enduit de facade non conforme selon l'urbanisme à notre PC

Publié le Vu 9167 fois 4 Par alexanthony
12/12/2011 16:38

Bonjour à vous tous,
Je fais appel à toutes personnes ayant une bonne connaissance juridique concernant les règles d'urbanisme.
Nous avons déposer il y a quelques jours à la mairie notre déclaration de fin de travaux "31 octobre 2011" et une personne de l'urbanisme viens de prendre contacte avec nous afin de nous avertir que la teinte de notre enduit n'etait pas conforme à notre PC. Il nous a été accordé par l'urbanisme notre permis de construire pour une maison avec un enduit 2 tons "blanc et gris" je l'accorde sans plus de précision concernant la référence éxacte de gris ou de blanc qui serait appliquée. Nous étions à l'époque resté sur 1 idée assez générique et n'avions pas encore eut l'occasion de faire notre choix. Mais selon ces dires il serait apparemment violet à son gout et ceux de certaines personnes. La référence du fabricant etant anthracite rouge marque weber (318) nous restions à nos yeux et le petit échantillon bien dans les attentes de notre PC en appliquant cette teinte de gris et rien ne nous laissait dire le contraire car lorsqu'il nous a été délivré notre permis ils ne nous ont en aucun cas fait mention des niveaux de gris qui etaient accepté ou refusé sachant qu'il en existe plus de 200. Nous devons rencontrer cet homme à partir du 15 Janvier afin d'en reparler plus longuement mais je crains qu'il soit décidé à nous faire refaire l'enduit. Peut il nous l'imposer même si par définition l'anthracite c'est gris et que ceux-ci ne nous ont pas transmis la moindre liste de référence d'enduit à respecter ou alerté lors de notre demande de permis sur ce point?? Je tiens à préciser que l'urbanisme d'ancenis nous avait une première fois refusé notre projet dut à l'implantation de la maison, que je me suis déplacé à leur bureau afin de connaitre quelles en etaient les raisons et que malgrés nos différents échanges jamais cette question ne m'a été soulevée?
D'avance merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

23/12/2011 22:45

bonjour
si le seul reproche qui vous est fait est que la couleur de l'enduit ne correspond pas à votre permis de construire, et qu'on n'est pas en mesure de vous opposer des motifs juridiques s'agissant de la teinte définitive
déposez un permis modificatif de régularisation avec la teinte réalisée.
Ils seront obligés de l'instruire et le cas échéant, et en cas de refus, la décison devra obligatoirement etre motivée ce qui vous permettra de connaitre clairement les motifs de refus le cas échéant de contester la décision de refus de permis modificatif
cordialement

23/01/2018 17:30

Bonjour, nous rencontrons le même problème, ormis que ici le constructeur s'est trompé quand il a rédiger le PC au lieu de marquer gris il a mis tont pierre. Après avoir envoyé les documents pour l'achèvement des travaux la mairie nous fait part de l'erreur. Nous adorons la couleur de notre maison nous avons même tout choisi en fonction (menuiserie, volet,clôture, portails). Si on avez su que la maison devait être blanche on aurait choisit différemment tous ses éléments. Comment garder notre maison tel qu'elle sans être dans l "illégalité". Comment vous en étés vous sortie ?

24/01/2018 10:30

Bonjour

Faire comme indiqué dans la réponse précédente. Vous déposez une demande de PC modificatif pour régulariser la teinte
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

06/12/2018 11:27

Bonjour,


Nous rencontrons le même problème, notre constructeur s'est trompé dans la couleur de l'enduit de notre maison. Nous avions choisi à la dépose de notre permis de construire une teinte pierre foncée ( Couleur sable réel ) que nous avons dû modifier par blanc cassé avec le constructeur afin de valider notre PC après rejet par la mairie. Seulement notre constructeur est lui resté sur notre choix de base (Pierre foncé ) et n'a par conséquent pas respecté le permis de construire. Nous avons reçu un courrier de la mairie nous demandant de soit effectuer la mise en conformité de notre enduit en blanc cassé soit de faire une demande de modification de PC. Sachant que notre demande à déjà été rejetée initialement et que le PLU impose seulement deux couleurs. ( blanc cassé ou sable claire ) ma question est la suivante : Au vu d'un premier refus, une modification du pc est elle envisageable? Mon constructeur doit-il prendre en charge la mise aux norme de mon enduit au vu de son erreur?

En vous remerciant par avance

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