ORDRE DU JOUR DU CONSEIL SYNDICAL

Bonjour , le Syndic refuse de porter à l'ordre du jour du Conseil Syndical que je préside le sujet suivant : Projet d'installation d'une climatisation dans un logement .

aux motifs :

[size= 11.0pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; color: #1f497d] "à savoir que je ne peux porter ces travaux à l’ordre du jour qu’avec un dossier complet, à savoir le
devis de l’entreprise devant intervenir ainsi que ses attestations d’assurance civile et décennale "
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[size= 11.0pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; color: #1f497d]Sans ces pièces je ne porterai pas ce point à l’ordre du jour.[/size]



En l'occurence il ne s'agit que, de la part d'une copropriétaire , d'informer les autres copropriétaire de son projet pour avoir leur avis et non le voter.

Le président du CONSEIL SYNDICAL



JM LEFEBVRE



MERCI DE VOTRE AIDE

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bonjour,

pour que l'assemblée générale puisse exprimer un avis, il faut qu'effectivement le copropriétaire présente un projet afin de connaître les conséquences de cette installation pour la copropriété.

- intervention sur les parties communes.

- respect de l'harmonie de l'immeuble ( compresseur visible ou pas).

- trouble de voisinage par le bruit causé par le compresseur.

quelle différence entre donner un avis et voter ?

Si ce n'est pas pour voter ce projet, nul besoin d'inscription à l'ordre du jour de votre A.G.

Cela peut se discuter dans les questions diverses sans vote donc sans avis de l'A.G.

Le copropriétaire concerné pourra donc en parler à la fin de votre A.G.

Salutations

Bonjour
Eh, Oh !!!!! Le Conseil syndical se réunit quand il veut, comme il veut, selon ce que prévoit le Règlement de copropriété, selon ce qu'a défini l'Assemblée générale et selon le consensus des conseillers.
La présence du syndic n'est ni obligatoire en Conseil syndical, ni nécessaire si les Conseillers syndicaux ont une connaissance suffisante du statut de la copro.
Ancien consultant (conseilleur de ceux qui venaient nous consulter), puis vice-président de l'Arc, pour éviter les dépenses d'honoraires inutiles, j'ai présidé les réunions du Conseil syndical pendant un certain nombre d'années en l'absence du représentant du syndic.
Ce qui ne m'a pas empéché :
de lui faire connaître les textes réglementaires sur la détection et l'éradication de l'amiante,
de détecter et obtenir le remboursement des surfacturations de l'ascensoriste dans notre contrat d'entretien (9 machines) ;
de détecter que le syndic avait fait installer une batterie de condensateurs pour annuler la conso d'énergie réactive, d'obtenir l'indemnisation des années où ces batteries n'avaient pas été mises en fonctionnement et où nous avions dû payer une dépense indue ;
Les copropriétaires doivent assurer la préservation de leur patrimoine et de leurs intérêts.
Enfin, en relisant votre propos initial, on ne sait s'il s'agit du Conseil syndical ou de l'Assemblée générale des copropriétaires. Commencez par lire les textes donnant le statut de la copro. Les fonctions bénévoles, c'est sympa, mais un minimum de compétences est requis.
S'il s'agit de l'ordre du jour de l'AG, votre syndic a parfaitement raison. Sur un sujet voisin, j'ai pris la peine d'extraire du statut les sujets de résolutions en AG pour lesquelles dans la notification au syndic d'avoir à les mettre à l'OdJ de l'AG, il faut joindre le projet de résolution sur lequel on veut faire voter l'AG et la situation et la description des travaux éventuellement concernés.
Cordialement. Wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Bonjour , le Syndic refuse de porter à l'ordre du jour du Conseil Syndical que je préside le sujet suivant : Projet d'installation d'une climatisation dans un logement .


Bonjour,

J'ai du mal à comprendre de quoi vous parlez. Qu'entendez-vous par "l'ordre du jour du Conseil Syndical" ? Si c'est une réunion du Conseil Syndical, le syndic n'a pas à se méler de l'ordre du jour !