Vote lors d'une assemblée générale

Sujet vu 402 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/18 à 13:44

annes64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/05/2018 à 13:44
5 message(s), Inscription le 16/04/2018
Bonjour,

Je fais partie d'un copro de 40 propriétaires dans un lotissement. Le "bureau" de cette copro est géré par un président, un secrétaire et un trésorier, chacun propriétaire dans ce lotissement.

Comme la plupart des lotissements, nous avons tous un carré de pelouse devant chez nous ainsi qu'un parterre au milieu du lotissement.
Ces espaces verts appartiennent à tous les co-pro.

J'ai plusieurs questions svp :
- Une partie de ces espaces verts veut être enlevée par certains afin de faire une dalle béton à la place, comment doit être fait le vote ? majorité ? unanimité ? J'ai lu qu'il s'agissait de travaux de transformation et donc il faudrait une majorité double à savoir au moins les 2/3 des voix ?

- Au lieu de faire du béton, certains veulent voter un entretien par une entreprise, même question, comment doit se faire le vote ? Il semblerait que les travaux d'entretien sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, est-ce bien cela ?

- Nous avons un compte bancaire avec fonds dessus qui sert uniquement, pour le moment, à payer l'assurance.
Peut-on faire voter/imposer que ce soit chaque propriétaire qui paye de sa poche ces travaux ou entretiens au lieu d'utiliser les sous du compte ?

Merci beaucoup pour vos futures réponses ^^

Dernière modification : le 14/05/2018 à 07:50
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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2018 à 18:33
11257 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Etes-vous sur qu'il s'agisse bien d'une copropriété ? Parce qu'un bureau avec président, secrétaire et trésorier, il n'y en a pas dans une copropriété classique...

Dernière modification : le 11/05/2018 à 18:33
annes64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/05/2018 à 19:09
5 message(s), Inscription le 16/04/2018
Il s'agit d'un syndic bénévole, avec à chaque AG, l’élection d'un président de séance, scrutateur et secrétaire, mais en dehors de cela, nous avons bien un "bureau"

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2018 à 19:24
11257 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Ne s'agit-il pas plutôt d'une ASL ?

annes64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/05/2018 à 15:34
5 message(s), Inscription le 16/04/2018
Je ne sais pas mais ca ne réponds pas à mes questions ^^

youris, Ain, Posté le 12/05/2018 à 15:49
10633 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
mais la réponse dépend de votre structure, ASL ou Copropriété, les règles applicables ne sont pas les mêmes.
salutations

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/05/2018 à 09:02
11257 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Je ne sais pas mais ca ne réponds pas à mes questions ^^

C'est sur, mais pour vous répondre, il faut avoir les éléments nécessaires...

annes64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/05/2018 à 15:27
5 message(s), Inscription le 16/04/2018
Dans le règlement de copro il est indiqué " Conseil syndical" ou "Syndic coopératif" constitué de minimum 3 copropriétaires.

Tisuisse, Ain, Posté le 14/05/2018 à 07:54
2058 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Ce qu'il nous faut savoir c'est si votre groupe d'immeubles ou de pavillons est constitué en un lotissement ou en une copropriété et cette réponse vous l'avez, écrit noir sur blanc, sur votre acte de propriété. Selon la réponse, ce ne seront pas les mêmes textes qui s'appliqueront d'où le fait que votre réponse est capitale si vous voulez être orienté sans faire d'erreur.

annes64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 14/05/2018 à 12:56
5 message(s), Inscription le 16/04/2018
lotissement en copro horizontale


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