travaux loge gardien benevole ?

Publié le Vu 115 fois 4 Par stephanie241278
08/11/2019 12:30

Bonjour,

J'aimerai savoir si nous pouvons faire les travaux dans la loge du gardien sans passer par une entreprise ? Nous avons de la peinture à faire et j'aimerai savoir si on est obligé de passer par une entreprise, notre syndic nous dit que nous ne sommes pas assurés et que, du coup, cela est interdit.

Merci de votre retour. Dernière modification : 08/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

08/11/2019 13:16

Bonjour,

Votre syndic a raison, c'est du travail au black, même non payé. En cas d'accident, l'assurance de la copropriété ou celle du syndic ne fonctionnera pas.

De plus, ces travaux doivent avoir été décidés par une assemblée générale des copropriétaires, avec devis à l'appui et appels de charges.

08/11/2019 14:11

Bonjour,

Votre syndic n'a pas tort s'agissant de travaux tels que éléctricité, plomberie. Concernant la peinture, vous ne prendrez pas de risque mais tous les copro doivent être d'accord.

SK

Superviseur

08/11/2019 15:04

Cela doit relever d'une décision de l'AG.

Modérateur

08/11/2019 15:29

bonjour,

sur le plan juridique, il existe un arrêt de la cour de cassation (pourvoi n° 15-22593) dont l'attendu indique :

Mais attendu que ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l'assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble ;

cela est donc possible, y compris par d'autres copropriétaires.

les intervenants peuvent être protégés par l'assurance de la coprop ou l'assurance personnelle des intervenants.

salutations

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