Clôture du voisin entraînant une perte totale de vue

Publié le Vu 221 fois 6 Par Romain05
07/08/2019 17:40

Bonjour à tous,

Nous avons acheter un bien immobilier l'an dernier, avec vue directe sur la montage ( et le terrain du voisin)

Ce dernier vient de construire une clôture en bois de 2m de haut, plus aucune vue pour nous du coup.

Nous avons proposer une clôture à 1.50m pour couper la poire en 2 mais ce dernier refuse toute négociation.

Peut on invoquer la perte de vue et d'ensoleillement sur notre terrasse principale ?

Cordialement

Modérateur

07/08/2019 18:09

bonjour,

chaque cas est un cas d'espèce et quand on achète un bien immobilier, on ne devient pas propriétaire de la vue.

vous devez vous renseigner si les règles d'urbanisme de votre commune autorisent un clôture de 2 mètres de hauteur.

votre voisin a du déposer une demande préalable de travaux.

sur le plan juridique, les tribunaux font une appréciation au cas par cas, en particulier, si vous êtes ou pas dans une zone urbanisée ou pas.

vous pouvez consulter ce lien:

https://www.travaux.com/a/mes-droits/questions-reponses/les-regles-a-respecter-avant-deriger-une-cloture

salutations

07/08/2019 19:44

Bonsoir,

Si le mur est situé à 1,90 mètre ou plus vous et qu'il respecte les règles d'urbanisme pour la hauteur : vous n'avez aucune chance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038194563&fastReqId=1951411463&fastPos=1).

Cdt.

07/08/2019 19:54

Bonsoir,

Il me reste à espérer que la hauteur soit non conforme alors...
Toujours compliqué comme situation, je comprend bien que je n'achète pas une vue, mais j'avoue qu'à ce jour la déception est grande, et je pense que l'habitation est dévaluée.
Bref
Merci à tous les 2
Cdlt

07/08/2019 19:56

Toutefois,
Dernière question, j'ai un doute que le voisin est fait une demande préalable de travaux en mairie.
Si tel est le cas, ai je moyen d'aboutir à qq chose ou cela ne fera que repoussé une échéance finale du même acabit

Modérateur

07/08/2019 20:28

comme déjà indiqué, renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre commune.

Superviseur

08/08/2019 10:59


Bonsoir,

Si le mur est situé à 1,90 mètre ou plus vous et qu'il respecte les règles d'urbanisme pour la hauteur : vous n'avez aucune chance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038194563&fastReqId=1951411463&fastPos=1).

Cdt.


Bonjour beatles,

Je ne comprends pas bien le rapport entre la jurisprudence que vous citez et le cas présent.

Votre jurisprudence concerne le masquage d'une fenêtre disposant d'une servitude de vue !

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