Usucapion : quelles sont les conditions ?

Question

3 messages

30/07/2020 16:05

Bonjour,

J'ai appris qu'il était possible d'acquérir un bien en location après plus de 30 ans passé dedans. Ma grand-mère vit dans le même appartement en location depuis 90 ans mais 2 bailleurs se sont succédés (Baratte et Oralia) dont le dernier depuis 1 an seulement (Oralia) et il ne s'agit donc pas de propriétaires particuliers mais de sociétés. Est ce que cela fonctionne quand même ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Audrey RANSON Dernière modification : 30/07/2020 - par Dey2206

3 messages

30/07/2020 16:32

dans ce cas l'usucapion s'applique à qui ?

3 messages

30/07/2020 17:18

merci pour vos réponses.

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youris · Answer 1 · 30/07/2020

Modérateur

23535 messages

30/07/2020 16:13

bonjour,

Vous avez du mal comprendre;

En application de l'article 2266 du code civil, l'usucapion ne s'applique pas aux détenteurs précaires comme les locataires.

Salutations

fabrice58 · Answer 2 · 30/07/2020

1106 messages

30/07/2020 17:12

Bonjour,

il faudrait aussi qu'elle paie la taxe foncière du logement.

Cordialement