Syndic quitte l AG sans avoir prévenu

Bonjour , nouvelle dans une copropriété de 16 lots depuis le 10 déc . L AG à lieu le 15/01 mais contrat de syndic terminait le 31/12 . Lors de l AG le syndic est pris à partie car l état des dépenses montrent des erreurs et certains propriétaires élèvent la voix...alors le syndic se lève et sort suivi de 3 membres du CS ( censés contrôlés les comptes ) . On se retrouve à 5 ...dont le président de séance de l AG et le secrétaire de l AG mais plus de syndic et il n était pas prévu un changement ni une démission . Nous avons décidé , nous 5, bien que pas dans le CS , de faire les démarches pour chercher au plus vite un autre syndic , envoyer le PV de l AG , et convoquer ensuite une autre AG pour élire un autre syndic . Nous avons rdv avec l ancien syndic pour qu elle nous donne les comptes ..elle s est engagée à faire les modifications sur certaines erreurs qu elle a reconnu !!

Sommes nous autorisés à prendre les choses en main pour éviter de demander un administrateur provisoire ??

2 propriétaires à la tête dure ont soutenus mordicus devant le syndic 2 choses fausses ce qui a envenimé les choses :

- qu on n avait pas droit d avoir des mandats car on avait de gros lots et donc qu on dépassait les 10%...ils ont mal compris le texte de loi ....et je leur ai envoyé plusieurs textes explicatifs trouvés sur internet !!

- contesté une somme d avocat ...alors que le syndic a expliqué qu il n y avait pas besoin d une autorisation d AG quand c était pour défendre le syndicat d une action intentée par un copropriétaire ( il conteste ses charges car il a un jardin dont il profite exclusivement et qu il entretient et il ne voudrait pas payer en plus dans les charges générales pour l’entretien espace vert)

voilà plusieurs problèmes soulevés ! Et j’arrive juste dans ce chaos !!! Merci pour vos réponses ..Michèle

bonjour,

s'étant trouvé dansune situation identique, c'est à dire sans syndic, nous avons trouvé un copropriétaire volontaire pour être syndic le temps de faire une nouvelle A.G. pour choisir un nouveau syndic.

avec l'aide d'un avocat qui a fait une procédure de référé d'heure à heure, nous avons obtenu que le juge nomme comme syndic, ce copropriétaire volontaire.

cette procédure a été très rapide, de mémoire à peine une semaine.

il faut éviter la nomination d'un mandataire judiciaire professionnel qui coute une fortune.

salutations

Bonsoir
Excellent conseil de Youris.

Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Bonsoir,

Le cas de youris doit être antérieur au 6 août 2015, car depuis l'article 17 de la loi a été complété par cet alinéa :


Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.


Et c'est votre cas car vous n'entrez pas dans les clause de l'alinéa précédent puisque l'AG n'avait pas été convoquée dans le but de désigner un syndic :


A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.


Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

c'était effectivement avant 2015.