J’ai installé un store sur ma terrasse non conforme au niveau de la teinte .

Bonjour,

J'ai changé mon store de terrasse en oubliant de regarder le règlement de copropriété qui date de 20 ans. Le store est gris uni et je suis là seule à avoir une terrasse de ce côté là, aucun vis à vis. Je me suis excusée, j'ai aussi suggéré de modifier le règlement qui date un peu au niveau du choix des couleurs. L'aimerai avoir votre avis ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,
le syndic, en application de votre RC peut vous demander de poser un store confome au modèle retenu par votre copropriété;
Salutations

Ré,
Mais si je ne veux pas ?
Quels recours puis je avoir ?
Merci

Bonjour,

Il faut voter en AG une modification de l'article relatif aux stores et modifier en conséquence le réglement de copropriété.

SK

si vous ne voulez remplacer votre store, le syndic risque de vous envoyer une mise en demeure de le faire sous un certain délai.
Si vous ne répondez pas favorabement à cette demande, l'A.G. pourra mandater votre syndic pour obtenir d'un tribunal une ordonnance d'injonction de faire.

Le RC est fait pour que chacun n'établisse pas ses régles pour le bien de tous.

Bonjour
Et afin que soit respecté l'aspect extérieur de l'immeuble eu égard à sa destination. Ou encore si vous êtes dans le périmètre d'un monument classé.

Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC