démolition cheminée appartement

Publié le Vu 625 fois 7 Par appartPARIS
17/12/2018 11:36

Bonjour,

Une autorisation de syndic est-elle suffisante afin de supprimer une cheminée dans un appartement en copropriété?
Je précise que je dispose d'un conduit individuel et que cela n'affectera en rien les autres copropriétaires.

Bonne journée à toutes et à tous,

Modérateur

17/12/2018 13:01

bonjour,
un syndic n'a pas le pouvoir de donner ce genre d'autorisation, seul votre A.G. en possession de votre projet peut donner son accord.
salutations

Superviseur

17/12/2018 14:10

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous supprimez uniquement la cheminée dans l'appartement sans toucher au conduit ? Si oui, vous n'avez besoin d'aucune autorisation, ni du syndic, ni de l'AG. C'est un simple aménagement de votre appartement.

17/12/2018 14:41

Bonjour,
En effet, je ne touche pas au conduit (individuel). Les avis sont contradictoires .
Merci à toutes et à tous,

Superviseur

17/12/2018 15:49

Les avis sont contradictoires

Peut-être tout simplement par mauvaise compréhension de votre projet.
Youris a surement compris que vous supprimiez le conduit et la sortie en toiture, donc que vous touchiez aux parties communes.

Modérateur

17/12/2018 16:53

ce serait plus exactement de faire preuve d'un peu de prudence, déjà savoir si le conduit même étant individuel est une partie privative ou partie commune puis quand on démonte une cheminée individurlle dans un immeuble, on peut toujours avoir des surprises.

Superviseur

17/12/2018 17:07

déjà savoir si le conduit même étant individuel est une partie privative ou partie commune

Peu importe puisqu'ici il n'est pas touché...

18/12/2018 16:11

Bonsoir,

Si le conduit individuel peut être une partie commune et que vous n'y touchiez pas, en revanche la cheminée est un immeuble par destination (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428682&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18040204) ; car ne peuvant être détachée sans être fracturée ou détériorée.

Vous en êtes donc l'unique propriétaire : c'est votre propriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428859&cidTexte=LEGITEXT000006070721) !

Cdt.

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