Défaut d'assurance suite à coupure d'électricité

Publié le 04/09/2018 Vu 717 fois 11 Par
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02/09/2018 07:05

Bonjour à tous,

Je suis étudiante et locataire d'un appartement meublé dans la ville où j'étudie actuellement. Je suis partie en vacances et à mon retour (1 mois après) j'ai retrouvé l'appartement sans électricité ce qui a eu pour conséquences la putréfaction des aliments qui étaient dans mon congélateur à ce moment-là (le frigo était vide) ainsi que la prolifération de nuisibles qui ont fortement endommagé le frigo-congélateur (infiltration dans les joints etc...sans parler de l'odeur de cadavre qui règne dans l'appartement), bref le frigo-congélateur est inutilisable bien qu'il ait été nettoyé (on retrouve encore des asticots vivants dans les joints et l'odeur persiste après plus d'une semaine). La coupure d'électricité serait survenue suite à de forts orages dans la région comme l'attestent les résidents que j'ai pu croiser (j'ai bien payé mes factures d'électricité, aucune coupure annoncée par mon fournisseur...). L'appartement étant un meublé, mon assurance refuse de rembourser le frigo-congélateur puisqu'il n'est pas à mon nom, bien qu'apparemment cela soit de ma faute (dixit l'agent de l'assurance) parce que j'aurais dû vider mon congélateur, mais ça ne rentre pas dans le cadre de la responsabilité civile....; bref on joue sur les mots pour m'embrouiller et surtout pour ne pas à payer. Du côté des propriétaires, ils m'affirment que leur assurance ne veut pas payer non plus. Que faire ? Personne ne paie mais en attendant mon loyer je le verse et je me retrouve sans frigo-congélateur.... Dernière modification : 02/09/2018

Superviseur

02/09/2018 08:55

Bonjour,

En logement meublé, le jour de votre départ l'état des lieux doit être tel qu'il a été dressé lors de votre arrivée donc avec présence d'un frigo-congélateur. Vous n'avez donc pas d'autres choix que de vous en procurer un autre, fut'il d'occasion mais de préférence même marque, même ancienneté, même puissance, etc. si possible, faute de quoi le propriétaire pourra retenir son prix sur votre dépôt de garantie.

Quand on par en vacances, même pour 15 jours ou 1 mois, on vide et on nettoie son frigo, on vide et on nettoie son congélateur, c'est une règle de prudence qui évite tout souci à votre retour.

Superviseur

02/09/2018 08:59

Quand on par en vacances, même pour 15 jours ou 1 mois, on vide et on nettoie son frigo, on vide et on nettoie son congélateur, c'est une règle de prudence qui évite tout souci à votre retour.
Bonjour,
Je serais bien curieux de connaitre le pourcentage de la population qui vide son congélateur avant de s'absenter quelques jours !
C'est pratiquement impossible !

Superviseur

02/09/2018 09:12

C'est ce que nous faisons chaque été lorsqu'on part, même pour 15 jours seulement, en vacances, et pourtant on est propriétaire. Nous sommes à la campagne, zone pouvant subir des orages, donc la prudence est de rigueur.

Modérateur

02/09/2018 09:14

bonjour,
d'accord avec vous janus2fr, mais dans ce cas on accepte l'éventualité d'une coupure d'électricité avec ses conséquences.
Dans la même situation, beaucoup de personnes s'absentent de leurs logements pour plusieurs jours sans fermer l'eau alors que c'est possible et que les dégâts des eaux sont très fréquents surtout en immeubles.
pour une absence de longue durée, il est possible de prévoir de vider son congélateur avant son départ pour éviter les ennuis que connait Elodie.
salutations

Superviseur

03/09/2018 06:45

De nos jours, les pannes de courant sont tout de même rares et ne durent jamais très longtemps. Un congélateur en bon état permet de conserver les aliments congelés plusieurs heures, voir une journée, sans électricité, donc largement plus que le temps maximum d'une panne de courant. Il n'y a donc pas de quoi, à mon avis, s'embêter à vider un congélateur pouvant contenir plusieurs dizaines de kilos de nourriture (pour en faire quoi d'ailleurs ?).
Après, reste la possibilité de la panne elle-même de l'appareil ou d'un problème électrique au niveau du logement. Dans ce cas, on assume, ça m'est arrivé et je n'ai pas eu le problème cité ici, après un bon nettoyage, le congélateur a repris son service tout à fait normalement.
Reste aussi la possibilité d'installer une alarme qui vous prévient par SMS si la température dans le congélateur remonte trop, ce que j'ai à présent...

04/09/2018 01:46

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Tissuisse je comprends bien que j'aurais dû vider mon congélateur sachant que je partais si longtemps; bien qu'à mon sens c'est un peu léger, ça aurait bien pu arriver en m'absentant un week end et personne ne vide son congélateur dans ce cas là puisque par définition il permet une conservation de longue durée mais soit, je conviens que là je n'aurais pas eu des problèmes de cet empleur et que j'ai fait une erreur.
Ce que je souhaite souligner et comprendre c'est que certes l'appartement est meublé, je me dois de restituer l'appartement dans le même état qu'à mon arrivée mais est ce que ça veut dire que si j'ai un dégât des eaux qui saccage l'appartement (pour reprendre un exemple cité plus haut), on va me dire de repayer tout les meubles parce que ma faute aura été de ne pas fermer l'eau (sachant que ça peut arriver sans le contexte des vacances mais l'espace d'une journée où je serais simplement allée à la fac)?? Ça n'a pas de sens non ? Une fois encore j'essaie juste de comprendre mes torts... S'il faut que je rachète un frigo ce sera fait mais ce meuble ne m'appartient pas et les dégâts ont été occasionnés suite à une coupure d'électricité... Mais au final ce qui compte le plus c'est que le congèle était plein donc c'est ma faute donc c'est moi qui doit payer de ma poche ?? Ça ne me paraît pas très logique, mais ce qui importe c'est la l'aspect juridique :

Ma question est de savoir, dans telles circonstances quelle assurance doit intervenir ? la mienne ou celle du propriétaire ? et au cas ou aucune des assurances n'interviendraient pour une raison x ou y (sachant qu'une assurance est censée couvrir des dégâts occasionnés par le feu, l'eau, la foudre...), le rachat du frigo m'incombe t-il ou est ce au propriétaire du bien ?

Je suis de bonne foi, je ne cherche pas à me dédouaner d'une charge qui ne m'arrange pas, d'ailleurs je ne doute pas que ça puisse bien embarrasser mon proprio également, je veux simplement savoir à quoi m'en tenir à l'avenir...

Salutations.

Superviseur

04/09/2018 06:10

Il n'est pas question de déterminer qui est responsable ou non, il s'agit de restituer, lors de votre départ, le logement dans l'état où il était lors de votre arrivée, d'y trouver les biens meublants en état et en nombre identique, etc. peu importe si vous êtes responsable, ou non, d'un sinistre. Vous devriez relire, ou plutôt "lire" votre contrat d'assurance en cours pour cet appartement, rubrique "dommages électriques" pour savoir si ce type d'incident est couvert ou non, et si c'est couvert, dans quelles conditions, à hauteur de combien (limite plafond de la garantie), le calcul de la vétusté (ancienneté-usage) et le montant de la franchise. Mais, lors de votre départ, il faudra qu'il y ait la présence d'un congélateur de même capacité, de même puissance, peu importe que ce nouveau congé soit neuf ou acheté d'occasion.

04/09/2018 14:24

Oui j'entends bien ce que vous m'écrivez ici, le "problème" c'est que les incidents électriques sont couverts par mon assurance mais le frigo ne m'appartenant pas ils ne m'indemniseront pas pour le bien, c'est pour cela que je me demandais si l'assurance du propriétaire devait intervenir où si ce faisant je devais prendre en charge le rachat du frigo et que ça s'arrêtait là...

Superviseur

04/09/2018 16:13

C'est au propriétaire d'en faire la déclaration à son propre assureur pour autant qu'il soit assuré.

04/09/2018 16:31

D'accord, et dans le cas où le propriétaire ne serait pas couvert ou pas assuré, que se passe-t-il ? Un arrangement amiable est-il de rigueur ? Ou comme dit précédemment, puisque je me dois de restituer l'appartement dans l'état initial, je dois prendre en charge ce dégât ?

Superviseur

04/09/2018 16:37

En principe, et selon le droit français, vous devrez restituer l'appartement dans l'état initial, eh oui !
Vérifiez si votre contrat multirisques-incendie... couvre, ou non, les "dommages électriques" notamment suite à une surtension ou une surintensité suite à orage (chute d la foudre). Vous devriez voir ça avec votre ADIL.

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