Droit de passage du propriétaire

Publié le Vu 1391 fois 3 Par honeydoo79
05/10/2014 13:18

Bonjour,
Je suis locataire depuis des années d’une ancienne ferme qui possède des dépendances, dont le propriétaire s’est réservé la jouissance de l’une d’entre elles dans le fond de ma cour pour stocker du matériel agricole, ou il vient régulièrement. Sur mon bail de location figure une clause que j’ai acceptée « le propriétaire se réserve le droit de passage dans la cour » mais je constate régulièrement des allées et venues de la part de certains membres de sa famille (beau-frère et neveu), ses amis, etc… qui viennent régulièrement chercher du matériel stocké dans cette dépendance… Ma cour comporte deux entrées, une Nord et une Sud, et il n’est pas rare que je vois ces personnes carrément traverser ma cour que ce soit à pieds, en voiture, voir en fourgon, sans que je sois prévenue !!!
Ma question : le droit de passage s’applique au propriétaire certes, mais est ce que ce droit de passage s’applique à toutes ses connaissances sans sa présence et sans que je sois prévenue ???
J’ai essayé d’en parler avec mon proprio, mais c’est un ancien agriculteur qui pense qu’il a tous les droits…
Merci de me renseigner, cette situation me pourrit la vie
Cordialement
Anne

05/10/2014 13:24

bjr,
si le bail de location mentionne exprèssement que le droit de passage est réservé au seul propriétaire, ce droit de passage ne s'applique pas à d'autres personnes.
vous devez en informer votre bailleur.
cdt

05/10/2014 13:38

Merci de votre réponse
Oui, sur le bail c'est bien marqué "le propriétaire se réserve le droit de passage dans la cour", et c'est tout.
Donc si j'ai bien compris tous les autres ne peuvent venir que si mon proprio est avec eux ?

Superviseur

05/10/2014 18:01

Bonjour,
Le bail est un contrat qui doit être respecté de bonne foi par ses signataires.
Si la clause limite le droit de passage au propriétaire, seul celui-ci peut passer.
A l’extrême, on pourrait même dire que lui seul peut passer et non pas accompagné...

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