frais d'hospitalisation des étrangers

Publié le Vu 73068 fois 35 Par marnia
06/01/2011 23:17

Bonjour,
voila j'ai ma belle mère qui est rentré en France le 12 décembre 2010 avec un visa Schengen le lendemain de son arrivé elle rentre a l’hôpital par le biais du samu a la suite d'un choc anaphylactique. Un séjour en réa puis en médecine interne nous révèle qu'elle a un kyste au foie qui c'est rompu et qui a provoqué ce choc mortel il décide de l'opérer en urgence (8h00 de bloc!!)
Mon problème c'est que son assurance refuse de payer la facture en prétextant une maladie pré-existante sans ce soucier du caractère urgent de son hospitalisation! ( je précise que ce type de kyste on peut vivre avec sans s'en rendre compte ) A ce jour elle est toujours hospitaliser car elle présente des complications post opératoire... l’hôpital ne veux rien savoir ni l'assistante sociale ils n'ont rien trouver d'autre a faire que de remettre sous plis la facture d'hospi a ma belle mère qui dieu merci ne sais pas lire ... ( le montant s’élève a prés de 30 000e a ce jour !)
Ma question est: quelle sont les recours auquel nous avons le droit ?
peut-elle bénéficier du fond de soins urgents et vitaux ou d'une carte de séjour temporaire "vie familiale et vie privée" pour les soins?

PS: a savoir elle touche une pension de réversion de retraite par la France sur un compte en France, elle a 4 enfants en France dont 2 français.


merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter!
cordialement .

07/01/2011 00:16

C'est contre l'assurance que vous devez vous retourner.
Si on exige, pour les visas schengen, une assurance-maladie, c'est justement pour ces cas. C'est au touriste de se débrouiller avec son assurance : soit l'assurance paye, soit elle doit payer (d'autant qu'elle est saisissable puisqu'ils peuvent saisir à la base sa retraite payée par des organismes français. C'est le Trésor public qui s'occupe du recouvrement des factures d'hopital public, donc ils ont tous les moyens d'agir)

Le fait d'obtenir une carte de séjour ne changera pas la dette.

07/01/2011 08:12

bonjour,

Textes de référence
De l'article L 251-1 à l'article L 253-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
Décrets du 28 juillet 2005
Circulaire du 27 septembre 2005


Les bénéficiaires :
Les conditions pour obtenir cette protection se sont durcies depuis juillet 2005 et l'AME couvre principalement les dépenses de soins des étrangers en situation irrégulière ( que ce soit après leur arrivée en France ou en raison de la perte de leur droit au séjour) qui résident habituellement en France depuis au moins 3 mois.
Ses ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Les personnes à la charge de l'étranger et qui résident avec lui en France peuvent en bénéficier : ces personnes sont des ayants droit au sens de l'assurance maladie (conjoint, concubin, partenaire PACS, enfants ou autres personnes de la famille à charge) : pour en savoir plus sur l'affiliation en qualité d'ayant droit .

L'étranger concerné par la demande et les personnes à sa charge doivent justifier de leur identité grâce à une carte d'identité, un extrait de naissance ou un livret de famille par exemple.

L'attribution de l'AME est rétroactive, elle prend donc effet à la date du dépôt de la demande.
Quand des soins ont été délivrés AVANT la demande d’AME, la CPAM PEUT décider d’ouvrir rétroactivement le droit à l’AME à la date des soins, à condition que la demande d’AME ait été déposée dans un délai d’un mois à compter de la délivrance des soins


Les conditions à réunir pour faire la demande

Une résidence de 3 mois en France est exigée.

Dans ce cas, l'attestation sur l'honneur du demandeur n'est pas recevable mais la condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école etc.

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France

Pour faire la demande :
Il faut déposer la demande auprès de l'un des organismes suivants : CPAM, CCAS, associations à but non lucratif agréees, services sanitaires et sociaux du département ou hôpital (dans le cadre des permanences d'accès aux soins de santé (PASS)).
Il faut remplir le formulaire

L'aide médicale à titre humanitaire

Ce dispositif exceptionnel est réservé aux personnes étrangères qui ne vivent pas habituellement en France mais qui doivent
y être soignées.

Une maladie imprévue peut survenir au cours d'un passage en France ( sous couvert d'un visa C par exemple) : si la personne ne bénéficie pas d'une assurance ou de la couverture sociale de son pays d'origine, elle peut demander le bénéfice de l'aide médicale à titre humanitaire.

L'AME à titre humanitaire peut également être demandée si les soins médicaux ne peuvent être réalisés dans le pays d'origine.

La demande doit être adressée sous pli confidentiel aux services de la DDASS pour instruction et seul le Ministre chargé de l'action sociale pourra accorder le bénéfice de l'AME à titre humanitaire.
La prise en charge des dépenses mentionnées à l'article L 251-2 du code de l'action sociale et des familles peut être partielle


Le dispositif de prise en charge des soins urgents

Textes de référence
Article L 254-1 et 2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)

Les soins pris en charge
Ce dispositif permet la prise en charge des soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître.

Les soins destinés à éviter la propagation d'une pathologie à l'entourage et à la collectivité (VIH, hépatites par exemple) sont également pris en charge, de même que les examens de préventions réalisés durant et après la grossesse, les soins à la femme enceinte et au nouveau né et les IVG.
Dans ce cas, il n'y a pas d'avance de frais et l'intégralité des soins dispensés en hôpital ou en consultation externe est prise en charge par l'assurance maladie.

Les bénéficiaires
Les personnes présentes depuis moins de 3 mois sont concernées, ceux qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir l'AME,
qui n'ont pas fait la demande ou dont la demande a été faite mais dont le dossier est en cours ou a été rejeté.

Pour en savoir plus : http://www.sante.gouv.fr .

Il faut rappeler qu'il y a une obligation de prendre en charge une personne, même non résidente en France, qui aurait besoin de soins urgents et imprévus.
Cette personne devra cependant s'acquitter du règlement de la facture SAUF si une convention bilatérale prévoit la prise en charge par les organismes de sécurité sociale du pays d'origine des frais engagés en France.
En revanche, si les soins sont prévisibles, un refus d'admission peut être envisagé si l'étranger ne verse pas de provision, s'il n'est pas couvert pas une assurance et s'il ne démontre pas l'urgence de la situation médicale.

28/07/2011 09:09

Bonjour , je me permets de vous ecrire afin de trouver une solution a mon pb , je suis surendetée depuis peu , maman a eu hospitalisation en urgence et je suis actuellement a 32500 euros de frais , je ne travaille pas et je suis desesperée
elle ne peu pas avoir l'AME vue qu'elle a un visa en cours de validité jusqu'en septembre
si vous avez une solution a mon probléme s'il vs plait , afin de m'orienté si il y a des possibilité
merci d'avance

09/10/2013 02:31

Bonjour, j'ai accouche en france ça fait. Trois mois et demi mon bebe necessite une opération au coeur ça fait trois mois que j'ai posé le dossier pour avoir l'aide médicale mais aucune réponse et j'ai reçu. Des factures je peut pas les payer que je doit faire merci...

03/02/2014 12:20

Bonjour,
je me permets de vous écrire afin de trouver une solution a mon problème. Le 2 février 2013 je me suis retrouve a l’hôpital, emmenée par des pompier suite a une crise pancréatique. Le problème c'est que mon titre de séjour venait s'expirer(j'ai été couverte par cmu et sécurité sociale jusqu’au 31.12.2012) j'ai subit une opération. Au final j'ai une facture de 7500 euros. Malheureusement je ne possède pas du tout cette somme. Même en vendant tout mes vêtement je ne pourrais pas avoir cette somme. Je suis profondément en détresse je ne sais pas quoi faire. Je n'ai pas de famille en France, je suis venue pour faire mes études. Je veux repartir chez moi mais j'ai peur des problèmes. Aidez moi s'il vous plait, dites moi comment je peux m'en sortir!?

Merci d'avance

03/02/2014 13:09

bjr,
vous pouvez peut être avoir droit à l'aide médical d'état.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3079.xhtml
vous pouvez contacter votre consulat si celui-ci peut vous aider, c'est le rôle d'un consulat.
cdt

02/04/2014 01:43

j'ai ma sœur elle est entrée en France,(enceinte des 9 mois)elle est à l'hôpital et elle est accouchée avec césarien et je sais pas comment je peux trouve une solution pour payer l’hôpital car AME il ne prend pas en charge pas ce qu'elle pas de 3 mois en France avant accouchement

vous pouvez vous adresser au consulat du pays dont votre soeur est originaire, c'est le rôle d'un consulat d'aider ses citoyens.

02/04/2014 09:09

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

07/05/2014 12:23

je veux savoir quelle est le sort de personne touristique endetter par le trésor public (charge d hopital)vis a vis les prochain demande de visa touristique .
est ce que son dossier sera envoyer au consulat? aprés combien de temps si oui? est ce que ces demandes de visa seront refuser par touts les états membre au seulement le payer pour lequel il est endetter??? et aprés combien de temps son dossier est oublier???merci de répondre a tout mes questions

09/09/2014 17:19

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis désespérée. En effet, un membre de ma famille, âgé de 16 ans à une maladie extrêmement rare (40 cas dans le monde), il est venu en France avec un visa de 1 mois pour essayer de se soigner mais financièrement c'est très difficile car il n'a pas de couverture sociale, j'aimerais avoir quelques conseils et quelques pistes pour essayer de l'aider car il risque de mourir. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce message. Cordialement,

09/09/2014 20:40

bjr,
vous pouvez peut être demander au consulat du pays dont votre membre de votre famille est originaire, de vous aider.
c'est le rôle du consulat du pays dont on a la nationalité d'aider ses citoyens en difficultés.
cdt

09/09/2014 21:26

Merci pour votre réponse, je vais me renseigner auprès du consulat.

17/10/2014 18:12

bonjour,j,ai un problems il ,ya 5 mois j,ai fais une fausse couche et maintenant les frais des soins arive une dierre l,autre de l,hopital a cette epoque ma carte vital et mutuel sont pas soris et la sommes,mon marie ne peux payer aide moi s v p .a trouve la solitoin.merci

17/10/2014 18:21

Malheureusement votre message est incompréhensible.

18/10/2014 17:58

bjr,vous avez dit que vous allez rien compris bon.mon problems je viens par regurepement familial aprais le mois juin j,ai tombi malade et j,ai fais une fausse couche,si les pompiers qui mont ramene urgenc.a cette epoke j,ai depose mon ma carte vitale a la c social mais elle na pas sorti maintenant les frais de l,hopital viens et j ,ai eu ma ma carte vital et mutuele en mois Aout ont sortis mais si trop .j,ai parti au trisor principal en ma dit en peux rien vs faire .moi je ne travail pas mon marie ne peux pas payer puisque si trop aide moi s v psoulitoin.merci

20/10/2014 01:51

Bonjour, je conseille à chaque personne ayant un problème d'ouvrir un sujet spécifique pour que nous puissions vous aider et faire en sorte que les discussions soient lisibles.

28/11/2014 22:49

Bonsoir,
Apparement j'ai un grand problème, je suis algérienne et enceinte de 8 mois et demi,ça fait presque 2 mois que je suis à frankfort pour rendre visite à mon frère et c'était pour une semaine,malheureusement j'ai eu des contractions (6 mois et demi)donc j'ai consulté un medecin qui m'a toute suite déconseillé de voyager par n'importe quel moyen et j'ai demandé auprés d'un hopital universtaire à frankfort et j'étais choquée 20 000 euros par ce que j'attend des jumeaux!!!!!!!et il faut payer à l'avance alors moi j'ai pas du tout programmé ça, ils me restent quelques sou (600 euros) sincèrement je stresse beaucoup je sais pas quoi faire en plus en algerie je suis sans emploi.
Je regrette beaucoup de prendre ce risque, je comprends pas la langue et ces des gens qui ne cherchent que l'argent (humanité 0) en plus c une grossesse supere désirée avec 6 ans d'attente, je serai tres reconaissante d'avoir des avis ....sur ce problème.

Merci bp à vous chers lecteurs

28/11/2014 23:18

bjr,
essayez de contacter un consulat d'algérie car c'est le rôle d'un consulat d'aider les citoyens de leur pays en difficulté.
cdt

28/11/2014 23:22

bjr,
essayez de contacter un consulat d'algérie car c'est le rôle d'un consulat d'aider les citoyens de leur pays en difficulté.
cdt

28/11/2014 23:32

Bsr,
Merci domat de m'avoir répondu, pour le consulat je pense pas une bonne solution, je sais qu'ils vont m'envoyer balader!!!!
Est ce que vous connaissez des associations humanitaires ou autre solution.
Meci encore une fois.

29/11/2014 00:57

c'est pourtant le rôle d'un consulat.

06/03/2015 19:34

je suis un jeune homme algerien je suis ateint d'une MAV je cherche comment avoir une prise en charge d'un hopital de paris sachant que je n'ai jamais aller en france

06/03/2015 19:43

je suis un jeune homme algerien je suis ateint d'une MAV je cherche comment avoir une prise en charge d'un hopital de paris sachant que je n'ai jamais aller en france

26/04/2015 07:49

AME a titre humanitaire


Bonjour
Mon neveu atteinte d'un cancer cérébral et il a besoin d'être opérer et traiter, je voudrais savoir si il vient en France avec un Visa visite familiale est ce qu'il y a la possibilité de demander une AME a titre humanitaire ? Sachant qu'il est de nationalité Syrienne et c'est impossible d'etre soigner en Syrie!!!

Mon mari et moi nous habitons en France depuis plus de 5 ans et on travail mais on peux pas payer les frais d 'hospitalisation ni traitement.
Merci

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