vente d'un bien, partage entre nu propriétaire et usufruitier

bonjour, suite à un achat en 2012, avec mes fils, eux étant nu propriétaires et moi usufruitier, comment cela va-t-il se passer lors de la revente de ce bien ? chacun va-t-il récupérer , sur le prix de revente, le pourcentage qu'il a investi lors de l'achat initial ?

merci de votre réponse

cordialement, Didier

Bonjour,

la plupart du temps, le partage se fait sur la base des valeurs fiscales de l’usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal prévu à l’article 669 du CGI qui établit la valeur de l’usufruit en fonction de l’âge de l’usufruitier.

si l'usufruitier vendeur a 60 ans, l'usufruit est égal à 50 % de la valeur du bien.

mais il est possible de ne pas appliquer le barème fiscal afin de retenir une évaluation dite économique de l'usufruit.

salutations

Bonjour,

Pour faire plus simple, les enfants récupèreront la valeur de leurs parts respectives en nue-propriété.
Vous récupérez la valeur de votre usufruit au jour de la vente.
Ex : prix de vente 100 000 euros
Âge usufruitier 65 ans
2 enfants
Usufruit eu égard à l’âge = 4/10e Soit 40 000 euros (100 000 x 4/10e)
Les enfants auront donc 60 000 à se partager à deux.

Enfin, ils ne récupèrent pas leur mise de départ, mais leur part sur le prix de vente, qui pourra être plus ou moins élevé que le prix d acquisition initiale!

merci à vous qui avez pris le temps de me répondre, j'y vois plus clair ! cordialement

Bonjour Mcf,


Pour faire plus simple,


Vous utilisez là le barème fiscal, mais comme cela a déjà été dit dans ce fil, ce n'est pas obligatoire. Usufruitier et nu-propriétaire peuvent s'entendre sur toute autre répartition...

Bonjour,

Le barème fiscal n'est pas arbitraire (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/arbitraire/4951) !

Lors d'une vente l'on peut simplement dire qu'il est discutable ; dans ce cas l'on peut dire qu'il est suplétif.

Le plus simple, pour compléter les première et cinquième réponses, c'est de prendre connaissance de ce lien (https://argent.boursier.com/immobilier/fiches-pratiques/demembrement-comment-estimer-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete-3550.html).

Cdt.
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