Résiliation d'un contrat avec xxxxxx

Publié le Vu 7997 fois 31 Par julia lorin
07/10/2017 14:00

Bonjour,

J'ai des problèmes de résiliation avec le xxxxxx.

Je me suis inscrite le 27 Juillet à la formation de décorateur d'intérieur. Sur le contrat, il est noté que j'avais 14 jours pour me rétracter et qu'en cas de rétractation invalidée je dois payer les 2641 €. Malheureusement depuis j'ai trouvé du travail mais seulement à mi temps et je ne peux pas payer, surtout qu'en faisant des recherches je me suis rendue compte qu'ils ne sont pas inscrits au rncp et que les cours sont pires quincomplets.

Jai bien sur envoyé une lettre recommandée avec AR, ils m'ont répondu avec la réponse Bateau qu'ils doivent envoyer à tous. Il n'y a dans mon contrat aucune clause qui comporte une résiliation pour cas de force majeure...

Je me sens plus que bloquée... Que puis je faire ? Dernière modification : 07/02/2019 - par janus2fr Superviseur

Modérateur

07/10/2017 15:51

bonjour,
apparemment vous avez passé le délai de rétractation.
dans votre cas, vous ne pouvez pas invoquer la force majeure pour justifier votre résiliation.
malheureusement, vous n'êtes pas la première ni sans doute la dernière à s'inscrire dans ce type d'études à distance sans en mesurer ce que cela implique en termes de temps à consacrer et de coûts.
ne répondez pas, ne payez rien, en général ce genre d'établissement ne vont pas jusqu'à la procédure devant le tribunal.
salutations

18/11/2017 10:28

Bonjour,

je suis dans le même cas, vous avez fait quoi depuis ?

22/11/2017 11:09

Bonjour,
J'ai bloqué les prélèvements et renvoyé les colis à l'expéditeur, j'attends d'avoir des nouvelles d'eux.
Et vous ?

22/11/2017 17:26

merci de nous tenir au courant

05/04/2018 12:57

Bonjour je souhaite aussi résilier le contrat avec le xxxxxx,j' 'ai malheureusement dépassé le délai des trois mois... Je n' ai plu moyen de payer et d'autan plus cette formation ne mène nul part, même en passant l examen en candidat libre celui ci ' as aucune valeur. Que puis-je faire? Merci d 'avance pour vos conseils

18/07/2018 13:52

Bonjour, je me suis inscrite en Octobre 2017 pour la mm formation. J'ai commencer à suivre les cours, tous s'est bien dérouler, jusqu'à ce qu'en décembre 2017, un problème de devoir arrive et là, plus personnes pour me répondre, ni mm les professeurs. Du coup suite à sa et ce qui m'a fait perdre plus de 15 jours, j'ai envoyer ma lettre de résiliation en recommander et AR. avec réponse de leur part NEGATIVE ! Plus de nouvelles de leur part jusqu'à aujourd'hui 07/2018. Je leur doit une certaine somme et me disent que mon dossier est mis en demeure. Sauf que ça fait plus de 6 mois que j'ai arrêter ! Et aujourd'hui j'ai perdue mon emploi ! Des conseils ???????

17/09/2018 22:18

Bonjour voilà je me suis également inscrite en date 05/06/18 avec un délai de rétractation de 14j et mon contrat fait partie du codes du travail, lors de mon 1er entretien téléphonique pour des informations la personnes me demande un tas de renseignement et m'explique donc le fonctionnement de cette formation jusqu'à la tout va bien. Le lendemain je lui envoye un SMS pour lui demander si cette formation peut être pris en charge partiellement ou totalement par un organisme , elle me rappelle et me donne un rdv avec le service pris en charge qui lui m'indique que oui! OK je vois donc avec cette personne pour avoir la procédure pour l'effectuer en cif car 2×8 semaines de stages à faire étant en cdi 35h un peu compliqué! Cette personne me dit d appeler le fongecif et de ne pas dire que je suis élève sinon ça ne prend pas en compte et dès le dossier fongecif en main leurs envoyé pour qu'ils puissent le remplir et mettre des dates ultérieure (ben oui je ne suis pas censé être élève), donc je fais ce qu'on me dit et j'appelle le fongecif et j'ai donc rendez vous le 7/09 donc délai de rétractation dépassé! Et j'apprends que le fongecif ne prennent

17/09/2018 22:26

Suite
Le fongecif de prennent pas en compte le cif pour les formations à distance. Que faire dans ce cas car pour moi j'étais très mal conseiller j'ai envoyé un cr en AR pour resiliation qui a été refusé car visiblement mon contrat (oui car je ne l ai pas)ne rentre pas dans l'enseignement mais dans le contrat de travail du coup le délai de 3 mois ça marche pas.
Merci pour votre retour

06/12/2018 09:52

Bonjour je suis dans le même cas que vous et c bientôt 3 mois et je souhaite résilier le contrat à cause jarrive pas à payé l'arrivé du bébé j'ai une famille jarrive plus à suivre c vous avez un exemple poir résilier j'ai deja fait opposition au prélèvement

Superviseur

06/12/2018 10:33

Bonjour
Regarder si votre cas est repris dans les cas de force majeure.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

06/12/2018 11:12

Pragma est ce que c possible de m'expliqué un peux plus je connais pas Et c la première fois que je suis inscrite à une formation et aussi la première fois que je résilié un contrat

13/12/2018 10:33

J’ai reçu une assignation devant les tribunaux de leur part ce matin.

Ils sont malhonnête et veulent que de l’argent quitte à mettre des gens dans la misère.
Je cherche des gens pour m’accompagner dans un dépôt de plainte contre cet organisme qui en plus d’etre des voleurs sont des menteurs

27/12/2018 15:26

Bonjour, je vois que tu veux des personne pour t’accompagner pour un dépôt plainte ,
Moi clairement il m’enerve Je suis dans la même situation et je c’est qu’il sont pas à leur première dépôt plainte donc sans hésiter je me porte volontaire

Modérateur

27/12/2018 17:25

bonjour,
quand on souscrit un contrat, il comprend généralement les conditions de sa résiliation.
si vous avez résilier sans respecter les conditions contractuelles, vous n'êtes pas en position de force.
ce qui est certain, c'est que cela ne concerne pas le droit pénal mais le droit civil uniquement, donc vous ne pouvez pas déposer de plainte.
je ne défends pas les méthodes de ces sociétés mais personne ne vous a obligé à vous inscrire dans ce type d'études à distance qui nécessite d'avoir du temps, de la persévérance et les moyens financiers.
comme déjà indiqué, il est rare que cela aille jusqu'au tribunal.
salutations

12/01/2019 01:47

Bonjour à tous,
Je suis moi même inscrite au xxxxxx depuis fin d'année dernière.
Ayant malheureusement des soucis financiers je suis dans l'obligation de résilier mon contrat.
J'ai pu lire beaucoup de soucis... J'aimerai donc savoir où vous en êtes avec eux et que dois je faire ? Bloquer les prélèvements et faire un courrier en AR en expliquant ma situation ? Je n'ai pas forcément envie de passer au tribunal..
Je remercie d'avance les personnes qui me liront et que m'aideront

29/01/2019 14:21

Bonjour
J’ai également résilié mon contrat avec eux suite à une perte d’emploi j’ai était harcelée pendant plusieurs mois et maintenant on m’envois un mail avec des éléments indéchiffrables me demandant de payer sous 8 jours . Certes on ne pas forcé mais aucun suivi concret de leur part , on nous presse à signer en nous fessant miroiter un remboursement par des organismes d’aide et après on nous harcèle de payer . La com est bonne mais derrière on ne recherche que le profit rien de plus . Es ce que quelqu’un pourrait m’indiquer si ils ont eu des suites ? Je suis prête à porter plainte car il y’a un harcèlement de leur part et je ne pense pas être la seule ?

05/02/2019 18:25

Bonjour à tous,

Je me suis inscrite comme vous en août 2017 au xxxxxx. Au départ je voulais seulement me renseigner car je voulais faire une formation et j'étais au chômage. Donc bien entendu je tombe dans le panneau et je signe leur contrat via leur site.

Par la suite j'ai trouvé du travail et j'avais plus le temps et je décide de résilier et je précise que j'ai un cas de force majeur.Je bloque les prélèvements et ils mon harcelés au moment par la suite.

Pour sortir de cet enfer, je me suis renseignée sur internet est j'ai pris contact avec l'association de consommateurs. Il faut cotiser pour qu'il puisse intervenir , ce que j'ai fait.A ce jour, mon contrat est résilié grâce à leurs interventions.

Il faut vous battre ne donnait pas 1€ dans leurs formation. J'ai perdue 600€ mais je n'ai pas payé la totalité, c'est à dire 1000€ .C'est une arnaque ni plus ni moins.ils profitent de la faiblesse des gens pour que l'on signe à leurs contrat. Ne leur donnait plus rien ils n'ont pas le droit de refuser la résiliation du contrat.

06/02/2019 22:00

Bonsoir à tous

Nour06
S'il vous plait pouvez-vous me fournir le numéro de l'association de consomateurs?
Je vous remercie

Courage à tout le monde

Superviseur

07/02/2019 07:47


Donc bien entendu je tombe dans le panneau et je signe leur contrat via leur site.

Bonjour,

L'enseignement à distance est régi par le code de l'éducation. Celui-ci est assez strict en la matière...

Déjà, vous ne pouvez pas signer un contrat "à la va-vite" ou "sous pression" puisque la loi fait obligation d'un délai de réflexion de 7 jours. Ce qui signifie que vous ne pouvez signer le contrat, après l'avoir reçu, qu'après un délai de 7 jours, ce qui vous laisse le temps de réfléchir.

Ensuite, une fois le contrat retourné signé, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, vous pouvez vous rétrecter sans aucun frais.


ils n'ont pas le droit de refuser la résiliation du contrat.

C'est tout à fait exact, mais il ne faut pas confondre résiliation et résiliation sans frais !

Passé le délai de 14 jours, vous pouvez encore résilier pendant les 3 premiers mois de la formation, mais l'établissement a alors le droit de vous demander de payer une indemnité plafonnée à 30% du cout de la formation, plus les fournitures déjà envoyées.

Passés ces 3 mois, vous pouvez toujours résilier, mais dans ce cas, l'établissement a le droit de vous demander une indemnité égale au cout total de la formation.


je précise que j'ai un cas de force majeur.

La loi prévoit, effectivement, que vous pouvez résilier, à tout moment, votre contrat pour cas de force majeure. Seulement il ne faut pas se tromper sur ce qu'est la force majeure. Bien souvent, ce qu'un élève considère ainsi ne l'est pas...

Le code civil défini la force majeure, en matière contractuelle, ainsi :


Article 1218




Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement
échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement
prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent
être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son
obligation par le débiteur.


Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est
suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la
résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est
résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations
dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

05/04/2019 09:23

Bonjour , j’ai le même problème , en ce moment même je suis au cef, malheureusement j’ai des problèmes d’argent , je n’ai plus la possibilité de payer , du coup je les apeller pour mettre fin au contrat pour résilier , ils ont refuser , je trouve ça malhonnête , étant donner que je peut plus’ payer vaux mieux résilier qu’en davoir des problemes ! Je suis dégoûter de leur organisme c’est des menteurs et des voleurs ! Je sais pas si je dois bloquer les prélèvements , je vais renvoyer les courts que j’ai recus et basta ! Abuser !

05/04/2019 09:33

bonjour ;

vous lisez les 20 messages au dessus du votre plus les milliers de messages identiques sur tous les forums de conseils juridiques et vous aurez votre réponse ou la ligne à suivre.....

04/09/2019 07:39

Bonjour je vous fait part de ma situation je me suis inscrite hier a ce centre c a d le 03/09/19 et j'ai lu plusieurs forum qui disent que c'est dr l'arnaque du coup j'ai plus envi de continuer je dispose d'un délai de 14 jours pour me retracter comment faire svp est ce qu'il vont accepter '?

Superviseur

04/09/2019 11:06

Bonjour,

Puisque vous êtes dans le délai de 14 jours pour vous rétracter, je ne vois pas où est le problème ? Ne tardez pas à envoyer votre LRAR de résiliation...

04/09/2019 11:13

Ok merci

Voila pour la lettre c'est fait maintenant plus qu'a attendre j'espère ne pas avoir de soucis par la suite désormais

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