constructions irrégulières procédures abusives

Publié le 03/10/2023 Vu 766 fois 4 Par
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02/10/2023 20:33

Bonjour mon voisin a fait des constructions irrégulières en dépit d'arrêté d'interdiction de travaux , il a continué et rien n'a été fait par le procureur depuis des années . Il voulait utiliser notre chemin privé pour faire passer des canalisations dans le but de rendre son terrain agricole constructible ; il accède en passant sur nos terres ; il a construit sur l'assiette du chemin et oblige tout le monde à passer chez un autre voisin ..... la mairie s'écrase pôur tout ; le téléphone , l'EDF ont été branchés en survol de nos terres sans la moindre autorisation de quiconque ; il a fait uN forage qu'il branche à sa maison et une fosse septique sans autorisation ; il dispose d'une autre maison dans la même ville mais fait croire qu'il vit avec un de ses enfants alors qu'ils sont tous les deux en villa avec la mère et le père ; ils se servent de ces habitations comme loisirs et travail non déclaré ; quand il a voulu mettre la main sur notre chemin ( aucune servitude de passage dans son acte )il a perdu au TGI puis perdu en appeL puis perdu en cassation qui a confirmé qu'il n'avait aucun droit d'aucune sorte ni d'aucune servitude que ce soit ... Récemment orange lui a supprimé la ligne téléphonique qui surplombe nos propriétés , s'étant aperçue qu'ils l'avaient fait sans autorisation ! ils lui ont proposé des solutions téléphoniques , internet et tv de rechange ; solutions qu'il a refusées car il veut mettre la main sur les terres des autres . Et voilà que les 3 voisines sont assignées en référé " parce qu'il "est" en danger de n'avoir plus de ligne fixe " alors qu'ils ont des portables et qu'ils ont refusé toutes les solutions proposées par orange! il en profite pour remettre en cause la cassation ...... AU SECOURS § QUE FAIRE

03/10/2023 13:13

Bonjour,

votre voisin a t il été condamné pour abus du droit d'agir en justice?

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/procedure-dilatoire-abusive-devant-juges-33441.htm

Dans tous ces litiges, il me semble qu'il y a - du civil, du pénal relevant du juge judiciaire - mais aussi de l'administratif dépendant du juge administratif (mairie).
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

03/10/2023 13:47

je vous remercie pour votre réponse , je suis perdue , il me faudrait en urgence un bon avocat pour plaider dans sens

en référé

cordialement

Modérateur

03/10/2023 18:15

bonjour,

vous devez chercher sur internet ou après du barreau concerné par le lieu du litige, un avocat spécialisé en droit immobilier.

salutations

03/10/2023 19:58

à toutes fins utiles, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mentions-specialisation-avocats-30915.htm

je confirme le message de youris : un avocat spécialiste en droit immobilier
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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