QUITUS à refuser au SYNDIC

Publié le 19/04/2021 Vu 719 fois 9 Par
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18/04/2021 07:44

Bonjour

Suite interprétation différente au sein du conseil syndical et sans avoir trouvé de renseignement précis, nous voudrions savoir si la présidente du conseil syndical, au nom du conseil syndical , peut demander au syndic de rajouter dans la résolution qui sera présentée en assemblée générale

« l’avis du conseil syndical est de refuser de voter le quitus au syndic «



Pour cette demande, le syndic doit-il obligatoirement l’inscrire ou peut-il refuser ?

Cordialement

18/04/2021 08:04

Bonjour,

La résolution doit laisser le champ libre d'accepter ou pas de donner " quitus" à

la gestion du syndic.

Voici donc ma réponse ....

Mais si le refus est majoritaire ,il y a aussi un inconvénient .

Modérateur

18/04/2021 08:52

bonjour,

le vote du quitus du syndic n'est pas prévu par les textes réglementaires relatifs à la copropriété, c'est un usage qui permet au syndic de se décharger de sa responsabilité de gestion de l'année écoulée.

le refus de voter le quitus au syndic est une motion de défiance qui n'est pas à confondre avec l'appobation des comptes. Le refus de donner quitus ne vaut pas révocation du syndic

certains conseillent de ne jamais donner quitus, ni même de l'inscrire à l'ordre du jour de l'a.g. puisque son approbation n'avantage que le syndic.

inclure l'avis du conseil syndical dans l'ordre du jour me parait contestable, par contre le conseil syndical peut transmettre cette information en dehors de l'ordre du jour, en justifiant sa position.

salutations

18/04/2021 10:35

merci à YOURIS pour les informations, avis et conseils .

Il pourraient être utiles en cas de vote par correspondance

Cordialement

Modérateur

18/04/2021 10:57

en complément de ma réponse précédente, le conseil syndical doit rédiger un rapport écrit d'activité qui doit être joint à l'ordre du jour, dans ce rapport, le conseil syndical, peut indiquer les raisons pour lesquelles il conseille de refuser de donner quitus à votre syndic.

18/04/2021 11:29

Merci YOURIS pour ce nouveau conseil très judicieux

18/04/2021 21:40

Bonsoir
Ainsi que j'ai déjà répété l a réflexion qui m'est venue après avoir lu quelques arrêts d'appel ou de cass. Dans lesquels le syndic était exonéré de sa responsabilité au moyen (sens juridique du terme) du quitus donné par l'AG.
La décision de ne pas donner quitus au syndic est une mesure de précaution de la part du SdC car on n'a jamais une connaissance exaustive de tous ses actes de gestion, notamment financière. Il est déjà exorbitant que le délai de prescription ait été réduit de dix à cinq ans.
Le citoyen justiciable est ainsi privé d'une partie des moyens d'agir par les juristocrates qui modifient les lois issues de la sagesse des pères fondateurs du Code civil en 1804.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

19/04/2021 06:59

Bonjour,

Lors des AG nous constatons que la plus part des copros ne lisent pas au préalable les résolutions ,alors vous pouvez croire que le compte rendu d'activité du conseil syndical n'échappe pas à la régle .!....

et le RC ou pourtant vous avez des réponses encore moins!.....

On constate une baisse de fréquentation des copros ou de retour de votes !.....

19/04/2021 09:42

Bonjour,

Pour compléter dans le sens de wolfram2 ne pas voter le quitus au syndic n'est pas de la défiance mais tout simplement du bon sens.

Les syndics sont obligés d'avoir une assurance en cas d'erreur, mais les assureurs les poussent à demander le quitus pour en baisser le montant (réponse de l'ARC à Me Lebatteux), ce qui ne peut être considéré que comme une manoeuvre de margoulins sur le dos des copropriétaires.

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

19/04/2021 19:28

Bonsoir
Effectivement, les cprprtr ne comprennent pas qu'il s'agit de leur patrimoine. A moins que bailleurs, pourvu q locatr paye, et pas de travaux.
Conseillers syndicaux ne font pas assez d'efforts pour s'autoformer. En lisant textes réglementaires.
Légavox fautif. Certains sites ont l'intelligence de laisser se constituer site pour recueillir et classer articles traitant sujets copro Loi+décret d'appli. + jurisprudence serait le luxe. Pas la juxtaposition de blogs, qqchose style wikipédia.
Très bon, le site "service public".
Le vote par correspondance pas assez contrôlé par Conseils syndicaux. Syndic ont fait ce qu'ils ont voulu.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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