Abandon de servitude au profit de ...

Bonjour,

Que veut dire abandon de servitude au profit de ?

Merci Dernière modification : 17/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

l'expression "abandon de servitude au profit de " ne peut pas exister, car une servitude est une charge imposée à un fonds servant (terrain) au profit d'un fonds dominant ou bénéficiaire.

une servitude est attachée à un terrain et non à son propriétaire, elle se transmet au propriétaire successif des fonds.

salutations

Bonjour youris,

Je vous remercie de votre réponse. Néanmoins dans l'acte notarié il esr exactement écrit

M. X ... abandon de la servitude de passage au profit de M. Y.

M. X étant mon voisin et M. Y étant moi-même.

D'où ma question, car je ne comprends pas ces termes, du moins dans la manière dont ils sont formulés.

La parcelle de M. X était-elle enclavée puis désenclavée ce qui justifierait cet abandon de servitude ?

Bonjpur youris,

En effet l'accès par une autre voie est possible ce qui a fait qu'il a renoncé à passer chez moi.
Mais cela ne justifie que l'abandon, mais je ne comprends toujours pas pourquoi le terme au profit de est accolé à cette declaration d'abandon.
D'où ma perplexitude
Merci encore de votre réponse

je comprends que l'enclavement ayant disparu, le droit de passage pour cause d'enclave disparait et qu'il n'existe plus de servitude de droit de passage entre votre propriété et celle de votre voisin.

Oui, c'est tout à fait cela, mais néanmoins il pouvait disposer de ce passage à pied si il le désirait, mais il y a renoncé et a décidé de son abandon avec acte notarié.

Bonjour,

Je ne comprends pas non plus cette formulation, une servitude de passage n'est normalement pas entre des personnes mais entre des fonds.

"M. X ... abandon de la servitude de passage au profit de M. Y", on pourrait comprendre que M.X abandonne la servitude de passage dont il disposait pour que ce soit M.Y qui puisse en disposer, ce qui n'a aucun sens si M.Y est le propriétaire du fond servant, il n'a pas à disposer de la servitude puisqu'il est chez lui...

Ben oui, janus,

Tout à fait d'accord avec vous. Mais je me dis, en tant que simple profane, chaque mot notarié à un sens, mais je n'arrive pas à trouver lequel dans ce cas précis.
Je vois que je ne suis pas seul dérouté, cela me réconforte
Merci

Bonjour,

Janus a raison !

Lorsque l'on se sent désorianté il est très simple, par le bias d'INTERNET (vous avez bien trouvé le site) d'apprendre que c'est le Code civil qui régit les servitudes.

Il suffit donc de le consulter, pour arriver aux servitudes, pour apprendre qu'elles existent entre deux fonds et non pas entre deux personnes.

Maintenant pour votre cas l'acte notarié dispose qu'il y a rennoncement de servitude du fonds dominant par son propriétaire (Monsieur X) au profit du fonds servant dont son propriétaire est Monsieur Y (vous).

Il y a donc instinction (abandon) de la servitude.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci à tous pour vos éclaircissements.

Je pense comme vous dès le départ. Mais c'est l'écriture de l'acte qui m'a interpellé.
Il n'y est pas écrit qu'il y a renoncement de servitude d'un fonds servant sur un fonds dominant, juste qu'il y a abandon de la servitude de Mr Y au profit de Mr X.

Donc si l'écriture n'est pas correcte, il ne faut pas que je m'inquiète. ..
Merci