Vice Caché aprés acquisition?

Publié le Vu 275 fois 7 Par Emmanuel Muller
27/11/2018 11:52

Bonjour

J'ai fait l'acquisition d'une maison le 15 octobre 2017, la visitant plusieurs fois pour effectuer des devis de travaux de rénovation et d'embellissement. Dés le 7 mars 2018 je m'y installe pour constater en juillet après avis d'un plombier un dysfonctionnement au niveau de l'évacuation des eaux usées.

La société est intervenu à trois reprises pour palier à ce problème et me facture les interventions plus l'établissement d'un devis pour la remise en état du réseau s'élevant à 1900 euros.

J'ai transmis les documents aux occupants précédents refusant la prise en charge en affirmant n'avoir eu aucun problèmes de ce genre les 28 années d'occupation

Qu'en pensez vous ?

Est ce un vice caché?

Merci d'avance Dernière modification : 06/12/2018

Superviseur

28/11/2018 13:21

Bonjour,
Même si vice caché, je suppose que votre acte de vente, comme pratiquement tous, prévoit l'exonération de la responsabilité du vendeur pour les vices cachés (et apparents)...
Votre seul recours serait alors de démontrer que le vendeur connaissait le problème, contrairement à ce qu'il affirme.

28/11/2018 14:08

Bonjour,

Il serait étonnant que ce défaut apparaisse brusquement sans prémices, ce que devrait vous confirmer par écrit le professionnel intervenu pour palier ce problème.

Consulter ce lien qui vous sera d'une grande utilité (http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1415493/vente-immobiliere-et-vices-caches).

Cdt.

Superviseur

28/11/2018 14:14

Il serait étonnant que ce défaut apparaisse brusquement sans prémices,
Et pourtant, cela arrive...
J'ai vendu, il y a quelques années, une maison que je mettais en location (10 ans de location) après l'avoir moi-même habitée durant 5 ans.
Durant les 5 années où je l'ai habitée, je n'ai eu aucun problème. Durant les 10 années de location, aucun locataire ne s'est plaint.
A peine quelques semaines après la vente, la nouvelle propriétaire m'a contacté pour des problèmes d'écoulement d'eaux usées. Je sais qu'elle a du faire d'assez lourd travaux puisque l'entreprise a même du casser le trottoir dans la rue pour régler le problème.
Et pourtant, je n'avais aucune connaissance d'un souci en 15 ans où j'ai été propriétaire de cette maison...

03/12/2018 10:43

Merci pour votre aide...

06/12/2018 13:57

Bonjour

Dsl de vous déranger à nouveau mais voici la suite des événements.
La société https://www.xxxxxx/ m'a confirmé que l'intervention a permis de conduire les eaux usées au réseau public, donc entièrement à ma charge[smile17]

@Beatle sur ton article il est écrit
"l’existence de carrières engendrant une instabilité du terrain , le défaut de raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées"
.

J'ai 2 questions:

1) l'existence d'une carrière est elle obligatoire pour dénoncer le défaut de raccordement non pris en compte par l'ancien propriétaire?

2) Connaissez vous un expert juridique immobilier vers qui je peux me tourner pour attaquer l'ex proprio (dans la région de Lyon)

Merci beaucoup
Cordialement

Superviseur

06/12/2018 14:27

Bonjour,

Qu'en pense votre avocat ?

06/12/2018 15:17

Je lui ai soumis ce dossier mais toujours pas de réponse, il est malheureusement beaucoup plus facile d'avoir des renseignements sur internet d'où, d'ailleurs, ma présence sur ce forum.

Avez vous des conseils à ce sujet ?

Merci.

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