Droit d’echelle en sous sol pour isolation

Publié le Vu 192 fois 2 Par askyasky
10/02/2019 23:49

Bonsoir,

pour completer ma première question qui est du non droit de passer chez le voisin pour construire. Peut on exiger de moi un droit de passage sur ma propriété pour effectuer l’étanchéité des fondations, qui serait faites à partir de chez moi et (Goudron je pense). C’est-à-dire le tour d’echelle en sous sol comme il est accordé pour un crépi, enduit, sur un mur hors sol. C’ est le même principe. Merci pour votre réponse. Bien cordialement.

Superviseur

11/02/2019 08:26

Bonjour,

Vous auriez du continuer sur l'autre sujet pour que l'on comprenne mieux.

Donc à priori, il s'agit d'une construction neuve. Or, la servitude de tour d'échelle ne concerne que l'entretien des constructions existantes. Votre voisin ne peut donc pas y prétendre...

11/02/2019 13:53

Bonjour,

Oui je comprends mais certaines jurisprudences accordent un droit de passage chez le voisin pour des constructions neuves. Je comprends par construction neuve, qui vient d'être construite et qu'un droit de passage est accordé pour des finitions qui ne peuvent être effectuer qu'à partir de chez le voisin. La jurisprudence a permis, pour certains cas, un accord du tribunal tel que crépis, enduit en façade, hors sol. Serait ce possible pour l'étanchéité (goudron) des fondations en sous sol, à partir de mon terrain? y aurait il une jurisprudence de ce cas de figure? Je ne souhaite pas à devoir subir des travaux dans ma propriété pour que l'on y creuser en sous sol avec des engins. Ce ne serait plus un droit d'echelle comme le nom l'indique, poser une échelle sur un mur. Merci pour votre réponse. Cordialement.

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