Ou poser mon enseigne

Publié le 24/09/2020 Vu 257 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/09/2020 01:05

Bonjour,

Locataire de deux locaux dont la porte d'entrée se situe sur le côté de l'immeuble, mon bailleur m'autorise à poser une enseigne sur la coursive extérieure de côté où se situe l'entrée de mes locaux, de dimension 11 m de large par 1,50 m de haut et deux enseignes sur la façade.

Une en bas de l'immeuble en façade de face de 2,80 m de haut sur 1,42 m de large et une en hauteur de 1,50 m de large sur 3 m. Les emplacements en façade de face et les dimensions ne me conviennent pas, souhaitant mettre mon enseigne en hauteur et avoir 6 m de large. Je souhaite bloquer mes loyers n'ayant pas l'emplacement que je souhaiterai et estimant que la visualisation des enseignes aux endroits proposés n'est pas assez. Ai je le droit de faire bloquer mes loyers pour ces raisons ? Quel sont les emplacements et dimension d'enseigne auquel j'ai le droit ?

Merci. Dernière modification : 24/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

24/09/2020 06:52

Bonjour,

Ce à quoi vous avez droit c'est ce qui vous est autorisé par la copropriété, pas par votre bailleur seul.

S'agissant d'enseigne extérieure, vous devrez vous renseigner auprès des services de l'ubanisme pour connaître les dimensions maximales autorisées et leurs hauteurs au dessus de la voirie publique.

Commencez par ces 2 démarches.

En attendant, non, vous n'avez pas le droit de bloquer, de vous même, vos loyers.

Modérateur

24/09/2020 10:32

bonjour,
si cet immeuble est en copropriété, c'est le règlement de copropriété qui prévoit en principe les conditions de pose des plaques et enseignes professionnelles.
comme vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble, c'est à l'A.G. de déciser;
Ce n'est pas votre bailleur qui décide, et vous ne pouvez pas refuser de payer vos loyers pour ce motif, peu importe que les emplacments ne vous conviennent pas, il fallait évoquer le problème avant de signer le bail.
Salutations

24/09/2020 17:51

Bonjour



Pour ce qui est de la réglementation nationale relative aux enseignes, il vous faut vous référer au Code de l'environnement.

La réglementation applicable dans la commune dépend du Réglement Local de Publicité. Mais comme dit précédemment, ce sont les règles de copropriété qui prévalent.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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