Disposer de poules dans le jardin d'un pavillon hlm

Publié le Vu 18844 fois 30 Par jeremy87
27/03/2013 15:21

Bonjour,

j'habite dans une maison individuelle avec jardin dans un lotissement géré par un organisme public. l'ODHAC de ISLE

Je souhaite avoir 2 poules pour gérer écologiquement mes déchets mais le règlement intérieur interdit de disposer de ce type d'animal; alors que le chien qui fait des excréments dans tout le jardin et qui aboie est autorisé.
AI-je une chance d'obtenir quelque chose si je conteste le règlement juste par un courrier?
Existe -t-il une jurisprudence ou un texte autorisant malgré tout la propriété de ce type d'animal alors que le reglement ou même le contrat l'interdit?
Merci d'avance,

cordialement

28/03/2013 07:20

Si le réglement interdit ,il doit y avoir une raison que vous ne souhaitez comprendre?

Superviseur

28/03/2013 08:00

Bonjour,
Il n'est pas possible d'interdire aux locataire d'avoir des animaux familiers.
Le problème est que, depuis quelques années, la notion "d'animal familier" évolue pas mal. Au temps où la loi a été votée (1970), cela concernait principalement les chiens et les chats, mais de nos jours, furets, lapins, serpents, etc., sont considérés comme animaux familiers. Pourquoi donc pas les poules ? D'autant que si vous n'en avez qu'une ou deux, on ne peut pas parler d'élevage de rente.
Personnellement, je jouerais la carte de l'animal familier...

28/03/2013 09:46

Voir le code de santé publique Article 1334 -31
"Aucun bruit particulier ne doit par sa durée ,sarépétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé,qu'une personne en soit elle meme à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne ,d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal sous sa responsabilité...

Modérateur

28/03/2013 09:47

bjr,
si cela est interdit par le règlement qui vaut contrat, le bailleur peut refuser.
sauf à démontrer que la clause est illicite.
cdt

Superviseur

28/03/2013 09:52

Voir le code de santé publique Article 1334 -31
"Aucun bruit particulier ne doit par sa durée ,sarépétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé,qu'une personne en soit elle meme à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne ,d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal sous sa responsabilité...

Ceci est valable pour tout, aboiement de chien par exemple (chiens qui sont bien acceptés, eux !)

Superviseur

28/03/2013 09:53

bjr,
si cela est interdit par le règlement qui vaut contrat, le bailleur peut refuser.
sauf à démontrer que la clause est illicite.
cdt

Elle est illicite s'agissant d'animaux familiers, d'où la teneur de mon message...

28/03/2013 18:43

Je crois que les poules sont des animaux familiers d'une basse cour , reste le bruit et l'odeur .
Le plus simple est donc de vivre à la campagne !

Superviseur

28/03/2013 22:27

Odeur de basse cour lorsque l'on a affaire effectivement à une basse cour, donc un nombre d'animaux conséquent.
J'ai personnellement eu une poule comme animal familier quand j'étais jeune, elle vivait à l'intérieur comme le ferait un chat ou un chien et se comportait d'ailleurs comme tel, un vrai chien de garde...
(mais ceci est une autre histoire...)

Sinon, à la base, les lapins et autres cobayes sont aussi des animaux de ferme, personne, aujourd'hui, ne douterait de leur statut d'animaux familiers...

29/03/2013 09:49

je vous remercie pour vos réponses.

Effectivement la clause illicite pourrait jouer en ma faveur. Néanmoins, j'aurai aimé trouver une jurisprudence à ce sujet à mettre en avant afin d'éviter des procédures couteuses et chronophage !
Je vais voir s'il y a une association de locataire de l'odhac.

29/03/2013 10:56

Peut être pourriez vous présenter vos petites poules de race X..comme des animaux de compagnie pour vos enfants ou de collection ?
ou suggérer un usage pédagogique (c'est à la mode)?
je compare cette situation avec celle qui est faite aux chiens qui sont interdits dans certains lieux sauf quand ils accompagnent des handicapés.
Par contre prévoyez les effets secondaires d'un jardin urbain. Dans le cas d'une expérience vécue, une voisine a du se séparer d'un coq a cause des réveils..puis couvrir entièrement son poulailler d'un filet pour éviter au voisinage l'invasion des pigeons prédateurs de la nourriture des poules...

ps mais attention de bien respecter l'autorisation si on vous l'accorde afin de ne pas être poursuivi pour proxénétisme de poulettes !

12/05/2014 09:54

Bonjour
Moi j'habite la campagne une maison de la SIP societe hlm j'ai demander ,pour avoir deux poules réponse pas de poulailler donc pas le droit!!!

19/07/2014 09:32

Réveillé tous les jours entre 6h et 6h30 par 5 mn de "caquètements" de 2 poules situées sur une bande de terrain de 2 m de large et 10 m de long, derrière le mur du garage du voisin, qui lui vit sur l'autre partie de sa maison , et n'entend rien alors que les cris de ses poules sont reverbérés par le mur de son garage et décuplent l'effet sonore. Fenêtre et volet fermés, nous avons l'impression que les poules sont sous nos fenêtres. Dans le silence du petit matin, je vous laisse imaginer l'effet... sans parler de la basse-cour de l'autre voisin Itoyen qui prend le relais à partir de 10h du matin.
peut-on parler d'animaux de compagnie pour des bêtes maintenues au fond d'un jardin?
.face a des gens pour qui l'invective, l'insulte, la mauvaise foi et la panoplie des gestes obscènes tient lieu de dialogue, comment continuer a agir en copropriétaire raisonnable, dans un lotissement au centre d'une ville de 17000 habitants en périphérie d'une grande ville?

19/07/2014 10:22

bjr,
si aucun arrangement amiable n'est possible avec vos voisins, vous pouvez envoyer une mise en demeure par LRAR de faire cesser ce trouble anormal de voisinage.
vous pouvez demandez au maire d'intervenir car il est responsable de la tranquillité de ses concitoyens
sinon il vous restera la procédure devant un tribunal pour trouble anormal de voisinage, bien sur il vous faudra des preuves (constat d'huissier)mais le succès d'une éventuelle procédure n'est pas garantie.
cdt

Superviseur

19/07/2014 10:37

Bonjour,
Effectivement, pas certain que le caquètement de 2 poules soit considéré comme trouble anormal de voisinage.
Personnellement, j'habite dans une forêt et le piaillement des oiseaux me réveille dès 4h du matin. Pas encore réussi à faire exterminer tous les oiseaux de la forêt...

19/07/2014 11:09

Tout a fait d'accord avec janus2fr,

19/07/2014 12:47

il est clair que l'évolution des pratiques et préconisations ecologiques devrait amener à revoir la legislation ou surtout eduquer et trouver des solutions de bon sens..
un compost tant recommandé... au fond d'un jardin peut attirer des nuisibles etc..par contre s'il est placé et entouré ou entretenu dans le respect des habitats semi collectifs
idem un petit poulailler dans un lotissement (j'ai ça dans un quartier periurbain installé dans l'ancien presbytere..les poules sont nourries par les restes des voisins, et les oeufs quand on peut en gouter sont excellents)
idem j'ai accueilli quelques années durant des ruches qu'un voisin n'avait pas le droit de mettre chez lui..mais le resultat a ensuite convaincu son proprietaire..
les ruches de ville sont precieuses mais il faut qu'elles soient correctement et collectivement bien gérées..


dans les zones d'habitat semi-collectif on ne peut continuer a revendiquer chacun ses droits...sans tenir compte de la multiplication des droits individuels.

entre la poule et le pithon ou croco qu'on retrouve ensuite dans un lac des vosges ...y des moyens termes!

19/07/2014 13:01

@janus:
Bonjour,
Je suis également entouré de verdure et d'arbres. Le gazouillis des oiseaux n'a absolument rien a voir avec 2 poules qui s' epoumonent au petit matin...depuis 7 ans, je supporte tant bien que mal la basse-cour de mon autre voisin, mais la c'est la goutte d'eau, etc...
La mediatrice avec qui je suis en contact a admis, au vu des enregistrements audio et video que je lui ai soumis, que la nuisance etait réelle, mais le voisin ne veut rien savoir, alors qu'il lui suffirait de deplacer ses animaux de qq métres pour en "profiter"a ma place.
C'est étonnant, cette manie de deporter ses nuisances chez les autres...
J'ai contacte la mairie, qui refuse de prendre position, et me renvoie vers la médiatrice, qui ne peut pas faire plus.
Le règlement du lotissement interdit les poulaillers.
Je recherche l'article du code civil qui interdit les poules dans les communes NON rurales, ce qui est mon cas.

Superviseur

20/07/2014 12:25

Je recherche l'article du code civil qui interdit les poules dans les communes NON rurales, ce qui est mon cas.
Et vous ne trouverez pas...
Vous trouverez des réglementations concernant les élevages, mais 2 poules ne constituent pas un élevage justement...

20/07/2014 12:32

exact deux poules ne constituent pas un élevage ou allons nou?

21/07/2014 16:48

Pour ma part l'article 1334 -31 est l'unique réponse ,et on doit comprendre l'agacement du voisin qui ne désire que vivre en paix !

21/07/2014 17:13

bjr,
si tout le monde a le droit de posséder des animaux domestiques, il ne faut pas que cela entraîne pour les voisins des troubles anormaux de voisinage dont l'appréciation est faite par les juges du fond.
il existe une décision du 2 octobre 2006 de la cour d'appel de colmar qui condamne le propriétaire de coq à la demande de voisin pour le motif suivant:
" Constitue un trouble de voisinage la présence d’un coq chantant de façon continue et fortement dans le jardin d’un fonds jouxtant une habitation bourgeoise d’aspect confortable et prestigieux"
ainsi qu'une plus ancienne de la C.A. de bordeaux qui indique:
" Le chant d’un coq qui s’exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre heures, constitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la volière où l’animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, être considéré comme résultant du comportement normal d’un tel volatile, même en milieu rural".
sans oublier la décision plus connue sur ce sujet de la C.A. de riom.
cdt
cdt

Superviseur

21/07/2014 19:45

Nous sommes tous d'accord, il n'existe aucune loi interdisant une personne d'avoir 2 poules. Le seul recours pourrait se faire sur le trouble anormal de voisinage ce qui, comme déjà dit, est une procédure aléatoire et pour mon avis personnel avec très peu de chances d'aboutir pour 2 poules (qui n sont pas des coqs !).

22/07/2014 08:20

Le seul recours amha est un constat d'huissier pour faire constater l'existence d'une basse-cour d'environ 10 animaux(vous avez deja entendu le cri d'un faisan, ttes les 5, minutes, dans le jardin d'un lotissement?) + 2 poules situées a toucher mon jardin...et mettre cela en rapport avec l'interdiction explicite figurant dans le règlement du lotissement, de détenir un poulailler.
Ah j'ai aussi oublié de parler des mémés qui laissent leurs chiens aboyer, et refusent de les equiper de collier anti-aboiements, pour ne pas les traumatiser...mais ça, c'est de l'autre coté!...
Plus que 3 ans avant de pouvoir quitter ce quartier de bourrins!!

Superviseur

22/07/2014 13:21

Le seul recours amha est un constat d'huissier
Un constat d'huissier n'est pas un recours...
Ce peut être une pièce à verser au dossier...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.