Validité d'un Procès verbal d'une Assemblée Générale de copropriétaires

Bonjour,

Cette année, en raison des mesures sanitaires, il n'a pas été possible d'organiser physiquement, dans une salle, notre Assemblée Générale des copropriétaires.

De ce fait, le syndic à organisé une AG par voie postale avec envoi de l'ordre du jour, les questions et les votes rattachés à certains points.

Nos réponses ont également été faites par retour de courrier.

Nous venons de recevoir le Procès Verbal de cette AG particulière.

Cependant nous constatons que ce PV n'est pas daté et surtout ne comporte aucune signature (pas de signature du syndic, ni du conseil syndical, ni des personnes qui ont procédés au décompte des votes).

Ce PV en l'état est-il recevable? Est-il légal ?

Certains points de ce PV nous semblant litigieux, pouvons nous le contester ? Et si oui, par quelle procédure ?

D'avance, grand merci pour votre réponse. Dernière modification : 10/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

D'après ce lien LegaVox vous pouvez contester ; ce que confirme cet arrêt de la Cour de cassation.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour,

la constestation est possible devant le tribunal judiciaire, un avocat est nécessaire.

il est également possible qu'il s'agisse d'une erreur du syndic qui envoyé un exemplaire non signé à tous les copropriétaires.

il est également possible de rectifier cette erreur en faisant signer ce PV par le président de l'A.G. même si les votes se sont faits par correspondance.

je vous conseille de contacter votre syndic.

salutations