de votre aide. Je crois qu'il est évident qu'il faut refuser cet héritage !
Merci
Cordialement.

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