Propos mensongers du syndic.

Publié le 11/12/2015 Vu 841 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/12/2015 19:49

Bonjour
Lors de la derniere assemblée générale de notre copropriété, deux votes contre (dont le mien) ont mis fin au mandat du syndic.
Depuis, ce syndic et les autres copropriétaires tentent de nous faire revenir sur notre décision.
Sans entrer dans les détails, le syndic a envoyé ce mail a l'autre personne ayant voté contre:

"A titre informatif, Mme x (moi) a également voté contre mon agence mais ce vote est justifié par ses dettes importantes que je m’efforce de recouvrer au fil des mois pour que votre copropriété ne soit pas en difficulté. Mes demandes insistantes mais nécessaires ne lui conviennent pas. Ma gestion est soi-disant inhumaine. Je comprends ses difficultés, je lui ai accordé un échéancier mais je ne peux malheureusement lui accorder davantage sans risquer de mettre en péril la situation financière de votre copropriété. J’ai des factures à régler tous les mois pour votre copropriété et si je n’ai pas suffisamment de fonds je ne peux fonctionner. Son vote s’explique".

Il est vrai que j'ai eu de grosses difficultés financieres (licenciement et difficulté de retrouver un boulo à 50 ans) mais que j'ai demandé un échéancier que j'ai toujours respecté.
Cela peut malheureusement arriver à tout le monde.

Aujourd'hui, à l'heure donc ou elle écrit ce mail, ma dette est de 600 euros.
Quant a la gestion inhumaine, c'est sorti de son contexte et concerne sa menace de mettre en vente mon appartement aux encheres pour un impayé de 340 euros.

A t elle le droit de me mettre en cause? De presque dire que je mets en danger la coproriété? De commenter ainsi mon vote et d'en supputer les motivations?

Merci
Nathalie

Modérateur

10/12/2015 20:11

bonjour,
un syndic n'a aucune obligation d'accorder un échéancier à un copropriétaire qui ne paie pas ses charges sachant que les factures de la copropriété doivent être réglées et que ce sont les autres copropriétaires qui paient à votre place.
certains syndic d'ailleurs n'auraient pas accepter un échéancier.
le syndic n'a pas à commenter votre vote mais il est dans son rôle d'engager les démarches nécessaires en vue du recouvrement des sommes impayées et d'expliquer aux autres copropriétaires la situation en particulier sur les charges impayées.
effectivement des charges impayées mettent en péril une copropriété et il peut effectivement demander la mise en vente de votre appartement si c'est la solution pour obtenir le paiement de vos charges impayées.
si vous avez mis au mandat du syndic, la copropriété aura du mal à retrouver un syndic avec des charges impayées ce qui obligera à recourir à un syndic judiciaire qui coutera une fortune aux copropriétaires.
ce qui est sur c'est que vous devez de l'argent à la copropriété, que le syndic a été compréhensif à votre égard en vous accordant un échéancier et que je ne vois pas de propos mensongers.
salutations
salutations

10/12/2015 22:35

un propos mensonger n'est pas automatiquement illicite.
je ne vois rien de diffamatoire dans le texte.
reste l'atteinte à la vie privée avec l'évocation des "dettes importantes" si l'on veux vraiment chercher la petite bête.

Superviseur

11/12/2015 08:02

reste l'atteinte à la vie privée avec l'évocation des "dettes importantes" si l'on veux vraiment chercher la petite bête.
Bonjour,
De toute façon, tous les copropriétaires sont au courant de la valeur de ces dettes, ils n'ont qu'à lire les états de compte remis avec les convocations aux AG.
Ils peuvent donc faire la part des choses sur ces "dettes importantes".

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