participation à l’assemblée générale pour un propriétaire sans quotes part

bonsoir,

Le contexte : copropriété dans laquelle un copropriétaire possède un lot non encore officialisé au niveau du syndic

Actuellement ce copropriétaire ne paye pas de charges

Si la situation n’évolue pas avant la prochaine assemblée générale, pourra-t-il y assister ?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

bonjour,

que voulez-vous dire quans vous écrivez " un copropriétaire possède un lot non encore officialisé au niveau du syndic " ?

ce lot n'existe pas ou c'est un lot qui a été vendu ?

tant que ce copropriétaire n'est pas connu du syndic, il ne paiera pas de charge.

salutations

Bonjour
A partir du moment où il est propriétaire et peut le prouver, il a le droit d'être présent..

Bonjour,

Vous relancez une discussion (https://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/coproprietes-modification-tantiemes-charges-suite_132117_1.htm) !

En tant que président du CS vous devriez savoir que la loi et le décret n'interdisent pas à un copropriétaire d'assister à une AG puisque, de plein droit, il doit y être convoqué.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonsoir,

le propriétaire possède bien un appartement mais le numéro de lot est actuellement inconnu au niveau de la copropriété car l’application de la modification de l’EDD, votée en AG, n’est pas encore réalisée.

C’est une modification de l’EDD, créant le lot qui a permis à la personne d’en être propriétaire.

Le notaire a notifié la vente au syndic

Comme ce lot n’existe pas encore au niveau du syndic , effectivement il n’y a pas d’appels de fonds qui est adressé au propriétaire

Le propriétaire ainsi que son lot, qui reste à officialiser, ne sont pas mentionnés dans la liste des propriétaires.

La prochaine AG va se dérouler prochainement d’où mon interrogation pour savoir si ce propriétaire aura le droit d'assister à l’AG si l'officialisation du lot n'est pas réalisée ?

En espérant vous avoir apporté les compléments nécessaires

cordialement

Bonjour,

Pour que le lot existe il faut que la répartition des tantièmes soit faite et qu'une résolution de modification du RC soit inscrite à l'O-J de l'A-G.

Ce lot supplémentaire est le résultat d’une division d’un lot initial ( 1 appartement ) transformé en 2 lots ( 1 grand, superficie équivalente à l’appartement initial et 1 petit ) mais avec augmentation de superficie. Aussi le nombre global de tantièmes à changé


Bonjour,

J'avoue ne pas bien comprendre comment cela s'est fait ?

Une division d'un lot en 2 lots dont l'un des 2 a une superficie équivalente au lot initial ????

Augmentation de superficie ? Superficie gagnée sur quoi ? Sur les parties communes ?