Chèques et rétractation

Publié le Vu 467 fois 21 Par Jean castre
10/10/2018 17:34

Bonjour

Lundi dernier, le 1er octobre, je suis allé voir une voiture, elle m'a plu et j'ai donné un chèque pour la réserver, de 700 €. Je ne l'ai pas prise sur le coup car elle n'avait pas encore de contrôle technique qui doit être passé le 15.

Mardi, mon fils a eu un souci et l'argent que j'avais réservé pour l'achat de la voiture, je le lui ai prêté (2.500 €) donc je n'ai plus eu la somme pour acheter le véhicule. J'ai appelé le vendeur mercredi pour le prévenir afin qu'il ne passe pas le CT pour rien mais il n'était pas content, je le comprends. Je lui ai expliqué ma situation, il a refusé que je vienne récupérer mon chèque. Il m'a dit qu'il allait le déchirer et ensuite il m'a dit qu'il allait me le renvoyer. Je n'ai rien reçu a ce jour.

Mon fils m'a rendu l'argent donc je peux, à nouveau, acheter le véhicule à cette personne. Je l'ai contactée pour savoir si elle m'avait renvoyé le chèque et si le véhicule était toujours disponible, je n'ai eu aucune réponse.

Dans mon cas, je n'ai pas versé d'acompte mais des arrhes. J'ai bien compris que si je me rétractais, le vendeur pouvais encaisser mon chèque.

Dans mon cas, je me suis rétracté dans un 1er temps puis je me suis manifesté pour dire que je pouvais de nouveau acheter le véhicule à la date convenue, date du contrôle technique, n étant pas passer mais le vendeur fait le mort.

Dans ces conditions, qui est dans son droit ? moi ou le vendeur ? A-t'il le droit d'encaisser mon chèque ? ai-je le droit de lui demander de me le rendre vu que là, maintenant, c'est lui qui, par son mutisme, refuse de me vendre le véhicule ?

Merci. Dernière modification : 12/10/2018

Modérateur

10/10/2018 18:40

bonjour,
dès l'instant ou vous remettez un chèque au bénéficiaire mentionné sur le chèque, celui-ci a le droit de l'encaisser.
comment faîtes-vous la différence entre un acompte et des arrhes avec le chèque que vous avez donné au vendeur ?
acompte: paiement partiel, pas de droit de rétractation et la somme versée est perdue et le solde est dû.
arrhes : la somme versée est perdue si le débiteur revient sur son engagement mais le solde n'est pas dû.
salutations

11/10/2018 08:09

Bonjour jean castre,

Il vous faut en urgence, c'est-à-dire avant que votre chèque soit encaissé – adresser une LR au vendeur lui réclamant :

-soit la restitution du chèque de réservation d'une commande qui n'a fait l'objet d'aucun établissement de document réglementaire inhérent à l'acquisition du véhicule en question,
-soit qu'il procède à la commande effective du véhicule.

Lui précisant qu'à défaut, vous saisirez le service de la répression des fraudes.

Cordialement.

11/10/2018 10:26

Bonjour,
tout ceci par oral ? aucun écrit ? hormis le chèque ? Si tel est le cas, comment prouver que ce chèque a été fait pour l'achat du véhicule ?

11/10/2018 11:07

comment prouver que ce chèque a été fait pour l'achat du véhicule ?
Là n'est pas le sujet grenouille, bonjour.

11/10/2018 11:09

ben si ! le reste ne tient plus ?! le monsieur encaisse le chèque sans autre forme de procès ! une voiture? quelle voiture !?

11/10/2018 11:47

bonjour et merci pour vos réponses

alors pour vous répondre youris selon ce que j'ai compris si le chèque donnè ne rentre pas en compte dans la somme ( chèque pour réserver le véhicule, et il me l'aurais rendu a l'achat du véhicule) donc c'est bien arrhes non??

Philippe je n'ai pas précise désoler mais c'est un particulier non un professionnelle je doute que la répression des fraudes agissent dans mon affaires

nous avons remplis aucun documents qui parles de la ventes
autre chose j'ai remplis le chèque ( en lettre et en chiffre et mis la date et l'ai signer) je n'ai pas mis de personne a proprement dit

j'ai lu des sujet similaire au miens ou l'on stipule bien que si l 'acheteur se rétracte le vendeur peut encaisser le chèque si le vendeur se rétracte l'acheteur peux exigè un remboursement de 2 fois la somme du chèque
oui mais dans mon cas je me suis rétracter puis je me suis rétracter à nouveau( je prend le véhicule) mais la c'est le vendeur qui ne me répond plus et je répété que la date butoir était la date du CT qui n'est pas dépasser

11/10/2018 12:31

le monsieur encaisse le chèque sans autre forme de procès ! une voiture? quelle voiture !? Un paiement ? Quel paiement ?

Concernant la somme versée jean castre, considérez-là comme des arrhes ; c'est le cas lorsqu'aucun document indique s'il s'agit d'acompte ou d'arrhes.

Par ailleurs, en effet, vous avez évoqué acompte, arrhes, rétractation (possible en cas d'un crédit), j'ai pensé professionnel.

Vous précisez maintenant qu'il s'agit d'un particulier à qui vous avez édité un chèque sur lequel n'est pas mentionné le nom de la personne à qui vous l'avez remis.

Je ne sais pas si je peux me permettre de vous dire qu'en ce cas, vous pouvez déclarer à votre banque avoir perdu ce chèque et y faire opposition.

Superviseur

11/10/2018 13:18

Je ne sais pas si je peux me permettre de vous dire qu'en ce cas, vous pouvez déclarer à votre banque avoir perdu ce chèque et y faire opposition.
Et risquer alors une très forte amende, voir même la prison (375000€ d'amende et 5 ans de prison si ma mémoire est bonne).

11/10/2018 13:43

5 ans de prisons pour avoir fait une " fausse" declarations
vous etes sur??? le meme tarif que pour avoir fait du trafic de stupefiant?? eh ben....
janus oui j'avais pensè a vidè le compte en banques et risquè d'etre interdit bancaire, j'avais penser a declarè perdu ou volè mais je serai en tort la aussi

bon je vais essayer de le contactè si pas de reponse je laisse le chèque telle qu'elle 1 ans et 8 jours ( durè legale d'encaissement)
de mon cotè j'ai pris mes disposition relance au vendeur envoie d'un courrier en recommander avec AR pour lui dire que le délai fixè n'ai pas passè et que je suis encore en droit d'acheter le véhicule.... si il ne repond pas qu'il l'encaisse le chèque j'aurai les preuves qu'il faisait le mort;et on passera par la case tribunal...

Modérateur

11/10/2018 14:32

philp34,
je suis curieux de connaître ce qui interdirait au vendeur d'encaisser un chèque bancaire dont il est le bénéficiaire.
salutations

11/10/2018 14:51

En droit d'acheter mais le vendeur n'a aucune obligation à vous le vendre aujourd'hui ? Vous n'avez signé cet acte sur aucun document ! de quelle vente parlez vous ? Si le monsieur est un tantinet honnête, il ne fera rien. Mais... si votre attitude de girouette l'a un tantinet agacé... Je doute que vous puissiez faire grand chose.

11/10/2018 16:07

Et risquer alors une très forte amende, voir même la prison (375000€ d'amende et 5 ans de prison si ma mémoire est bonne
Pas dans le cas d'une perte de chèque d'autant que le particulier vendeur qui n'a rien vendu à notre internaute "fait le mort" suivant son expression, qu'il n'y a plus aucune relation suivie.
Il peut aussi faire opposition du chèque pour escroquerie car cela en est une.

je suis curieux de connaître ce qui interdirait au vendeur d'encaisser un chèque bancaire dont il est le bénéficiaire
Le tireur du chèque n'a pas indique le nom du bénéficiaire sur la formule. Théoriquement il n'y a pas de bénéficiaire mais pratiquement, je le conçois, ce sera n'importe qui.

Modérateur

11/10/2018 18:23

la mention du bénéficiaire sur un chèque n'est pas obligatoire mais ce n'est pas recommandé, carla personne qui reçoit le chèque peut inscrire n'importe quel bénéficiaire.
l'escroquerie qu'il faudra prouver par une décision d'un tribunal, ne figure pas dans les 4 motifs d'opposition prévus par l'article L131-35 Code monétaire et financier.
les derniers alinéas de cet article précise:
" Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.
Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition."

12/10/2018 05:53

Bon j'ai enfin pue joindre le vendeur il était en déplacement.... il ma dit qu'il me renverrait mon chèque demain et que mon 1 er désistement l'avait agacè qu'il ne voulait plus me vendre à moi, mais me rendrai mon chèque et que j'avais de la chance de l'avoir croisè d'autre l'aurai surement encaissè....

il avait l'air sincère donc je dirai wait and see, je pense qu'il n'a pas plus envie que mois de passè par la case justice...

Merci pour vos reponses je peu dire que l'affaire et "close"mais de vous a moi je ne ferait plus la meme betise de laissè un chèques sois je prend le vehicule sois je le prend pas..... cela ma servie de leçons en tout cas

Superviseur

12/10/2018 07:49

Bonjour,

Attendez d'avoir réellement reçu votre chèque en retour.

12/10/2018 08:21

Bonjour youris,
Outre le fait, que j'ai donné comme réponse à janus2fr qui m' a repris pour avoir dit précautionneusement à jean castre en regard de sa situation, de l'attitude de son vendeur à son égard, et au fait qu'aucun bénéficiaire n'était mentionné sur le chèque, qu'il avait la possibilité de faire opposition à son chèque en le déclarant comme perdu ce qui constitue un des motifs possibles légaux, subsidiairement, oui, il le peut aussi pour escroquerie au sens de son utilisation frauduleuse inéluctable par modification du bénéficiaire, puisque précisément aucun nom n'était inscrit sur la formule de la main de jean castre, et au fait de l'emploi de manœuvre frauduleuse du vendeur(achat sans vente par absence de reçu de la somme perçue, absences physique du vendeur et de toute manifestation aux appels de l'acheteur …. )invoquant pour ce faire, l'article 313-1 du Code pénal.

Bonjour jean castre,
Content pour vous d'apprendre que vous avez pu joindre votre vendeur vous disant qu'il était coincïdemment en déplacement et qu'il vous enverrait le chèque, qu'ainsi l'affaire était close, comme s'il n'avait pas de téléphone portable pour vous répondre, que ce déplacement l'avait empêché de vous l'expédier, que vous aviez en main votre chèque.Mais puisqu'il avait l'air sincère ….

Je clos aussi le débat.

Superviseur

12/10/2018 08:34

Ben non, contrairement à votre affirmation Jean castre n'a pas récupéré son chèque. En effet, il a écrit ce jour, parlant de son vendeur :
"il ma dit qu'il me renverrait mon chèque demain"
donc, il convient bien d'attendre que ce chèque soit réellement reçu par Jean castre.

12/10/2018 10:47

Bonjour Tisuisse,
Ben non, contrairement à votre affirmation Jean castre n'a pas récupéré son chèque. En effet, il a écrit ce jour, parlant de son vendeur
C'est fou qu'un Administrateur, celui-là même qui tente de donner des leçons aux autres alors qu'il sait peu de choses, est non seulement mal poli en s'adressant à un contributeur mais au surplus, comble de sa bêtise ne sait même pas lire ben oui, la simple phrase suivante : vous disant qu'il était coincïdemment en déplacement et qu'il vous enverrait le chèque,

Modérateur

12/10/2018 10:55

philp34,
vous écrivez ce jour à 8h21:
" il le peut aussi pour escroquerie au sens de son utilisation frauduleuse inéluctable par modification du bénéficiaire, puisque précisément aucun nom n'était inscrit sur la formule de la main de jean castre, "

je serais intéressé de connaître la disposition réglementaire qui impose que ce soit l'émetteur du chèque qui écrive le nom du bénéficiaire qui n'est pas une mention obligatoire, d'ailleurs très souvent ce sont les professionnels à qui vous remettez un chèque qui appose leur tampon.

Superviseur

12/10/2018 11:25

@ Philip34,

Je n'ai fait que reprendre la phrase exacte de Jean castre et cette phrase n'est pas l'affirmation que vous faites, c'est tout.

15/10/2018 09:28

bonjour

j'aimerais savoir aussi si effectivement le faite que je n'ai pas mis le nom du vendeur; si celui ci l’écrit de sa main ou au pire qu' une personne tiers soi nommè comme bénéficiaire si je peu me retournè contre lui....

philip34 je vous remercie pour vos conseil et moi aussi je me suis dis la mème chose ( le gars et en déplacement il a pas de portable????)
bref j'ai reçu un courrier simple je l'ai ouvert j'ai trouvè mon chèque déchiré ( ouf de soulagement)et une feuille avec un dessin d'un doigt d honneur... très bien fait cependant je dois saluè ses dispositions artistiques....
charmante personne.... je ne répondrai pas j'ai reçus mon chè que c'est tout ce qui compte....

bref

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