Barbecues en copropriété.

Publié le Vu 267 fois 4 Par rubio1
25/06/2019 17:39

un copropriétaire peut-il utiliser un barbecue, à gaz, à charbon, ou élèctrique, qui occasionne des nuissances olfactives ? Que dit la loi ?

Merci pour les réponses que vous m'apporterez.

Superviseur

26/06/2019 07:44

Bonjour,

La loi ne dit rien à ce sujet...

Regardez votre règlement de copropriété et les éventuelles décisions votées en assemblée générales.

Modérateur

26/06/2019 09:50

Bonjour,
Même si le RC est muet sur ce sujet, l'utilisation d'un barbecue ne doit pas causer un trouble anormal de voisinage.
Salutations

Superviseur

26/06/2019 13:26

Bonjour youris,

L'usage "modéré" d'un barbecue n'est pas considéré, justement, comme trouble anormal de voisinage (jurisprudence).

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