Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Permis de construire et accès voie privée
5
23/05/2009
5
23/05/2009
2
16/07/2009
emplacement bateau de garage
0
16/07/2009
0
16/07/2009
0
16/07/2009
0
16/07/2009
1
10/07/2009
Problème agence, contrat de co-location
3
16/07/2009
3
16/07/2009
Peut -on récupérer sa caution en cas d'incendie ?
0
16/07/2009
0
16/07/2009
0
15/07/2009
nullité d'un bail commercial
2
13/07/2009
2
13/07/2009
remboursement du loyer pour le locataire
0
15/07/2009
0
15/07/2009
Proprio donne congé, quad puis-je partir?
0
15/07/2009
0
15/07/2009
3
13/07/2009
Expropriation d'un bien source de revenus
1
09/06/2009
1
09/06/2009
Permis de construire ou d'aménager
1
11/04/2009
1
11/04/2009
application de la loi littoral
1
16/04/2009
1
16/04/2009
Imprécision d’une disposition du POS
1
02/01/2009
1
02/01/2009
1
10/12/2008
ordonnance de refere en 1er ressort
1
23/05/2009
1
23/05/2009
calcul plus-values pour revente appartement
1
14/07/2009
1
14/07/2009
calcul plus-values revente résidence principale
2
14/07/2009
2
14/07/2009
sous location non déclarée
1
14/07/2009
1
14/07/2009
Droit de preemption, quels sont nos droits?
1
14/06/2009
1
14/06/2009
élargissement voie communale
1
30/06/2009
1
30/06/2009
Contestation de permis de construire
1
12/07/2009
1
12/07/2009
droit de passage et servitude
1
12/07/2009
1
12/07/2009
Litige pour un congé de bail.
2
13/07/2009
2
13/07/2009