Voiture occasion : ancienne ambulance

Publié le 20/11/2021 Vu 332 fois 11 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2021 14:26

Bonjour,

Le vendeur de ma voiture ne m'a pas informé que le véhicule qu'il m'a vendu à 219.000 km avait été une ambulance ou VSL sur 119.000 km. Ne devait-il pas l'indiquer, lors de l'annonce et de la vente ? cela entre-t'il dans le cadre d'une tromperie ?

Merci. Dernière modification : 20/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

19/11/2021 15:07

bonjour,

je ne connais pas d'obligation d'informer l'acquéreur sur l'utilisation faîte du véhcule par le vendeur.

habitant en montagne, j'ai un SUV 4 roues motrices, je n'ai pas d'obligation d'indiquer dans l'annonce que j'ai utilisé mon véhicule uniquement sur autoroutes ou au contraire exclusivement dans les chemins les plus difficiles de ma région.

quand on achète un véhicule d'occasion, il n'est pas interdit de poser des questions à son vendeur.

salutations

19/11/2021 15:14

En effet sauf que rouler en 4x4 en montagne ou ailleurs c'est la fonction du véhicule mai que ce véhicule soit utilisé comme taxi ou ambulance c'est quand même une utilisation professionnelle particulière comme les autos-écoles ?

Cordialement.

Superviseur

19/11/2021 15:32

Bonjour
Un article relatif à l'application de la garantie des vices cachés.

http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/acheter-vendre-une-voiture-d-occasion/s-234-vice-cache-tromperie-annuler-l-achat.php
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Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

Superviseur

19/11/2021 15:35

Autre, ingnorant si votre vendeur est particulier ou professionnel...

Un autre négociant de véhicule d’occasion, spécialisé dans le rachat de véhicules « auto-école », ne précisait pas la provenance de ceux-ci. Or les voitures auto-écoles sont des véhicules qui subissent des contraintes mécaniques importantes. Le consommateur doit donc être informé de l’usage qui a été fait dudit véhicule et des possibles problèmes techniques.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
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Superviseur

20/11/2021 07:59

Bonjour,
Les véhicules d'auto-école sont modifiés (double commande) et doivent être remis en état initial avant la vente avec changement de carte grise. C'est différent pour les taxis ou VSL.

Superviseur

20/11/2021 08:52

Ha OK, je me serais donc trompé et m'en excuse.

Donc seuls les véhicules ayant été "Auto-Ecole" doivent faire l'objet d'une information ?
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Modérateur

20/11/2021 10:08

avis personnel, une absence d'information (non obligatoire) ne peut pas être un vice caché.

Superviseur

20/11/2021 11:53

Bonjour,

Le fait que ce véhicule ait été utilisé comme ambulance (il doit rester des traces de l'emplacement des gyrophares) ou un VSL ne modifie pas l'usage possible de ce véhicule une fois acheté. il n'y a donc ni vice caché ni dol.

Superviseur

20/11/2021 12:15

On peut tout imaginer, cela peut aussi être masqué.
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Superviseur

20/11/2021 12:54

Aucune importance. Un vice, caché ou non, est quelque chose qui empêche l'utilisation de l'objet, ce pour quoi il a été fabriqué ou construit. Le fait que le véhicule vendu ait été une ambulance ou un VSL ne l'empêche nullement de rouler, ce pour quoi ce véhicule a été fabriqué. Donc ce n'est ni un vice caché ni un dol.

Superviseur

20/11/2021 13:31

L'acquéreur n'aurait peut-être pas acheté le véhicule s'il avait été informé ?
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