Travaux dans une copropriete

Publié le 19/03/2021 Vu 428 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/03/2021 05:15

Bonjour ,

je réside dans une copropriété comprenant 32 appartements. Le syndic envisage de changer des moteurs de VMC dont 12 appartements bénéficie .

les 32 copropriétaires doivent ils participer aux frais ou uniquement les 12 propriétaires concernés?

merci de votre réponse.

Anne

Modérateur

19/03/2021 09:29

bonjour,

en principe, c'est l'.A.G. qui décide des travaux et qui en prévoit leurs financements.

le syndic peut faire exécuter à sa propre initiative des travaux urgents, mais il doit convoquer rapidement une A.G. pour ratifier sa décision.

normalement, il appartient aux seuls copropriétaires concernés de financer les travaux qui les concernen (comme pour les ascenseurs ).

mais cela doit être voté par votre A.G.

salutations

19/03/2021 10:27

Bonjour,

Tous les appartements sont-ils équipés de VMC ou seulement certains d'entre eux ?

Si la VMC n'est installée que dans certains appartements, il doit être mis en place une grille de répartition des charges propre à la VMC.

Si la VMC est installée dans tous les appartements mais qu'on ne change que certains moteurs, on ne fait pas le détail, tous les copropriétaires participent à la dépense.

19/03/2021 15:35

Bonjour,

Je pense que youris se réfère simplement à l’article 10 de la loi :


Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.


Chaque moteur de VMC bénéficie à un seul appartement, donc il ne présente une utilité plus qu’objective qu’au seul lot auquel il est affecté ; donc normalement ce serait bien les seuls propriétaires des lots dont les moteurs doivent être changés qui devraient participer aux frais nécessitant l’intervention de remplacement de ces derniers.

L'on pourrait comparer en considérant le cas des radiateurs de chauffage.

Qui doit financer le remplacement d'un radiateur défaillant alimenté par la chaudière collective ?

A qui ce radiateur serait-il utile... objectivement ?

A moins que le RdC ne prévoie autrement !

Mais serait-ce objectif ?

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

19/03/2021 15:47


Chaque moteur de VMC bénéficie à un seul appartement


Non, un moteur bénéficie à tous les appartements situés à la verticale.

19/03/2021 16:26

Expliquez nous donc la conception d'une telle installation... qui tout de même limiterait la participation aux seuls bénéficiaires de chaque moteur, contrairement à votre première intervention :


Si la VMC est installée dans tous les appartements mais qu'on ne change que certains moteurs, on ne fait pas le détail, tous les copropriétaires participent à la dépense.


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19/03/2021 16:27

Bonsoir
Concernant la rémunération des syndics pour les travaux au titre de l'art. 14-2 de la loi,une info à connaître et à diffuser.
A titre indicatif, une référence : L'art. 11 de l'Arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l’administrateur provisoire désignés en matière de copropriétés en difficulté :
"Il est alloué à l’administrateur provisoire un droit proportionnel calculé sur le montant total hors taxes des travaux mentionnés à l’article (14-2 de la loi pour la copro) 44 du décret du 17 mars 1967 susvisé ou des travaux urgents au sens de l’article 37 du même décret votés en assemblée générale ou décidés par l’administrateur provisoire en vertu des pouvoirs de l’assemblée générale que le juge lui a confiés en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, fixé selon le barème suivant :
2 % de 1 à 12 500 euros.
1,5 % de 12 501 à 25 000 euros.
1 % au-delà de 25 000 euros."
Ne manquez pas de diffuser cette information aux copropriétaires. Il est bon de s'en inspirer pour la rémunération demandée par le syndic concernant les travaux relavant de l'article 14-2 de la loi portant statut de la copro des immeubles d'habitation.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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