J’ai installé un store sur ma terrasse non conforme au niveau de la teinte .

Publié le 01/08/2020 Vu 633 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/07/2020 15:32

Bonjour,

J'ai changé mon store de terrasse en oubliant de regarder le règlement de copropriété qui date de 20 ans. Le store est gris uni et je suis là seule à avoir une terrasse de ce côté là, aucun vis à vis. Je me suis excusée, j'ai aussi suggéré de modifier le règlement qui date un peu au niveau du choix des couleurs. L'aimerai avoir votre avis ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

27/07/2020 15:59

bonjour,
le syndic, en application de votre RC peut vous demander de poser un store confome au modèle retenu par votre copropriété;
Salutations

27/07/2020 16:31

Ré,
Mais si je ne veux pas ?
Quels recours puis je avoir ?
Merci

27/07/2020 19:10

Bonjour,

Il faut voter en AG une modification de l'article relatif aux stores et modifier en conséquence le réglement de copropriété.

SK

Modérateur

28/07/2020 09:42

si vous ne voulez remplacer votre store, le syndic risque de vous envoyer une mise en demeure de le faire sous un certain délai.
Si vous ne répondez pas favorabement à cette demande, l'A.G. pourra mandater votre syndic pour obtenir d'un tribunal une ordonnance d'injonction de faire.

28/07/2020 09:46

Le RC est fait pour que chacun n'établisse pas ses régles pour le bien de tous.

31/07/2020 19:47

Bonjour
Et afin que soit respecté l'aspect extérieur de l'immeuble eu égard à sa destination. Ou encore si vous êtes dans le périmètre d'un monument classé.

Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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