Obligation d'ouvrir son sac à dos à la caisse d'un supermarché

Publié le 04/11/2015 Vu 4685 fois 17 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/11/2015 16:27

Bonjour,
Je me permts de vous contacter concernant l'obligation d'ouvrir son sac à la caisse d'un supermarché.
Tous les lundis matins, je fais mes courses dans un supermarché, j'y vais avec un sac à dos où dedans je mets le sac réutilisable que j'avais acheté au supermarché. Comme j'y vais à pieds cela me permets de mettre une partie de mes courses dans mon sac à dos et l'autre dans le sac ré-utilisable.
j'y vais depuis début juillet et on ne n'avait jamais rien demandé. Ce matin, la caissière m'a demandé de lui montrer l'intérieur de mon sac à dos. J'ai dit, poliment, que je n'étais pas d'accord, car je n'avais rien volé et donc je ne devais me justifer de rien. Elle m'a alors montré un autocollant sur la caisse où il est noté "merci d'ouvrir vos sacs" et que c'était le réglement et qu'il s'applique pour tout le monde et que je n'ai pas le choix, du coup je voulais savoir ce que dit la loi concernant ce point?
le magasin a-t-il le droit de mon demander de montrer notre sac? les cassières et les vigiles ont-ils les compétences pour exiger cela?
à l'entrée d'un magasin, peut-on refuser de laisser son sac à l'entrée? même si il est noté "merci de laisser vos sacs à l'entrée?"

merci pour votre réponse.

Superviseur

02/11/2015 17:21

Bonjour,
Un vigile peut vous demander de montrer votre sac avant d'entrer dans le magasin. C'est une question de sécurité, voir le plan vigipirate. Vous avez le droit de refuser, mais dans ce cas, l'accès au magasin peut vous être interdit.
Une fois entré, en revanche, caissière ou vigile n'ont pas compétence à vous obliger de montrer votre sac, c'est uniquement à votre bon vouloir, mais pourquoi refuser ?
Le seul pouvoir du vigile est alors de vous retenir jusqu'à l'arriver des forces de l'ordre qu'il aura appelé ou fait appeler. Mais ceci, à la seule condition qu'il existe une forte présomption à votre encontre d'agissement illégal.

Modérateur

02/11/2015 17:48

bonjour,
le personnel du magasin peut vous demander de montrer l'intérieur de votre sac mais ne peut pas y procéder lui-même.
généralement cela est indiqué sur les portes du magasin.
c'est une question récurrente sur les forums avec toujours la même réponse.
c'est comme si vous alliez dans un stade et que vous refusiez la palpation de sécurité, vous n'entrerez pas.
salutations

02/11/2015 17:54

Bonjour Janus2fr,
je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Concernant le refus de montrer mon sac à la sortie, c'est parce que en effet il n'y avait pas de flagrant délit de vol, ni forte présomption de vol, mais juste une directive de la part de la direction imposée aux caissiers, caissières de demander aux clients d'ouvrir les sacs et je voulais savoir si cette directive est légale, et les affiches merci d'ouvrir vos sacs sont-elles aussi légales? car je viens faire mes courses, je ne vol rien, et le fait de me demander d'ouvrir mon sac, correspond à me faire comprendre que je suis potentiellement un voleur et je trouve ça vraiment bizarre que à la fin de mes courses je sois contraint de prouver au caissier ou au vigile que je n'ai pas effectuer d'agissement illégal, surtout que l'on n'a pas demandé à la personne avant moi, qui avait un cabas à roulettes de l'ouvrir pour regarder dedans.
Et si je refuse de l'ouvrir, tout en sachant que je n'ai rien voler, à la caissière et au vigile que peuvent-ils faire?
de même, suis-je obligé de laisser mon sac à l'entrée du magasin?
mon but est juste de comprendre quels sont mes droits et mes devoirs dans cette situation.
Je vous remercie encore du temps que vous m'accordez.

02/11/2015 18:00

Bonjour Youris,

Je vous remercie pour votre réponse, mais je ne pense que que cela soit comparable. La palpation à l'entrée d'un stade c'est une question de sécurité, c'est pour vérifier que vous ne faites pas entrer de produits dangereux qui pourraient blesser des gens. dans mon cas, c'est pour prouver que vous n'êtes potentiellement pas un voleur. Je me questionne juste la légalité de la part du magasin de faire ouvrir votre sac, lorsqu'il n'y pas flagrant délit de vol ou même forte présomption de vol.
Bien à vous

Superviseur

02/11/2015 19:12

Et si je refuse de l'ouvrir, tout en sachant que je n'ai rien voler, à la caissière et au vigile que peuvent-ils faire?
Comme déjà dit, leur seule possibilité est de vous retenir jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre, s'ils ont une bonne raison de vous soupçonner de vol, c'est à dire, en gros, s'ils vous ont vu.


de même, suis-je obligé de laisser mon sac à l'entrée du magasin?

Oui, si on vous interdit d'entrer avec. Soit vous le laissez, soit vous n'entrez pas. Là, c'est à nouveau la sécurité qui est le motif, en cas de bousculade, sac ou casque de moto peuvent se transformer en arme.

Superviseur

02/11/2015 19:14

Bonjour youris,
le personnel du magasin peut vous demander de montrer l'intérieur de votre sac mais ne peut pas y procéder lui-même.
Comme vous dites, ils peuvent demander, rien de plus. Le client n'a aucune obligation de s'exécuter, c'est uniquement à son bon vouloir.

02/11/2015 19:25

merci Janus2fr,
je comprends tout à fait l'aspect sécurité dans le magasin ne pas entrer avec un sac ou un casque.

merci encore pour vos éclaircissements.

03/11/2015 15:04

Bonjour,
Pour des raisons de sécurité, tout juste si n'importe qui n'est pas autorisé à faire des fouilles anales!
Je trouve que certains abusent alors que des terroristes en puissance ne subissent aucun contrôle!!!
Bonne journée.

03/11/2015 16:03

Merci jacques22 pour cette intervention fleurie

Superviseur

03/11/2015 17:32

Bonjour jacques22,
Merci d'éviter de dire n'importe quoi !
Il n'est pas question ici de fouille, mais uniquement de regarder à l'intérieur d'un sac. Le vigile n'a pas le droit d'y mettre les mains, juste les yeux. Si quelque chose le gène, il doit demander au propriétaire de le déplacer, il ne peut pas le faire lui-même.
Et bien entendu, on reste à l'inspection des sacs, on est loin des palpations de sécurité et encore bien plus loin des fouilles intimes !

03/11/2015 20:02

Quand , tout particulièrement à la consigne de la gare de Lyon à paris , on m'oblige à me déshabiller , sans doute parce mes "matériels "internes (clous, vis, prothèse , etc ) déclenchent le portique de sécurité , alors que je suis handicapé , je trouve cela un peu excessif !!!
Quant aux policiers , ils ont bien le droit de pratiquer des fouilles intimes au cours des GAV non !!!???
Quant des policiers municipaux- voire des médiateurs des plages, des quartiers , des transports en commun où de la propreté - vous demandent de déballer votre sac et de vous mettre en slip SUR LE DOMAINE PUBLIC , n'est ce pas aussi excessif !!!

Superviseur

04/11/2015 06:59

Bonjour Eozen,
Ne confondons pas, justement, policiers et vigiles. Les fouilles pratiquées par les policiers dans le cadre d'une GAV, ce n'est pas du tout le sujet de cette discussion qui porte sur la vérification des sacs par le personnel des magasins.

04/11/2015 10:17

Bonjour janus,
Je dis simplement qu'à part les fouilles anales, n'importe quel vigile peut vous mettre au moins en slip!!!
Certes, on peut réduire cette discussion au contrôle aléatoire des sacs et même en sortie, mais quand les détecteurs de ces magasins sonnent,la plupart du temps sans raison du moins pour moi, chacun sait que les vigiles ne se contentent pas de fouiller des sacs, d'autant moins que les voleurs portent généralement le produit de leurs vols sur eux plutôt que dans un sac!

Superviseur

04/11/2015 11:45

Non, un vigile n'a pas le droit de vous mettre en slip, voyons !
Comme je l'ai dit plus haut, son seul droit, et c'est le droit de tout le monde d'ailleurs, c'est de vous retenir le temps d'appeler les forces de l'ordre.
Tout autre chose ne peut se faire qu'avec votre accord.

04/11/2015 12:13

j'évoque la pratique vécue, pas la théorie!
J'ai même été condamné en comparution immédiate sur un bout de trottoir par trois personnes en uniforme, surement public!!!
J'ai été immédiatement porté plainte auprès de PJ intègres et républicains qui m'ont confirmé qu'ils n'avaient pas le droit mais le mal était fait!!!
En plus,, ils n'ont même pas pu les retrouver!

Superviseur

04/11/2015 12:45

j'évoque la pratique vécue, pas la théorie!
Un vigile de magasin vous a mis en slip de force ???
Alors que vous refusiez ???
Décidément, la terre entière vous en veut quand on voit, dans ce forum et les autres, tout ce que vous avez subi !!!

04/11/2015 12:57

et même tout nu à l'école et à l'armée, comme tous ceux de ma génération!!!!
et je vous raconte pas la vie de mon père et grand père!!!

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