Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Question droit de passage

3

11/09/2018

3
11/09/2018
Location avec gérance immobilière et changement de propriétaire

2

10/09/2018

2
10/09/2018
Documents personnels entre les mains d'un président a son domicil

13

09/09/2018

13
09/09/2018
Vente immobilier unilaterale

3

09/09/2018

3
09/09/2018
Dédommagement/indemnisation retard livraison VEFA

0

09/09/2018

0
09/09/2018
Résiliation d'un mandat simple de vente avant son terme

4

09/09/2018

4
09/09/2018
Charges générales et charges spéciales

1

07/09/2018

1
07/09/2018
Chèque de reservation pour un appartement

16

14/12/2012

16
14/12/2012
Jugement référé notifié 5 ans plus tard

0

08/09/2018

0
08/09/2018
Mise en demeure de démonté ma palissade

2

08/09/2018

2
08/09/2018
Gardien perd un jeu de clés

2

06/09/2018

2
06/09/2018
Séparation et bien immobilier

1

07/09/2018

1
07/09/2018
Fin de bail et obligation de partir

4

06/09/2018

4
06/09/2018
1
06/09/2018
Changement des velux de 23 ans d'age

0

06/09/2018

0
06/09/2018
Achat terrain hypothéqué

0

06/09/2018

0
06/09/2018
Reprise de commerce en liquidation judiciaire

0

06/09/2018

0
06/09/2018
Défaut d'appel de charges, obligations du Syndic

11

05/09/2018

11
05/09/2018
Déplacement de l'électricien qui doit payer?

4

06/09/2018

4
06/09/2018
Répartition de charges - conster les décision de l'AG

0

06/09/2018

0
06/09/2018
Compte bancaire en indivision

0

06/09/2018

0
06/09/2018
Copro / locataire / vélo

1

05/09/2018

1
05/09/2018
Regles des offres d'achat

3

04/09/2018

3
04/09/2018
Se désengager d'être le garant

4

05/09/2018

4
05/09/2018
Loyer payé ,mais réclamé par l agence avec huissier

2

04/09/2018

2
04/09/2018
Bornage d'un terrain mitoyen

0

05/09/2018

0
05/09/2018
Achat maison Ancienne : humidité... Vice caché?

7

24/10/2014

7
24/10/2014