Fermeture imposé d'un portail

Publié le 03/12/2023 Vu 728 fois 8 Par
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30/11/2023 14:43

Bonjour, je possède un portail en limite de propriété avec mon voisin ce portail je laisse toujours grand ouvert pour accéder plus facilement chez moi hors mon voisin exige que ce portail soit toujours fermé ( pas forcément à clef )à wt'il le droit de m'obliger à fermer ce portail qui est sur ma propriété. !? Merci de votre réponse

Modérateur

30/11/2023 15:12

bonjour,

je suppose que votre voisin dispose d'un droit de passage sur votre propriété ?

Si c'est le cas, votre voisin ne dispose que d'un droit de passage, dès l'instant que le passage est maintenu, votre voisin ne peut rien réclamer d'autres.

salutations

Superviseur

01/12/2023 07:50

Bonjour,

Pas très clair...

Vous parlez d'un portail en limite de propriété avec votre voisin, donc ce portail donne chez votre voisin, pourquoi ?

Superviseur

01/12/2023 07:51


je suppose que votre voisin dispose d'un droit de passage sur votre propriété ?


Ou c'est l'inverse, c'est Stroumph qui a un droit de passage chez son voisin ???

A préciser...

01/12/2023 09:31

Bonjour,

En cas de servitude de passage le portail ne peut être mis en place que par une « décision » du propriétaire de fonds servant.

Un portail est fait pour être fermé (clore) et ouvert (entrer ou sortir) ; sinon quelle utilité.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

02/12/2023 08:53

Bonjour et bienvenue


Je possède un portail en limite de propriété avec mon voisin ce portail je laisse toujours grand ouvert pour accéder plus facilement chez moi


Si votre voisin exige que votre portail soit toujours fermé, il a peut-être une raison, il faudrait des infos plus précises.

Par exemple, il est possible qu'il ait des préoccupations légitimes concernant la sécurité si quelqu'un peut pénétrer dans sa propriété en utilisant votre portail. Qu'en est-il ?
__________________________
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Superviseur

02/12/2023 08:56

Il serait bien que Stroumph revienne nous donner quelques explications...

02/12/2023 13:38

Mais je pense qu'il a compris que généralement c'est le propriétaire du fonds servant qui installe un portail pour clore sa propriété et que bien souvent le propriétaire du fonds dominant néglige de le fermer alors qu'il doit simplement être ouvert et rerefermé uniquement pour entrer et sortir.

Enfin je voudrais bien que l'on m'explique à quoi correspondraient des règles spécifiques pour l'utilisation d'un portail ; soit à quoi il sert et qu'elle est son utilité.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

02/12/2023 13:48

Je répète qu'il faut que Stroumph nous donne des précisions. Il est simplement dit :


je possède un portail en limite de propriété avec mon voisin


Beaucoup de messages de ce fil ne correspondent pas à cette situation.

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