Position d'un poulailler

Publié le Vu 109 fois 2 Par Elisadevers
09/04/2019 16:49

Bonjour,

Nos voisins ont installé leur poulailler contre le mur de notre grange et de notre ancien poulailler ( à vérifier : sur leur terrain ou sur le chemin communal ) et à environ 10 mètres de notre maison d'habitation. Ils ont de plus installé des crochets sur notre mur pour fixer des filets à une hauteur d'environ 3 mètres.

Ils ont remblayé le terrain pour aplanir le sol du poulailler toujours contre le mur de notre grange. ( mais ils nient ce fait).

Ils n'ont pas l'intention de déplacer ce poulailler alors qu'ils disposent de nombreux autres espaces.

Ils ont au moins 40 à 50 poules/ un ou 2 canards et une oie. Ils vendent leurs oeufs sur les marchés.

Nous avons bien sûr des nuisances sonores, olfactives et matérielles ( humidité des murs de notre grange et de notre ancien poulailler ( actuellement désaffecté)

Pourriez vous je vous prie nous indiquer la marche à suivre et les textes de lois pour leur faire entendre raison ?

Merci beaucoup,

Cordialement,

Elisa F.

Modérateur

09/04/2019 18:48

bonjour,

si le mur vous appartient, vos voisins ne peuvent pas y suspendre quoique ce soit.

si la présence de ce poulailler vous cause un trouble anormal de voisinage, vous pouvez en parler à votre maire qui dispose des pouvoirs de police pour faire respecter la tranquillité des habitants de sa commune même si le maire vous affirme que cela ne le concerne pas.

voir ces liens:

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/police-administrative-0

https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation

salutations

Superviseur

09/04/2019 19:33

Bonjour à tous

En complément de la réponse de notre ami youris, voici 2 documents que l'on peut trouver sur Légavox...

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/statut-juridique-poulailler-17118.htm

https://www.legavox.fr/blog/la-chascuniere/reglementation-applicable-poulailler-25492.htm
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

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