raccordement d'un local sur l'alimentation en eau de la copropriété.

Publié le Vu 197 fois 6 Par Khoude
14/11/2019 14:56

Bonjour.

Un voisin, propriétaire de deux lots alimentés par le même compteur d'eau, a vendu un de ces deux lots. Le lot vendu étant dépourvu d'alimentation propre en eau, l'acquéreur a fait faire un raccordement sur l'eau de la co-propriété après accord de celle-ci. Notre syndic (bénévole) a décidé que les frais de raccordement seraient à la charge de l'ensemble de la co-propriété. Il me semble que ce devrait être à la charge ou du vendeur ou de l'acquéreur ou des deux mais pas à l'ensemble des co-propriétaires.

Merci de me renseigner.

Cordialement Dernière modification : 14/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

14/11/2019 15:25

Bonjour,

Votre syndic, tout bénévole qu'il soit, a obligation de demander, lors d'une assemblée générale, l'autorisation de la copropriété pour ce branchement, s'une part, et pour faire prendre en charge, par la copropriéyé, ces frais de branchement. Si, en général le premier point ne pose pas de problème, le second n'est pas acquis. Il appartient donc au vendeur (à lui de se récupérer auprès de l'acquéreur) de prendre en charge ce branchement ainsi que la mise en place du compteur divisionnaire correspondant, pas à la copropriété.

En cas de difficulté, il faudra saisir le tribunal d'instance qui statuera.

Modérateur

14/11/2019 15:42

bonjour,

la résolution de votre assemblée générale aurait du préciser en donnant son accord pour ce raccordement, qui devait payer.

ce genre de décision ne relève pas des pouvoirs du syndic, à minima, il demande l'avis du conseil syndical.

salutations

Superviseur

15/11/2019 06:27


Il appartient donc au vendeur (à lui de se récupérer auprès de l'acquéreur) de prendre en charge ce branchement


Bonjour Tisuisse,

Pourquoi serait-ce au vendeur de payer alors qu'il n'est plus copropriétaire ? A quel titre la copropriété pourrait lui demander de payer ?


l'acquéreur a fait faire un raccordement sur l'eau de la co-propriété après accord de celle-ci.


C'est l'acheteur qui a fait réaliser les travaux, pas le vendeur...

Superviseur

15/11/2019 06:35

Tout dépend de ce que décide l'Assemblée Générale et si la demande a été faite avant la vente ou après cette vente.

Superviseur

15/11/2019 07:34

Peu importe, la copropriété, par l'intermédiaire du syndic, ne peut demander de payer qu'aux copropriétaires en titre au moment de l'appel de fonds.

15/11/2019 10:47

Merci de vos réponses.

Ce qui en ressort c'est qu'il doit y avoir un vote en AG pour décider de qui paye la facture.

D'autre part le problème concerne essentiellement le vendeur et l'acquéreur qui auraient du régler la question avant la vente.

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