Certificat de nationalité française par filliation

Publié le 24/06/2015 Vu 6450 fois 17 Par
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14/12/2010 00:40

Bonjour,
je viens vous demander de l'aide pour l'obtention du certificat de nationalité française par filiation pour ma sœur qui est née en 1958 et réside en Algérie de mère française de souche et résidente en France.et de père algérien dcd.pour information mon frère né en 1953 et moi même en 1962 avons déjà le CNF depuis + de 20 ans, car nous résidons en France.
ma sœur a fait une demande de CNF auprès du consulat de France à ALGER en 2006, il y à eu enquête normalement d'après l'acte de naissance intégrale de ma mère et celui de mon grand père maternelle qui sont français de souche.résultat des courses elle a obtenu un refus,suite à cela elle a fait une demande de recours gracieux comme ont lui a conseillé au consulat de France à Alger qui reconfirme le refus.
ma sœur est dans le grand désespoir total, car elle ne peut rester auprès de sa mère âgée de 96 ans qui est bien malade.
doit elle prendre un avocat?ou faire un test ADN?ou REFAIRE UNE NOUVELLE DEMANDE en étant ici en France afin que ça aboutisse!franchement ils jouent avec les nerfs des gens.merci de votre réponse et aide précieux. Dernière modification : 14/12/2010

14/12/2010 04:31

Quel est le motif du refus ?
Pourquoi est-elle restée seule en Algérie ? Il doit y avoir une différence entre votre soeur et ses deux frères (même père et mère ?)

15/12/2010 00:09

bonjour,
tout d'abord merci de répondre à mon message.
je vous confirme que nous sommes frère et sœurs du même père et de la même mère.
ma sœur est resté en Algérie car elle est marié avec un algérien et eu des enfants.elle a fondé son foyer.
le motif du refus est le suivant: je vous écrit textuellement le motif du refus." cette demande ne peut aboutir.pour justifier de votre affiliation, vous produisez un extrait des registres des actes de mariage où figure un jugement de 1974 qui valide le mariage célébré en 1948 entre votre père et votre mère.
cet acte n'est pas susceptible d'établir légalement votre filiation d'autant que votre mère était mariée en France le 01/04/1930, ce mariage dissous par le jugement de divorce de 17/04/1951."
demande de recours faite et résultat ils ont maintenu le refus.

je vous explique à l'époque,ma mère a quitté la France pour l'Algérie en 1945 avec son premier époux,de là il y a eu séparation de corps.puis la machine judiciaire était très longue jugement de divorce en 1951.elle a refait sa vie avec mon père,et entre temps ils nous ont eu en tant qu'enfants. leur mariage validé par jugement en 1974 et obtention du livret de famille en même temps Algérie.
en vous remerciant d'éclairer notre lanterne.que devons nous faire? Afin que ma frangine obtienne le CNF.

15/12/2010 00:16

Donc c'est la filiation de votre soeur qui est remis en cause.
Pourquoi avoir fourni cet extrait de mariage de vos parents ? Logiquement, elle aurait du produire la copie intégrale de son acte de naissance indiquant sa mère au moins.

15/12/2010 17:54

bonsoir,et merci de votre réponse,ma sœur a fournis son acte de naissance intégrale ainsi que celui de ma mère et plus celui de mon grand père maternelle prouvant sa filiation. je pense comme vous, c'est cet extrait d'acte de mariage de mes parents qui était en trop.("maintenant le problème est de savoir si elle doit refaire une nouvelle demande EN FRANCE car elle est actuellement en France en visite car sa mère âgée est malade l'héberge ou elle doit prendre un avocat pour contester la décision du refus???")mille merci de me donner votre avis,afin d'arriver à un aboutissement pour qu'elle obtienne le CNF.

05/01/2011 22:39

bonjour,

la simple mention du nom de votre mère dans l'acte de naissance de votre soeur suffit pour établir sa filiation maternelle.

le recours doit être adressé au ministère de la justice qui connait bien la question.

bon courage

05/01/2011 23:00

En relisant, je constate que la mère était mariée jusqu'en 1951 à un homme en France, et mariée depuis 1948 à un autre, donc la validation par la justice algérienne de 1974 est frauduleuse. Partant de ce fait, un acte de naissance de votre soeur indiquant les deux parents mariés pose un problème de véracité.

05/01/2011 23:24

re bonjour,

aucune incidence sur la nationalite francaise de la soeur de MALNI, elle n'est pas concernee par ce mariage.

05/01/2011 23:49

Certes, mais si l'acte de mariage est faux, il y a des doutes sérieux sur la validité de l'acte de naissance qui indique les parents mariés puisqu'ils ne l'étaient pas (le mariage de 1948 est forcément non valide puisque le divorce du 1er mariage n'est fait qu'en 1951).
Et c'est ce que conteste l'administration : l'acte de naissance. si l'acte de naissance est un faux, il ne prouve pas la filiation.

06/01/2011 09:30

bonjour,

la nullite d'un mariage est sans effet sur la nationalite des enfants qui en sont issus

06/01/2011 13:15

Je crois que vous ne lisez pas les réponses ou que vous ne les comprenez pas.
C'est la véracité de l'acte de naissance comportant des mentions erronées qui est mis en cause.

06/01/2011 13:30

bonjour,

j'ai tres bien lu vos reponses, ce qui est conteste c'est le mariage, mais pas l'existence du lien unissant une fille a sa mere.

ce sera ma derniere reponse, je maintiens ce que j'ai dit, en aucun cas le lien de filiation ne peut etre remis en question.

c'est ce lien qui justifiera la nationalite francaise de la soeur de l'interessee.

06/01/2011 13:33

re

il est evident que l'extrait d'acte de naissance de la soeur de l'interessee est suppose avoir ete produit et doit etre produit.

28/08/2013 19:14

salem a vous ts
j'aimeria bien si vous m'ecrivez
ma mere est ne en france en 1792 elle a eu sa nationalite en 2012.moi j'ai 23 j'ai demande la cnf par filiation maternelle.le service des francais nee et etablis hors de france m'a repondu en demandant de lui envoyer mes 2 phot tete nue et l'acte de mariage de mes grands parents maternels.j'ai ts fais ca fai un ans que j'ai rien recu
est ce que vous croyez que je peux avoir la nationalite francaise

j'ai besoin de votre aide et conseils
merci

Modérateur

28/08/2013 20:28

bjr,
pour que vous puissiez avoir la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents ait été français à votre naissance ou durant votre minorité.
comme il semble que vous étiez majeur quand votre mère a eu sa nationalité française, vous ne pouvez, me semble-t-il, obtenir la nationalité française par filiation.
mais soyez patient.
cdt

24/06/2015 01:24

bonjour,j'ai 46 ans;ecrivain d'expression française dont mes textes étaient publiés en france même , de^puis 2008 à ce jour , je fesait des éffort pour en ajouter quelques ouvrages .
ma question est bien :est ce que je peux demander la nationalité française pour le seul motif d'expression creative en langue française , c'est à dire une contribution à l'enrichissement et l'épanouissement de la langue française.
merci et bientôt pour une probable information.

24/06/2015 09:46

bjr,
une des conditions essentielles pour obtenir la nationalité française est la résidence en france depuis 5 ans.
un étranger peut demander la nationalité française au bout de 2 ans s'il " contribue au rayonnement de la france et à la prospérité de ses relations économiques internationales".

vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml

cdt

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