Prise d'air sur mur en limite de séparation

Publié le Vu 151 fois 4 Par EMM2
18/10/2019 12:20

Bonjour,

La prise d'air de ma cheminé est sur mon mur en limité de séparation avec le jardin du voisin. Je veux changer la grille de cette prise d'air, mon voisin s'y oppose. A t il le droit de le faire ? ai je un recours possible ?

Merci par avance pour votre aide

Modérateur

18/10/2019 14:17

Bonjour,
Avez-vous une servitude avec votre voisin qui vous a autorisé à installer cette prise d'air en limite de propriété avvec ce voisin ?
Salutations

Superviseur

18/10/2019 18:51

Bonjour youris,

Pourquoi voudriez-vous qu'il y ait une servitude pour une prise d'air ?

Modérateur

22/10/2019 14:46

en l'absence de document autorisant cette aération sur la parcelle voisine, j'en déduis que le vosin peut aménager son terrain et obturer cette prise d'air.

il faudrait savoir si également le mur étant en limite de propriété, la grille n'empiète pas de quelques millimètres par surplomb la parcelle du voisin.

22/10/2019 15:17

Bonjour,

La jurisprudence a évolué en admettant les servitudes de surplomb.

Donc si vottre grille existe depuis plus de trente ans et empiète chez votre voisin, la servitude est acquise par prescription.

Cdt.

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