refus de garantie décennale

Publié le 23/08/2011 Vu 3528 fois 7 Par
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23/08/2011 14:25

Bonjour,
j'ai construit une maison réceptionnée en octobre 2008 et depuis juin 2009 nous avons constatés des microfissures.

Après être allée chez le constructeur ce dernier nous a répondu que ce n'était pas grave que la maison travaillait or depuis juin 2011 les problèmes s'accumullent :

http://album.aufeminin.com/album/desagrements
MOT DE PASSE lucasjestin

vous verrais c spectaculaire

j'ai envoyé un recommandé au contructeur et à cegi (garantie décenale) qui refuse la prise en charge de ma demande au motif que les dégâts sont esthétiques

or depuis trois fissures sont apparues sur le plafond de mon salon et de ma cuisine

J'ai à nouveau recontacté le constructeur qui refuse de venir constater les dommages par lui même...

QUE FAIRE???

Modérateur

23/08/2011 14:33

bjr,
la garantie décennale s'applique lorsque les défauts rendent l'usage de la chose impossible.
vous pouvez faire un constat d'huissier et/ou mandater un expert à vos frais.
avez-vous une assistance juridique avec vos assurances ?
CDT

23/08/2011 14:44

Bonjour, Madame,

Le Finistère est un département humide mais votre maison semble éponger pas mal d'eau.
En regardant vos photographies, j'ai remarqué ceci :
- Incontestablement, l'épaisseur du revêtement mural extérieur est millimétré à tel point que chaque précipitation doit faire ressortir les parpaings qui se cache derrière, comme ceci est visible sur ces dernières !
- Les microfissures sont multiples.
- Et l'ensemble bouge, également, à l'intérieur.
Quelle sera la situation dans dix ans ?

En premier lieu, vous êtes-vous intéressés, lors de l'achat du terrain, à la nature du sol, car la maison travaille beaucoup et il faut se méfier de certaine parcelle qui ont été remblayée et qui sont vendues comme terrain à bâtir. Normalement, néanmoins, si tel était le cas, votre constructeur aurait dû s'en apercevoir en édifiant les fondations. Si vous n'avez reçu aucune information à ce sujet, un constat de Géomètre-expert pourrait être le bienvenu.

En second lieu, il serait bon de faire constater ces défaillances par un Huissier de Justice, son constat pouvant être produit, ultérieurement, en Justice.
Puis, même sous la menace, si votre constructeur et son assureur ne font rien, il faudra prendre rendez-vous avec un Avocat.

23/08/2011 14:46

et la première chose sera que l'avocat envoit un courrier car certains quand ils voient que les personnes ont pris un avocat, peuvent bouger.

23/08/2011 14:59

re bonjour

j'ai un contrat prtection jurique avec ma banque lmais cette dernière me dit que ça ne couvre pas les constructions???


pour le terrain c'est une ancienne terre agricole que mon ami a acheté en 2000


pour l'expert j'en ai contacté un et il me demande 1200€ que je n'ai pas pour le moment..

je m'oriente plus vers la maison de la justice à lannion.

J'ai refait des photos que j'ai retournées à le CEGI qui gére la garantie décenalle et on verra bien leur réponse


moi c'est plus les fissures sur le placo à l'intérieur de la maison qui me fait peur

23/08/2011 15:08

Je vous comprends car tant que les fissures demeurent à la superficie des murs, ce n'est pas esthétique mais aucune maison n'est à l'abri de cela. En revanche, quand le même phénomène se produit à l'intérieur, c'est plus grave.
L'expert ne semble pas donner son temps. Demandez à un Géomètre qui sera, peut-être, moins coûteux. En effet, un ancien terrain agricole peut, aussi, être un ancien remblai !

23/08/2011 19:05

A mon sens, il aurait été plus judicieux de n'envoyer aucune photos et faire état des fissures, l'assurance dispose de son expert, il pouvait se délacer chez vous pour constater l'ampleur des dégâts




a mon avis, vous allez devoir passer par une expertise judiciaire avec au péalable un constat d'huissier, peut être que la nature du terrain et les fondations de votre construction posent problème

23/08/2011 23:08

Bonsoir à mon confrère et aux autres intervenants, à mon humble avis, un constat d'huissier et une assignation en référé afin de désigner un expert, tant pour le bâtiment que pour le terrain, (drainage ? Consistance ? Nature ?) m'apparaîtraient très utile. Probablement qu'une étude de sol s'avèrerait également utile si problème de ce côté. S'agit-il d'un contrat de maison individuelle ? Peut-on connaître la nature des matériaux et notamment du crêpis extérieur ? Type d'isolation ?
Cordialement
Me Vincent Ricouleau
Avocat barreau de Saint-Nazaire
Saint-Brévin-les-Pins et Blain

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