Violation de domicile

Bonjour,

j'habite à la campagne,dans le Var sur un terrain en restanques depuis 20 ans. En bas de mon terrain, il y a terrain privé laissé en friche que j'ai toujours connu ainsi, et qui l'était déjà avant notre arrivée, et qui fait partie d'une parcelle de 10 hectares, avec un accès à la route. Je passe occasionnellement sur ce terrain avec un petit camion pour aller chercher du foin pour mes chevaux, car lorsque c'est humide, mon camion ne peut remonter la pente, et je ne peux passer par mon portail.

le propriétaire m'avait donné un accord verbal pour m'y autoriser. Ce dernier est décédé depuis quelques années et notre tort a été de ne pas demander à sa fille qui demeure à Paris de pouvoir continuer à le faire,

Elle a appris que nous passions sur ce terrain, et a déposé plainte pour violation de domicile, alors qu'elle n'a pas pris la peine au préalable de nous envoyer un courrier simple ou recommandé nous demandant de ne plus le faire et ne s'est jamais manifestée d'aucune sorte toutes ces dernières années. Nous avons appris son existence, il y a peu, car elle a vendu du terrain à un promoteur, projet auquel nous nous sommes opposés avec d'autres personnes du quartier, et avons fait capoter une partie de son projet. D'où je pense son attitude.

Je précise que ce terrain est en friche et qu'en 20 ans cette parcelle n'a jamais été entretenue, alors qu'il y a des risques d'incendie. Nous sommes allés sur ce terrain cet été pour débrouissaller le long de notre maison et débarrasser les feuillages comme nous l'enjoint la loi/

Je précise que ce terrain n'est pas clôturé, qu'il n'y a pas de signalétique de "propriété privée", que des chasseurs viennent y chasser, des promeneurs y passent !! Un chemin est visible sur google maps et existe depuis fort longtemps.

Elle nous accuse d'être passé sur sa parcelle avec des engins de chantiers et autres véhicules, ce qui est faux il s'agit de mon voisin au dessus, qui n'a pas demandé son autorisation, mais qui bien entendu ne va pas se dénoncer...

Nous pensons prendre un avocat. j'aimerai savoir ce que nous risquons, sachant que nous n'avons jamais rien abimé ou détérioré, car nous sommes respectueux de l'environnement, nous sommes juste passés de façon très occasionnelle.

Merci infiniment pour votre réponse. Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

comme sur ce terrain, il n'y a aucun domicile, il ne peut pas y avoir violation de domicile, je doute que la plainte ait été enregistrée pour ce motif.

voir ce lien: https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm

et comme il n'existe pas d'infraction pénale pour une violation de propriété privée, qui en l'espèce n'est pas cloturée, ni mentionnée propriété privée, sa plainte n'ira sans doute pas très loin sauf si ces intrusions ont provoqué des détériorations.

salutations

la plainte a bien été enregistrée comme violation de domicile. Nous n'avons causé aucun dégât ni détérioration, car comme je l'ai dit nous sommes respectueux de notre environnement. merci pour votre réponse.

Au fond de ce terrain il y a une toute petite habitation occupée par ses locataires, mais au large de l'endroit où nous sommes passés.

La plainte ayant été enregistrée comme telle, peut-on considérer qu'il s'agit d'une plainte abusive ?

vous avez fait une présentation non conforme à la réalité puisque vous n'aviez pas mentionné qu'il existait une maison avec des locataires habitants sur ce terrain ce qui modifie la situation puisqu'il peut y avoir dans ce cas violation de domicile.

les locataires ont sans doute rapporter ces faits à leur propriétaire

si le procureur classe la plainte sans suite, vous pourriez si cette plainte était nominative, en demander réparation à la plaignante.

"vous avez fait une présentation non conforme à la réalité"


un peu cinglante votre remarque. Je ne l'ai pas fait intentionnellement, simplement cette maison se trouve sur une autre partie éloignée de l'endroit où nous sommes passés, donc je ne pensais pas que ça avait son importance.

Merci quand même de votre réponse - bonne soirée

Bonjour
Il ne pourrait y avoir violation de domicile, et même de propriété privée, car L’article 1er du décret 80-923 du 21 novembre 1980 indique
« qu'il appartient aux propriétaires de voies privées non ouvertes à la circulation de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l’interdiction qu’ils font de l’emprunt des dites voies privées."

Bonjour pragma,

Il n'est pas précisé que Flo83136 emprunte une voie privée, mais qu'il passe sur un terrain en friche...