Perte d’ensoleiment lotissemet

Publié le 16/06/2026 Vu 136 fois 8 Par
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16/06/2026 14:17

Bonjour, notre voisin vient de nous demander de l'argent, 8000 € pour la manque d'ensoleillement que notre construction lui produit.Etant donné que nous nous situons dans un lotissement neuf avec de petits lots de terrain,les constructions sont en limite de propriété, c'est presque impossible de garder du soleil toute la journée. Peut il avoir gain de cause ? Merci Marcia

Modérateur

16/06/2026 14:20

bonjour,

en l'absence d'une décision de justice, rien ne vous oblige à répondre favorablement à la demande de votre voisin.

salutations

16/06/2026 14:24

Merci pour la réponse. J’avoue que nous n’avions pas l’intention de le payer , mais la loi peut lui être favorable ?

Superviseur

16/06/2026 14:49

Bonjour,

Si c'est un lotissement, donc un lieu voué à la construction, aucune chance que cela aboutisse.

16/06/2026 14:54

Bonjour...
Je suppose que votre construction est conforme au PC qui vous a été accordé ?

Votre voisin a-t-il saisi la justice ?

Pour qu'une demande d'indemnisation pour perte d'ensoleillement aboutisse devant un tribunal, il faut prouver l'existence d'un trouble anormal de voisinage...
...Et la jurisprudence considère généralement que la simple perte de vue ou d'ensoleillement ne constitue pas automatiquement un trouble anormal.

16/06/2026 16:07

Bonjour, notre construction est conforme. Le voisin nous a fait savoir de son intention d’appeler à la justice, mais il sera d’accord pour une entente amiable en échange d’un montant de 8000 euros. Il va nous envoyer le résultat d’un expert. Après nous trouvons sa réaction assez drôle, étant donné qu’il a fait construire sa maison en disposant le garage vers le sud et une baie vitrée vers le ouest et une autre vers le nord ouest. Si on cherche le soleil on le cherche pas en disposant de cette façon les baies vitrées. En plus de tout ça il a choisi un de plus petit terrain de lotissement et qui dit petit terrain dit petits possibilités d’avoir du soleil tout au long de la journée.Nous nous trouvons dans une zone pavillonnaire urbaine dense, le lotissement est composé de petites parcelles d’une superficie moyenne de 500 mètres carrés, construction obligatoire en limites de propriété, parfois en situation de mitoyenneté par le garage,les maison sont des maison avec de combles aménagées , avec une certaine hauteur de toit,comme on voit partout en Bretagne. Alors, je ne vois pas d’où vient sa surprise ?

16/06/2026 16:13

Bonjour, notre construction est conforme. Le voisin nous a fait savoir de son intention d’appeler à la justice, mais il sera d’accord pour une entente amiable en échange d’un montant de 8000 euros. Il va nous envoyer le résultat d’un expert. Après nous trouvons sa réaction assez drôle, étant donné qu’il a fait construire sa maison en disposant le garage vers le sud et une baie vitrée vers le ouest et une autre vers le nord ouest. Si on cherche le soleil on le cherche pas en disposant de cette façon les baies vitrées. En plus de tout ça il a choisi un de plus petit terrain de lotissement et qui dit petit terrain dit petits possibilités d’avoir du soleil tout au long de la journée.Nous nous trouvons dans une zone pavillonnaire urbaine dense, le lotissement est composé de petites parcelles d’une superficie moyenne de 500 mètres carrés, construction obligatoire en limites de propriété, parfois en situation de mitoyenneté par le garage,les maison sont des maison avec de combles aménagées , avec une certaine hauteur de toit,comme on voit partout en Bretagne. Alors, je ne vois pas d’où vient sa surprise ?

Modérateur

16/06/2026 18:47

bonjour,

si votre voisin veut un arrangement amiable à 8000 €, c'est qu'il ne veut pas d'une procédure devant une tribunal.

sans vous n'avez fait aucune modification au plan initial, vous ne craignez.

dans des circonstances analogues, les tribunaux indiquent souvent que nul n'est propriétaire de son environnement.

votre voisin devait réfléchir avant d'acheter.

salutations

16/06/2026 19:44

Je vous remercie pour avoir pris le temps de répondre. Votre logique est très claire.

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