Utilisation local partie commune

Publié le 28/04/2014 Vu 1398 fois 7 Par
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20/04/2014 18:11

Bonjour,
Dans mon immeuble il y a un local a disposition des copropriétaires.
Rien n'est indiqué quand a une restrictions de son utilisation.
Le président du syndic bénévole a décidé de restreindre son utilisation aux poussettes et trottinettes sans en avertir les personnes locataire.
Il a donc vidé le local des affaires diverses.
J'ai donc perdu mes biens qui ont une valeur de 1270€ ..
Est-ce possible de me faire dédommager ?
Merci.

20/04/2014 18:48

bjr,
votre règlement de copropriété prévoit-il une utilisation particulière de ce local ?
un syndic bénévole (et non président) ne peut pas prendre ce genre de décision sans l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
ce n'est pas au syndic d'avertir les locataires mais à votre copropriétaire bailleur si cela fait suite à une décision de l'A.G.
la règle générale est que, sauf si cela est prévu par le RC, les occupants ne doivent pas encombrer les parties communes avec leurs biens privés.
cdt

20/04/2014 19:00

A ma connaissance le local n'as pas de fonction précise mais peut-être que mon bailleur ne m'a pas fais savoir les règles.
Un décision de l'AG est elle soumise a un rapport pour être officialisé ?
Merci.

20/04/2014 20:05

dès qu'une délibération de l'A.G. a fait l'objet d'un procès verbal non contesté, celle-ci est applicable.

27/04/2014 19:29

Bonjour,
Si un local commun n'a pas d'affectation particulière, il doit être affecté aux garage des vélos exclusivement.
Le local devra même être équipé de l'électricité pour permettre la recharge des VAE.
Si ce "président" reconnait avoir soustrait vos objets personnels sans que votre propriétaire vous ai informé de l'affectation du local au garage des vélos... c'est du vol, faites une déclaration à votre assurance.

27/04/2014 20:26

Merci beaucoup de votre réponse je vais entamer les démarches.

Superviseur

28/04/2014 08:05

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le message de pieton78.
Il n'est pas question ici de vol.
Il est de la responsabilité du syndic de veiller au bon état des locaux et donc de faire évacuer les encombrants déposés dans les parties communes.

Modérateur

28/04/2014 21:03

bsr,
et pour quelle raison un local partie commune non affectée à une utilisation particulière devrait obligatoirement être affecté obligatoirement au garage de vélos ?
c'est à l' A.G. des copropriétaires de décider.
cdt

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