Changement de statut pour une mère étrangère d'un enfant né en Fr

Publié le Vu 29188 fois 23 Par iness
09/04/2009 18:12

Bonjour,
je suis étudiante en 4ème année de thèse j'ai une carte de séjour étudiant depuis 4 ans à compter du mois d'octobre 2005. J'ai accouché en janvier 2009. Mon bébé a eu un document de circulation valable pour 5 ans à partir du 22 janvier 2009. lorsque je finirai ma thèse je n'aurai aucun statut pour résider en France (c probablement octobre 2009 ). Est ce que je peux faire une demande de regroupement familial pour rester avec mon fils en France? c'est à dire faire un changement de statut
Merci de me répondre Dernière modification : 09/04/2009

09/04/2009 21:53

Iness, bonsoir,
Au vu de votre message, je ne pense pas que le regroupement familial vous concerne,
LE REGROUPEMENT FAMILIAL : QUI PEUT EN BENEFICIER
La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 contient les dispositions concernant le regroupement familial.
Définition : le regroupement familial est une procédure administrative qui permet au ressortissant étranger régulièrement installé en France, donc en situation régulière, d'être rejoint, par les membres de sa famille proche (son conjoint majeur et ses enfants mineurs) et de mener une vie familiale normale sur le territoire français. Sous réserve bien entendu de remplir les conditions posées par la Loi. Quid des conjoints étrangers pacsés, concubins, etc.
Le bénéfice du regroupement familial est subordonné à une décision préalable à l'entrée en France des membres de la famille. Les demandes de regroupement familial sont donc obligatoirement déposées et instruites alors que les familles étrangères demeurent encore au pays d'origine (où la visite médicale, un contrôle de connaissance de la langue française, empreinte, etc.), doivent être impérativement subie par le conjoint bénéficiaire et ses enfants avant leur arrivée en France.

Le père ou la mère d’un enfant né en France, (parent en situation régulière) pourra acquérir la nationalité Française après 7 ans de présence régulière en France.

Je pense que vous devriez opter pour un titre de séjour :
La délivrance d'un titre de séjour mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit aux parents étrangers d'enfants français.
L'article L313-11-6° du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) le prévoit expressément : pas besoin d'être rentré régulièrement (avec un visa) sur le territoire français (contrairement aux conjoints de français). Il faudra juste que vous prouviez à la préfecture que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance.

Bien à vous.

09/04/2009 23:38

merci pour votre réponse.
Mais je pense pas que je puisse avoir ce titre "vie privée et familiale" étant donné que mon fils est né en france des parents etrangers. dans ce cas qu'est ce que vous proposez comme solution pour pouvoir vivre avec mon enfant en france en d'autre terme prolonger légalement mon séjour jusqu'à ce que mon fils aura sa nationnalité (cad apres avoir résidé au moins 5 ans en france et c'est clair qu'il ne peut résider tout seul sans sa mère)

10/04/2009 08:27

bonjour, comme vous l'a si bien dit ardendu56, vous n'etes pas concerné par le regroupement familial, à moins d'un changement de statut (vie privée et familiale, salarié), très compliqué à faire ((il y a des conditions à remplir), il faut croiser les doigts, contactez le gisti, la cimade, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

05/10/2011 17:49

Bonjour,
Je suis dans un cas un peu similaire à celui de Ines. Je suis doctorante (thèse) depuis octobre 2006. Mon titre de séjour ne sera plus valide à partir d'octobre 2011. (5 ans de résidence continu en France)

Mariée (à l'étranger) avec un étranger en Juin 2009.
Mon mari est rentré en France en Novembre 2010.
La préfecture me dit que je ne peux faire un changement de statut à vie privée et familiale que si mon mari ait résidé 18 mois continu en France.

Mère d'un enfant mineur né en france Juin 2011.
Mon enfant a eu un titre d'identité républicain de 5 ans ( jusqu'à juillet 2016).

Comment dois je faire pour avoir un titre de séjour ??

06/04/2013 18:25

Bonjour,

Je voulais demander à Salma et Iness comment font-elles pour régulariser leurs situations?

Je suis pratiquement dans le même cas que vous:
mariage à l'étranger avec un étranger
mon mari a la carte 10 ans
mon séjour d'un an va bientôt finir (mi-décembre)
peut être que j'accouche mi décembre aussi.

J'espère avoir de bonnes nouvelles de vous.

Je vous remercie d'avance.

13/05/2013 13:35

Bonjour,

Pour commencer, ma question ne rentre pas dans le cadre du sujet
Si je la pose ici, c'est en espérant avoir une réponse à cette
Question qui me tourmente depuis en certain temps déjà.


Ma question est celle-ci : est-il possible de changer son statut
étudiant au regard de ses parents ?, pour mon cas ma mère est française
ainsi que mes frères et sœurs. donc est-il possible de le changer ?

13/08/2013 02:52

bonjour , j suis mariee avec un francais,mais avant de connaitre mon mari j etais enciente d un autre homme, ilk voulais pas k j avorte ,alors on s est mariee tte est bien ,apart k le bebe c son pere k il avait reconnu ( donc il est au nom de son pere),ksk j peu fair pour avoir la nationalite pour mon fils ,j suis en cituation reguliere et je suis rentree en france en situation reguliere.merci de m repondre

14/10/2013 13:08

je suis étudiante étrangère en France et je suis éperdument amoureuse de mon copain qui se trouve encore dans mon pays d'origine, j'aimerais qu'il vienne aussi en france pour les études mais en fait il a 29 ans et a un niveau bac plus 4 obtenu depuis 2008..a t'il les chances d'avoir une préinscription dans une université en France afin de faire un master recherche?? le consulat ne lui fera pas trop de difficultés vu son âge et le niveau choisi...merci de me conseiller utilement

Modérateur

14/10/2013 13:25

bjr,
seul le consulat peut répondre à votre question au regard du dossier présenté par votre ami.
votre ami ne doit pas être le premier à demander un visa étudiant pour venir en france surtout vu l'âge de votre ami.
cdt

14/10/2013 13:37

merci Youri, je lui demanderais d'engager la procédure campus France cette année...

11/06/2014 10:20

Bonjour! Je m'appelle BUMANGI KIASSOSI Remy SIFA j'ai un problème qui me préoccupe. Ma fille née ici en France et sa Mère elle était venu en France par regroupement familiale donc elle a un titre de séjour de réfugiée de long séjour. En effet, je me suis parti à la préfecture pour leur poser ma situation me dira que je dois attendre 5 ans pour moi son père je sois régularisé au moment ou ma femme elle est dans une situation régulière. C'est ainsi que je viens auprès de vous de demander conseil par rapport à ce que je citais ci haut. Veuillez agrée mes sincères sentiments.

23/02/2015 18:03

Bonjour à tous.
je viens sur ce forum poser ma situation. je suis restée en France de septembre 2008 à septembre 2013, j'ai eu mon M2 et mon doctorat et ma fille est née en 2012. je suis rentrée en Afrique en septembre 2013 car ma première fille était souffrante , une fois au pays, je me suis retrouvée aussi malade (problème spirituel), j'ai donc perdu la validité de mon titre de séjour. Je suis sur le point de repartir en France car je ne me sens pas en sécurité et je veux surtout élever ma fille loin de certaines personnes. je voudrai savoir s'il serait possible pour moi de refaire un titre de séjour, rentrant avec un visa touriste, ma fille a son titre républicain.
J'attends votre réponse, merci

23/02/2015 18:51

bjr,
il vaudrait mieux obtenir un visa long séjour pour rentrer en france.
un visa touristique est pour une courte période, ce qui n'est pas votre but.
en outre à son expiration vous serez en situation irrégulière.
cdt

29/12/2015 14:43

bonjour
j'ai une année ici en France étudiante en m1 mon coupin aussi un étudiant il a une carte séjour 2 ans on voudrait se marier et avoir un bébé est ce que c la seule solutions pour avoir les papiers ou il y a une autre solutions merci de me répondre

05/02/2017 20:58

Bonsoir,
Je mappel louna alors je suis venue trouvé des reponses à mes questions,je suis rentré en France depuis le 15mai 2010 en étant marié avec un Français et divorcé depuis le 19decembre 2013 et tjour avec une carte de sejour de1an , apres cet divorce j'ai étais dans mon pays le Sénégal dont j'ai rencontré quelqu'un et que je suis enceinte de lui de 5mois et j'aimerais qu'il sois là pour mon accouchement qui est prévu pour le 3juin et je ne sais pas par ou commencé je lui es déjà fait une attestation d'accueil pour le faire venir mais il l'on refusé et la suis perdu raison pour la quelle suis ici pour vos conseils merci d'avance.

16/01/2018 12:53

Bonjour,

Je m’appelle Sakrine en France depuis 2013 (16 ans) prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. J’ai fait mes études ici bac, Bts en alternance et depuis mes 18 ans j’ai un titre de séjour étudiante. J’attends un bébé d’ici l’été est ce possible de faire un changement de statut « Vie privée familiale » ?
Merci par avance
Cordialement

16/01/2018 12:57

Bonjour,

Je m’appelle Sakrine en France depuis 2013 (16 ans) prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. J’ai fait mes études ici bac, Bts en alternance et depuis mes 18 ans j’ai un titre de séjour étudiante. J’attends un bébé d’ici l’été est ce possible de faire un changement de statut « Vie privée familiale » ?
Merci par avance
Cordialement

16/01/2018 13:00

Bonjour,

Je m’appelle Sakrine en France depuis 2013 (16 ans) prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. J’ai fait mes études ici bac, Bts en alternance et depuis mes 18 ans j’ai un titre de séjour étudiante. J’attends un bébé d’ici l’été est ce possible de faire un changement de statut « Vie privée familiale » ?
Merci par avance
Cordialement

Modérateur

16/01/2018 13:16

bonjour,
vous pouvez consulter ce lien de l'administration pour vérifier si votre situation correspond à un des situations indiquées permettant la délivrance d'une carte VPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture.
salutations

12/03/2019 00:26

Bonjour, je suis venue en France pour préparer mon master, j’ai une carte de séjour étudiante. En arrivant je me suis mariée d’un étranger résident en France qui dispose d’une carte de séjour résident ( 10) ans. Actuellement je suis enceinte, et si dieu veut, je vais accoucher avant l’expiration de ma carte de séjour étudiante. Et en fait j’ai deux questions?
- quel est la carte de séjour que va obtenir mon enfant qui sera né en France?
- quel sera ma situation? Comment pourrais-je régulariser ma situation pour rester en France à côté de mon mari et mon enfant
- ps: mon mari est en chômage mais à droit à la carte d’invalidité, il vient de soumettre sa demande.
J’espere Vraiment trouver une réponse
Merci pour votre aide

Modérateur

12/03/2019 18:32

bonjour,

votre mari peut faire une demande de regroupement familial s'il remplit les conditions de logement et de revenus.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

salutations

12/03/2019 18:35

Bonjour ,
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse.
Mais voilà le soucis c’est que mon mari ne remplit pas actuellement les conditions de revenus. Il est en chômage et perçoit une indemnité de chômage.

Modérateur

12/03/2019 18:50

bonjour,

votre mari peut faire une demande de regroupement familial s'il remplit les conditions de logement et de revenus.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

salutations



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