Protection couple non marié

Publié le 13/02/2015 Vu 920 fois 4 Par
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11/02/2015 11:03

bonjour,
vivant avec mon compagnon, nous envisageons de construire ensemble. Il a 2 enfants d'une précédente union (1 majeur, l'autre bientôt), moi 1 (majeur), aucun ne vivant avec nous. L'un de ses enfants ne veut pas entendre parler de moi et je crains de me retrouver dans une situation délicate si un malheur arrivait à mon compagnon. Nous allons chacun apporter une part financière au projet immobilier, quelle procédure faut-il envisager pour se sauvegarder si l'un de nous venait à décéder ? Mon compagnon ne veut pas entendre parler de mariage entre nous, échaudé par sa 1ère expérience. Les héritiers peuvent-ils récupérer les biens mis en commun notamment la maison, dans quelle mesure, et le survivant que devient-il ? Que puis-je envisager qui me protège au maximum et me pénaliserait le moins possible, mis à part le mariage ?

11/02/2015 11:57

bjr,
juridiquement les concubins sont des tiers l'un par rapport à l'autre, vous serez donc propriétaire en indivision de ce bien.
en concubinage, il n'y a pas de communauté donc il n'y a que des biens en indivision.
en cas de décès d'un concubin, ce sont ses enfants qui héritent, le concubin survivant se retrouvera en indivision avec les héritiers du défunt.
vous devriez penser au pacs qui est moins contraignant que le mariage.
vous pouvez aussi acheter le bien en tontine.
un conseil, il faut que la part de chacun dans l'indivision soit le reflet de vos financements respectifs.
cdt

11/02/2015 12:15

J'ajouterais aux commentaires (toujours) pertinents de Domat qu'un testament sera nécessaire dans le cas où vous opteriez pour un pacs.
Vous pourrez y précisez que le survivant d'entre vous d'eux recevra l'usufruit des droits du défunt dans la maison.

13/02/2015 09:45

Merci pour tous ces conseils. Je vais examiner tout ça et ne manquerai pas de revenir sur ce forum pour compléments d'infos.

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