Bonsoir, mon père a hérité d'un terrain après Freda et acte judiciaire en bonne et due forme avec paiement des droits. La demande de livret foncier déposée par un notaire auprès de la conservation a été rejetée sous prétexte de non conformité au cadastre où pourtant le nom de mon père figure avec la surface correspondant. A qui doit on s'adresser pour rétablir nos droits ?
legavox est un site juridique essentiellement de droit français, comme votre question concerne le droit d'un autre pays (algérien ?), vous devez vous adresser à un juriste connaissant le droit du pays concerné.
Bonjour
Il existe effectivement bon nombre d'avocat connaissant le droit Algérien.
__________________________ Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.