Liste des biens immobiliers détenus par une personne

Bonjour,

pouvez vous me dire s'il existe un moyen d'obtenir la liste exhaustive des biens immobiliers détenus par une personne dont je connais l'identité, sur le territoire Français et aussi sur le territoire Espagnol.

Merci d'avance

Bonjour
Chacun peut consulter le cadastre pour accéder aux informations des immeubles situés sur le territoire d’une commune déterminée.

Je comprends, mais si je ne sais pas où la personne en question détient un bien, cela signife-t-il que je doive adresser une demande à chaque commune en France (et en Espagne) pour avoir cette liste?

Même par ce moyen, vous n'obtiendrez pas de réponse, au nom de la confidentialité.

Je croyais que le fichier immobilier de la publicité foncière était public et qu'à ce titre toute personne a le droit de le consulter pour vérifier la propriété d’un bien ou d’une personne.

Je croyais que le fichier immobilier de la publicité foncière était public




Bonjour,

C'est bien le cas.

Avec les coordonnées d'un bien vous pouvez obtenir le nom de son propriétaire.

Mais vous ne pouvez pas, avec les coordonnées d'une personne, obtenir la liste de ses biens.

Oui, mais comme dit, il vous faut connaître les biens concernés.

"Vous pouvez demander des informations au service de publicité foncière :
sur un ou plusieurs immeubles,
sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d'un droit réel immobilier."

En fait j'ai acheté un bien qui comporte des malafaçons pour lesquels la responsabilité de l'ancien propriétaire est engagée. Pour obtenir dédomagement mon avocat me dit que la façon la plus sure et rapide c'est de "se servir" (après jugement en bonne et due forme, bien sur) sur le patrimoine immobilier de celui-ci. Patrimoine que je ne connais pas, d'où ma question...

bonjour,

je vous conseille d'abord de mettre en cause l'ancien propriétaire et une fois que vous aurez obtenu sa condamnation à vous payer des dommages et intérêts ce qui peut durer plusieurs années, demander à un huissier d'exécuter le jugement y compris au moyen de saisies.

l'huissier peut consulter le fichier des comptes bancaires pour d'éventuelles saisies attributions qui est la saisie la plus efficace.

la saisie immobilière est la plus longue à mener à terme.

salutations

Bonsoir,

un service de publicité foncière vous répondra pour son seul ressort et vous donnera la liste des biens pour lesquels une formalité est intervenue depuis le 1er janvier 1956. Les autres biens demeureront ignorés.

Il faut fournir le nom et les deux premiers prénoms de la personne ainsi que sa date de naissance.

Un service national n'existe pas.



Cdt