enduit de facade non conforme selon l'urbanisme à notre PC

Publié le 10/04/2021 Vu 12327 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/12/2011 16:38

Bonjour à vous tous,
Je fais appel à toutes personnes ayant une bonne connaissance juridique concernant les règles d'urbanisme.
Nous avons déposer il y a quelques jours à la mairie notre déclaration de fin de travaux "31 octobre 2011" et une personne de l'urbanisme viens de prendre contacte avec nous afin de nous avertir que la teinte de notre enduit n'etait pas conforme à notre PC. Il nous a été accordé par l'urbanisme notre permis de construire pour une maison avec un enduit 2 tons "blanc et gris" je l'accorde sans plus de précision concernant la référence éxacte de gris ou de blanc qui serait appliquée. Nous étions à l'époque resté sur 1 idée assez générique et n'avions pas encore eut l'occasion de faire notre choix. Mais selon ces dires il serait apparemment violet à son gout et ceux de certaines personnes. La référence du fabricant etant anthracite rouge marque weber (318) nous restions à nos yeux et le petit échantillon bien dans les attentes de notre PC en appliquant cette teinte de gris et rien ne nous laissait dire le contraire car lorsqu'il nous a été délivré notre permis ils ne nous ont en aucun cas fait mention des niveaux de gris qui etaient accepté ou refusé sachant qu'il en existe plus de 200. Nous devons rencontrer cet homme à partir du 15 Janvier afin d'en reparler plus longuement mais je crains qu'il soit décidé à nous faire refaire l'enduit. Peut il nous l'imposer même si par définition l'anthracite c'est gris et que ceux-ci ne nous ont pas transmis la moindre liste de référence d'enduit à respecter ou alerté lors de notre demande de permis sur ce point?? Je tiens à préciser que l'urbanisme d'ancenis nous avait une première fois refusé notre projet dut à l'implantation de la maison, que je me suis déplacé à leur bureau afin de connaitre quelles en etaient les raisons et que malgrés nos différents échanges jamais cette question ne m'a été soulevée?
D'avance merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

23/12/2011 22:45

bonjour
si le seul reproche qui vous est fait est que la couleur de l'enduit ne correspond pas à votre permis de construire, et qu'on n'est pas en mesure de vous opposer des motifs juridiques s'agissant de la teinte définitive
déposez un permis modificatif de régularisation avec la teinte réalisée.
Ils seront obligés de l'instruire et le cas échéant, et en cas de refus, la décison devra obligatoirement etre motivée ce qui vous permettra de connaitre clairement les motifs de refus le cas échéant de contester la décision de refus de permis modificatif
cordialement

23/01/2018 17:30

Bonjour, nous rencontrons le même problème, ormis que ici le constructeur s'est trompé quand il a rédiger le PC au lieu de marquer gris il a mis tont pierre. Après avoir envoyé les documents pour l'achèvement des travaux la mairie nous fait part de l'erreur. Nous adorons la couleur de notre maison nous avons même tout choisi en fonction (menuiserie, volet,clôture, portails). Si on avez su que la maison devait être blanche on aurait choisit différemment tous ses éléments. Comment garder notre maison tel qu'elle sans être dans l "illégalité". Comment vous en étés vous sortie ?

24/01/2018 10:30

Bonjour

Faire comme indiqué dans la réponse précédente. Vous déposez une demande de PC modificatif pour régulariser la teinte
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

06/12/2018 11:27

Bonjour,


Nous rencontrons le même problème, notre constructeur s'est trompé dans la couleur de l'enduit de notre maison. Nous avions choisi à la dépose de notre permis de construire une teinte pierre foncée ( Couleur sable réel ) que nous avons dû modifier par blanc cassé avec le constructeur afin de valider notre PC après rejet par la mairie. Seulement notre constructeur est lui resté sur notre choix de base (Pierre foncé ) et n'a par conséquent pas respecté le permis de construire. Nous avons reçu un courrier de la mairie nous demandant de soit effectuer la mise en conformité de notre enduit en blanc cassé soit de faire une demande de modification de PC. Sachant que notre demande à déjà été rejetée initialement et que le PLU impose seulement deux couleurs. ( blanc cassé ou sable claire ) ma question est la suivante : Au vu d'un premier refus, une modification du pc est elle envisageable? Mon constructeur doit-il prendre en charge la mise aux norme de mon enduit au vu de son erreur?

En vous remerciant par avance

19/02/2021 16:31

bjr,



j'ai fait faire mon isolation a 1 euro , pour l'enduit facade on nous a precisser

2 TONS EN DESSOUS OU 2 TONS EN DESSUS DE NOTRE COULEUR D'ORIGINE TON PIERRE

donc nous avions choisi une couleur l'egerement plus foncerjaune ocre J70 style jaune paille et nous nous rerouvons avec une maison facade jaune citron se qui choc tout le quartier et t'il possible de faire appelle a l'état pour la réctification de couleur ou est ce que je dois prendre tout a ma charge

part avance merci de votre réponse

Modérateur

19/02/2021 17:30

bonjour,

il s'agit d'un litige privé entre vous et l'entreprise qui a fait les travaux, je ne vois pas à quel titre l'état français prendrait à sa charge la rectification de la teinte de vos façades.

qu'en pense l'urbanisme de votre commune

salutations

09/04/2021 09:43

Bonjour j'ai déposé une DP pour la façade la bâtisse étant dans une zone où elle est considéré comme patrimoine remarquable.

Premier cas je pose un DP en novembre. En décembre acceptation de fenêtre pvc blanc.
Facture des fenêtres écrit pvc blanc.

Présentation modèle de fenêtre en pvc blanc.

Sur la DP écrit fenêtre pvc.

Photo avant après fenêtre donc avec pvc blanc.

Avis favorable partout. Ok

2 iemes DP changement de toutes les menuiseries

Réponse il faudra que les menuiserie soit de teinte bois ?

09/04/2021 18:27

Bonjour



Vos fenêtres actuelles sont-elles de couleur bois ? Pour quel motif on vous demanderait de poser des fenêtres teintées en bois ?
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

09/04/2021 19:13

Bonjour

Simplement pour la raison évoquée par ARICE...

la bâtisse étant dans une zone où elle est considéré comme patrimoine remarquable.


__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

10/04/2021 08:30

Bonjour




Simplement pour la raison évoquée par ARICE...


Oui, et...?

Je m'interroge sur la problématique de ces fenêtres finition bois alors qu'une DP précédente validait le PVC blanc. Or, si l'UDAP a été consultée lors du projet précédent, tout autant que pour le 2ème projet, pourquoi les avis seraient différents ?

► Lors de l'instruction de la 1ère DP, l'UDAP a-t-elle été cnsulté et a-t-elle donné un avis favorable ou ne s'est-elle pas prononcé ?

► Qu'est-ce qui motive l'UDAP (ou la commune) de donner une prescription différente du projet de novembre ?
__________________________
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