Problème d'évacuation

Publié le 29/05/2020 Vu 329 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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29/05/2020 07:20

Bonjour,je réside au rez de chaussée d'une petite copropriété (4 lots) très ancienne.Cet ancien relais de poste a été morcelé en plusieurs appartement au fil du temps.Mon problème est le suivant,l'évacuation des wc du copropriétaire habitant le second et dernier étage qui s'avère être en fibrociment descend directement le long du mur sur ma terrasse privative.(Je possède des photos plus explicites)

Puis je exiger que le tuyau soit remplacé par du pvc (mais dans ce cas l'intervention aurait lieu depuis ma terrasse).

Puis je exiger que l'évacuation soit carrément réimplanté ailleurs.

Merci pour vos réponse,j'ajoute que nous sommes gérés par un syndic bénévole.Cordialement Dernière modification : 29/05/2020 - par doal09

Modérateur

29/05/2020 17:09

bonjour,

si cette canalisation a été mise en place avant la création de la copropriété, vous ne pouvez pas contester l'existence de cette servitude apparente qui est une servitude par destination du père de famille (art. 692 du code civil).

quand vous avez achetez, je suppose que cette canalisation existait.

pour quelle raison voulez-vous le remplacment du fibro-ciment par du PVC qui risque d'être plus bruyant ?

vous pouvez exposer votre problème à votre syndic, mais ce sera à votre assemblée générale de décider, en particulier au niveau de son financement.

Le problème que vous rencontrez se rencontre souvent quand une grosse maison a été transformée en copropriété, les réseaux divers, parties communes, traversant des parties privatives ne sont pas déplacées.

salutations

29/05/2020 17:21

Bonsoir,

Peut-être à cause de l'amiante.

Cdt.

29/05/2020 20:18

Bonsoir et merci pour votre réponse.Effectivement cela me pénalise sur le DPE.Je précise qu'il ne s'agit pas d'une évacuation commune mais bien une conduite uniquement pour les wc du copropriétaire du second étage.Quand à savoir si elle existait avant la création de la copro je ne le sais pas.Cordialement

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