servitude et fermeture à clef du portail

Publié le Vu 187 fois 3 Par Marie La Seyne
23/06/2019 11:52

Bonjour,
Je viens vers vous pour vous demander des conseils et renseignements concernant une servitude de passage
Nous accédons à notre maison en passant sur le terrain de notre voisin, nous avons une servitude de passage ad vitam et ternam notifié sur l'acte de propriété .Le voisin veut nous faire fermer le portail à clé à chaque passage, ce qui veut dire que chaque personne qui voudra nous rendre visite sera bloquée devant le portail (il y a 60 m entre le portail et notre entrée ).il m 'arrive parfois d'oublier de le fermer ou de le laisser ouvert car des amis doivent venir nous rendre visite.

Mon voisin, me menace de porter plainte contre moi si je ne ferme pas le portail à clef à chaque passage.

1ere question : à qui appartient le portail ?

2eme question : mon voisin a t il légalement le droit de m'obliger à fermer ce portail à clef.

Merci de votre réponse

23/06/2019 14:35

Bonjour,

1ere question : à qui appartient le portail ? A votre voisin, tout comme le terrain. Vous n'avez d'ailleurs sans doute pas participé aux frais.

2eme question : mon voisin a t il légalement le droit de m'obliger à fermer ce portail à clef ,Un peu, le droit de passage ne vous autorise pas à laisser la porte ouverte et à décider qui entre chez lui.

Cordialement

23/06/2019 16:31

merci pour votre réponse

vous m'avez l'air tres affirmatif dans votre réponse. Pouvez vous me donner les textes de lois qui y font référence. Car personnellement j'ai lu plusieurs forums à ce sujet et les avis divergent

En plus comme c'est là, mon voisin ne possède pas de clef du portail et nous serions les seuls à en avoir une. Information que j'ai apprise ce matin. Ce qui me fait penser que le portail nous appartient peut être. Nous somme propriétaires depuis 1 an seulement.



Cordialement

Modérateur

23/06/2019 17:49

Bonjour,
Je confirme la réponse de fabrice58, vous ne disposez que d'un droit de passage, votre voisin reste propriétaire du terrain sur laquel vous passez avec les prérogatives liées à la qualité de propriétaire.
Je ne vois pas à quel titre ce portail installé sur la propriété de votre voisin vous appartiendrait.

Il existe un arrêt en ce sens de la cour de casation (15-16224) qui indique que le propriétaire d'un terrain grevé d'un droit de passage a le droit de le clore.

Salutations

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