servitude et fermeture à clef du portail

Publié le 04/02/2024 Vu 2464 fois 5 Par
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23/06/2019 11:52

Bonjour,
Je viens vers vous pour vous demander des conseils et renseignements concernant une servitude de passage
Nous accédons à notre maison en passant sur le terrain de notre voisin, nous avons une servitude de passage ad vitam et ternam notifié sur l'acte de propriété .Le voisin veut nous faire fermer le portail à clé à chaque passage, ce qui veut dire que chaque personne qui voudra nous rendre visite sera bloquée devant le portail (il y a 60 m entre le portail et notre entrée ).il m 'arrive parfois d'oublier de le fermer ou de le laisser ouvert car des amis doivent venir nous rendre visite.

Mon voisin, me menace de porter plainte contre moi si je ne ferme pas le portail à clef à chaque passage.

1ere question : à qui appartient le portail ?

2eme question : mon voisin a t il légalement le droit de m'obliger à fermer ce portail à clef.

Merci de votre réponse

23/06/2019 14:35

Bonjour,

1ere question : à qui appartient le portail ? A votre voisin, tout comme le terrain. Vous n'avez d'ailleurs sans doute pas participé aux frais.

2eme question : mon voisin a t il légalement le droit de m'obliger à fermer ce portail à clef ,Un peu, le droit de passage ne vous autorise pas à laisser la porte ouverte et à décider qui entre chez lui.

Cordialement

23/06/2019 16:31

merci pour votre réponse

vous m'avez l'air tres affirmatif dans votre réponse. Pouvez vous me donner les textes de lois qui y font référence. Car personnellement j'ai lu plusieurs forums à ce sujet et les avis divergent

En plus comme c'est là, mon voisin ne possède pas de clef du portail et nous serions les seuls à en avoir une. Information que j'ai apprise ce matin. Ce qui me fait penser que le portail nous appartient peut être. Nous somme propriétaires depuis 1 an seulement.



Cordialement

Modérateur

23/06/2019 17:49

Bonjour,
Je confirme la réponse de fabrice58, vous ne disposez que d'un droit de passage, votre voisin reste propriétaire du terrain sur laquel vous passez avec les prérogatives liées à la qualité de propriétaire.
Je ne vois pas à quel titre ce portail installé sur la propriété de votre voisin vous appartiendrait.

Il existe un arrêt en ce sens de la cour de casation (15-16224) qui indique que le propriétaire d'un terrain grevé d'un droit de passage a le droit de le clore.

Salutations

04/02/2024 18:42

Bonjour a tous..J ai un souci de portail également...je suis locataire ..et lu je suis il y a un complexe de 4maisons ...et un portail commun ...on a tous le même propriétaire..mes voisins ont une voiture 2sur 4..... et mon appartement vu suis depuis quelques mois ..ils sortent et laisse le portail ouvert donc si ils reviennent ...le portail reste donc ouvert...et moi J ai un chat qui sort un chat que J ai adopté qui dormait dehors avant que je a emménagé...elle va se promener toujours dans ma cours mais il est vrai que dehors il y a la route et des qu il est ouvert elle s'empresse daller sur la route ....j'aimerais qui ms ferment le portail quand ils partent er legalement je ne sais pas comment cela fonctionne si vous pouviez m'éclairer je vous en remercie cordialement

Modérateur

04/02/2024 18:51

bonjour,

vous devez en parler à votre bailleur, les autres occupants sont-ils d'accord pour refermer le portail après chaque passage ?

il doit être possible d'automatiser le fonctionnement de ce portail mais ce n'est pas gratuit..

sur votre bail de location, est-il fait mention de l'usage de ce portail ?

si vous avez une cour, vous pouvez peut-être faire en sorte qu'il ne sorte pas de la cour.

salutations

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