Rénovation cage d'escalier présentée depuis plusieres années et bloquée par majorité

Question

3 messages

10/04/2019 14:40

Bonjour,

La dernière rénovation de la cage d'escalier remonte à 25 ans depuis l'usure normale a fait son temps.

La 1ère mise à l'ODJ de L'AG était en 2012, cette demande est systématiquement remise depuis 3 ans et refusée par la majorité.

La minorité est-elle en droit de considérer cette situation comme "abus de majorité" dans la mesure ou les travaux de rénovation ne sont pas "somptueux" et consistent uniquement au changement du révêtement et mise en peinture murs et boiseries exsitantes.

Cordialement

3 messages

10/04/2019 16:23

Bonjour,

Merci pour le lien

Cordialement

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santaklaus · Answer 1 · 10/04/2019

806 messages

10/04/2019 14:43

Bonjour,

Sur l'abus de majorité Voir le lien :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/abus-majorite-copropriete-21793.htm

SK

youris · Answer 2 · 10/04/2019

Modérateur

22982 messages

10/04/2019 20:08

Bonsoir,

la contestation d'une décision de l'A.G. d'une copropriété se fait devant le TGI dans le délai d e2 mois suivant la réception de son .P.V.

Salutations