Voiture occasion : ancienne ambulance

Bonjour,

Le vendeur de ma voiture ne m'a pas informé que le véhicule qu'il m'a vendu à 219.000 km avait été une ambulance ou VSL sur 119.000 km. Ne devait-il pas l'indiquer, lors de l'annonce et de la vente ? cela entre-t'il dans le cadre d'une tromperie ?

Merci. Dernière modification : 20/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

je ne connais pas d'obligation d'informer l'acquéreur sur l'utilisation faîte du véhcule par le vendeur.

habitant en montagne, j'ai un SUV 4 roues motrices, je n'ai pas d'obligation d'indiquer dans l'annonce que j'ai utilisé mon véhicule uniquement sur autoroutes ou au contraire exclusivement dans les chemins les plus difficiles de ma région.

quand on achète un véhicule d'occasion, il n'est pas interdit de poser des questions à son vendeur.

salutations

En effet sauf que rouler en 4x4 en montagne ou ailleurs c'est la fonction du véhicule mai que ce véhicule soit utilisé comme taxi ou ambulance c'est quand même une utilisation professionnelle particulière comme les autos-écoles ?

Cordialement.

Bonjour
Un article relatif à l'application de la garantie des vices cachés.

http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/acheter-vendre-une-voiture-d-occasion/s-234-vice-cache-tromperie-annuler-l-achat.php
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Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Autre, ingnorant si votre vendeur est particulier ou professionnel...

Un autre négociant de véhicule d’occasion, spécialisé dans le rachat de véhicules « auto-école », ne précisait pas la provenance de ceux-ci. Or les voitures auto-écoles sont des véhicules qui subissent des contraintes mécaniques importantes. Le consommateur doit donc être informé de l’usage qui a été fait dudit véhicule et des possibles problèmes techniques.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
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Bonjour,
Les véhicules d'auto-école sont modifiés (double commande) et doivent être remis en état initial avant la vente avec changement de carte grise. C'est différent pour les taxis ou VSL.

Ha OK, je me serais donc trompé et m'en excuse.

Donc seuls les véhicules ayant été "Auto-Ecole" doivent faire l'objet d'une information ?
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avis personnel, une absence d'information (non obligatoire) ne peut pas être un vice caché.

Bonjour,

Le fait que ce véhicule ait été utilisé comme ambulance (il doit rester des traces de l'emplacement des gyrophares) ou un VSL ne modifie pas l'usage possible de ce véhicule une fois acheté. il n'y a donc ni vice caché ni dol.

On peut tout imaginer, cela peut aussi être masqué.
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Aucune importance. Un vice, caché ou non, est quelque chose qui empêche l'utilisation de l'objet, ce pour quoi il a été fabriqué ou construit. Le fait que le véhicule vendu ait été une ambulance ou un VSL ne l'empêche nullement de rouler, ce pour quoi ce véhicule a été fabriqué. Donc ce n'est ni un vice caché ni un dol.

L'acquéreur n'aurait peut-être pas acheté le véhicule s'il avait été informé ?
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